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Bonjour à tous et merci pour votre aide éventuelle. je vous explique : je compte acheter, avec mon frère, un bien immobilier à refaire complètement pour à peu près 110 000 euros (vendu par un marchand de biens) avec une estimation globale des travaux de 150 000 euros. Je compte faire 6 lots (appartements) de ce bien et de les revendre à la fin des travaux. J'ai regardé brièvements les statuts des entités qui pouvaient effectuer ce genre d'opération : il faut visiblement exclure les sci. on rentrerait donc dans le cadre d'une activité de marchand de biens.
Pourquoi pas , sauf que je ne comprends pas comment la tva fonctionne dans ce cadre. par exemple : la mise en vente es de 110 000 euros : ca veut dire ttc en général ou ht. On rentre visiblement dans l'IS si l'activité semble répétée (elle l'est visiblement dans mon cadre, j'ai regardé la jurisprudence). Mais c'est un is visiblement spécial car il est de 15 % si l'activité ne dépasse pas 500 000 euros (je crois). donc la , je suis un peu perdu et je voudrais un peu de clarté dans cette jungle. Je voudrais que vous me fassiez part de vos conseils .
Pour éviter l' IS vous pouvez simplement acheter en indivison . Globalement disons que votre marge est présumée TTC Vous achetez 100 vous revendez 150 votre marge de 50 est TTC au taux de 19,6 % la TVA sur travaux est récupérable. Attention : comme marchand de biens vous devez vous assurer en RC , vous devez une garantie à vos acquereurs. N'oubliez pas les charges sociales sur le résultat.
Citation :Initialement entré par isom
Bonjour à tous et merci pour votre aide éventuelle. je vous explique : je compte acheter, avec mon frère, un bien immobilier à refaire complètement pour à peu près 110 000 euros (vendu par un marchand de biens) avec une estimation globale des travaux de 150 000 euros. Je compte faire 6 lots (appartements) de ce bien et de les revendre à la fin des travaux. J'ai regardé brièvements les statuts des entités qui pouvaient effectuer ce genre d'opération : il faut visiblement exclure les sci. on rentrerait donc dans le cadre d'une activité de marchand de biens.
Pourquoi pas , sauf que je ne comprends pas comment la tva fonctionne dans ce cadre. par exemple : la mise en vente es de 110 000 euros : ca veut dire ttc en général ou ht. On rentre visiblement dans l'IS si l'activité semble répétée (elle l'est visiblement dans mon cadre, j'ai regardé la jurisprudence). Mais c'est un is visiblement spécial car il est de 15 % si l'activité ne dépasse pas 500 000 euros (je crois). donc la , je suis un peu perdu et je voudrais un peu de clarté dans cette jungle. Je voudrais que vous me fassiez part de vos conseils .
Une solution pour ne pas payer de charges sociales est de se rétribuer par distributions de bénéfices. Pour cela il faut passer par une SARL avec option IS. Sachez simplement qu'après avoir acquitté l'impôt société par la SARL , vous déclarer 60 % (en 2006) de la distribution et sans avoir fiscal.( + 11 % de csg non déductible) Moralité ce que l'on gagne d'un coté se retrouve de l'autre.
quel statut ?
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2005 : 13:55:06
