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Je suis locataire d'un appartement. J'ai reçue un courrier, au nom de ma concubine, de la "communauté des communes du canton d'aumale", me demandant de régler la "redevance d'enlèvement des ordures ménagères".
Je souhaiterais avoir des précisions sur plusieurs point. 1.Pourquoi, alors que le bail est à mon nom, la facture est adressée à ma concubine?
2.Je croyait que c'était le propriétaire qui était concerné par cette taxe, qu'il récupère ensuite auprès du locataire?
Si vous avez des renseignements sur ce genre de situation,
La redevance comme son nom l'indique n'est pas la taxe.
La redevance n'est pas régie de la même façon que la taxe. Votre compagne a-t-elle des enfants à charge ?
Il se peut que la communauté de communes préfère suivre votre compagne dans ses tablettes plutôt que vous, parce qu'elle perçoit peut être des avantages sociaux (?)
Comme son nom l'indique cela représente votre contribution à l'enlèvement de vos ordures ménagères et à l'application du tri sélectif de votre communauté de communes.
Une ville comme Martigues ne prend rien, car elle se goinfre avec les industries pétrolifères qui polluent allègrement une partie de la population avec son port pétrolier de Lavéra.
Donc parfois la préférence à payer une taxe ou une redevance et à avoir un atmosphère pur, sain et propre.
"Docteur dans mon malheur, il n'y a pas d'odeur. Vous avez le nez bouché..."
TEOM, urgent
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2005 : 09:26:00
