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 récup. ordures ménagères et frais de gestion?
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0 réponses

Posté - 31 oct. 2005 :  13:30:10  Voir le profil
Depuis que le propriétaire a mis en gestion par une agence, rien ne vas plus: ayant signé un bail d'avance avant fin de la construction, l'agence revalorise le loyer (ce que lui m'avait promis de ne pas faire car il ne l'a jamais fait chez les autres, ce qui est vrai- promesse orale malheureusement) sans que j'y ai habité un an, se basant sur la date du bail!; puis l'agence me demande des infos persos que le propriét. lors du bail n'a pas demandé (fiches de paie etc); et maintenant ils me demandent de payer les "ordures ménagères" d'un montant de 210,60 € (je n'ai jamais payé autant pour des poubelles, j'en ai pas tant d'ailleurs) en me fournissant une mauvaise copie mentionnant 2 x 195 € d'ordures ménagères (pour 2 maisons) et 32 € de frais de gestion. je suppose qu'ils ont essayé de diviser en deux les frais de gestion sans savoir calculer... Normalement je n'ai pas à rembourser les frais de gestion des taxes foncières, même si du reste le propriét. est exonéré de la taxe foncière?
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 31 oct. 2005 :  13:44:12  Voir le profil  Voir la page de Lo_
C'est quoi la question...?

Lo
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 oct. 2005 :  15:21:52  Voir le profil
si le bail est signé, vous n'avez aucun document à fournir au propriétaire ou à son mandataire: c'est avant la signature qu'il peut demander des documents concernant la solvabilité du locataire.

ensuite, l'indexation du loyer doit figurer sur le bail pour être appliquée.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 31 oct. 2005 :  17:19:22  Voir le profil
quand à la mauvaise copie : il doit s'agit de la copie de la taxe foncière (émanant des services fiscaux) et non un quelconque document tapé à la machine par l'agence.
et bien sur : pas de frais de gestion
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