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Indigo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 31 oct. 2005 : 16:24:20
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en octobre et je n'ai malheureusement pas eu la bonne idée de revisiter celui-ci un peu avant la signatture car, malheureusement, entre ma dernière visite et la signature chez le notaire, un dégat des eaux (provenant de l'appartement du 5e étage - je suis au 4e)a ravagé la cuisine et la salle de bain de mon nouvel appartement.
Lors de la signature chez le notaire, ni l'ancien propriétaire, ni l'agence qui s'est occupée de la vente ne m'ont informé : donc horrible surprise lorsque j'ai eu les clés après la vente.
Lorsque j'ai rappelé l'agence et l'ancien propriétaire, chacun est tombé des nues et m'a affirmé qu'ils pensaient que les réparations avaient eu lieu (comment cela aurait été possible alors que les clés étaient à l'agence qui a gardé le constat signé entre l'ancien propriétaire et le propriétaire du 5e?).
Depuis, l'assurance de l'ancien propriétaire et mon assurance se renvoient la balle pour ne pas faire avancer les choses : en effet selon la première, l'ancien propriétaire n'ayant plus rien à voir dans l'histoire, eux-mêmes ne débourseront rien. Et mon assurance me dit que le constat ayant été fait avec l'assurance de l'ancien propriétaire, cela ne les concerne pas non plus. Je ne sais pas si je suis claire? Bref, le temps passe, le moisi s'installe (autant dans mon appartement que sur mon moral) : est-ce que quelqu'un pourrait me donner des informations pour débloquer la situation?
Merci pour votre aide.
Indigo
Indigo
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 00:42:40
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j'irai voir un avocat, si possible une association d'aide aux consommateurs et l'ADIL : vous avez acheté un bien qui semblait être dans un état correct et vous le trouvez abîmé au moment d'avoir les clés, ça sent l'arnaque. En plus l'ancien propriétaire avoue qu'il était au courant du problème (et qu'il ne vous a rien dit).
Les assurances essaient depuis des années de payer le moins possible, je me méfie tellement que maintenant je demande à choisir l'expert (pour qu'il soit indépendant) et me faire rembourser après par l'assureur. Il me semble que vous êtes parti pour une longue histoire...n'attendez pas pour faire valoir vos droits d'acquéreur de bonne foi. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 10:30:20
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Citation :
Initialement entré par Indigo
Depuis, l'assurance de l'ancien propriétaire et mon assurance se renvoient la balle pour ne pas faire avancer les choses : en effet selon la première, l'ancien propriétaire n'ayant plus rien à voir dans l'histoire, eux-mêmes ne débourseront rien.
Cette position ne tiens pas. Le sinistre ayant eu lieu pendant le contrat de l'ancien propriétaire, c'est bien à cette assurance qu'il incombe de dédommager. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 14:21:27
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tu dis "entre ma dernière visite et la signature chez le notaire, un dégat des eaux (provenant de l'appartement du 5e étage - je suis au 4e)a ravagé la cuisine et la salle de bain de mon nouvel appartement", à ma connaissance avant la signature de l'acte définitif cet appt. ne t'appartenait pas et ton assureur ne l'assurait pas à l'époque où le sinistre est intervenu...toutefois je me permets de te conseiller d'agir vite parce qu'il me semble que tu subis un préjudice imputable au vendeur et/ou à son syndic. C'est pour ceci que je te conseille de te rapprocher tout de suite d'une association et d'un avocat. Bon courage. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 14:30:39
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Citation :
Initialement entré par lidia
à ma connaissance avant la signature de l'acte définitif cet appt. ne t'appartenait pas et ton assureur ne l'assurait pas à l'époque où le sinistre est intervenu...
C'est bien ce que je disais, le sinistre concerne l'assurance de l'ancien propriétaire. Il semblerais qu'il y ait eu constat d'ailleurs, puisque dans le fil l'ancien propriétaire aurait déclaré qu'il lui semblais que ce problème était réglé. |
Edité par - LeNabot le 01 nov. 2005 14:31:06 |
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Indigo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 08:53:10
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bonjour,
Merci à tous pour vos réponses : je vais effectivement contacter un avocat et l'AdIL et vous tiendrais au courant. J'aurai une autre question naïve, lidia, qui contactez-vous pour avoir un expert indépendant? (il est clair que je débute comme "co-propriétaire"...)
Indigo |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 23:02:58
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| il y a aussi la compagnie des experts architectes près la cour d'appel de Paris ...je ne connais pas leur site internet. Demandez conseil à votre avocat. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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Indigo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 12:26:30
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Et bien, merci encore!
Voici quelques nouvelles : j'ai récupéré le constat du dégat des eaux, qui a eu lieu, le .... 31 août (j'ai signé le 6 octobre), et aucun expert n'est encore passé....je vous tiens au courant.
Indigo |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 22:15:07
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Indigo,
votre vente ayant apparemment eu lieu par le canal d'une agence immobilière, professionnelle s'il en est, l'agence est tenue à l'assurance contre les vices cachés. Je n'ai pas les références des textes sous la main mais des spécialistes de ce forum vous les donneront surement. En revanche, le dali pour mettre en oeuvre cette responsaabilité est plutôt bref (2 mois il me semble après la conclusion de l'acte de vente ou l'apparition du vice, je ne sais plus). Le problème c'est que, si la responsabilité de l'agence est reconnue la sanction c'est qeu la vente devient nulle ...!! et ce n'est peut-être pas ce que vous voulez; sinon, voyez si, en cas d'annulation de la vente pour ce motif, vou spouvez obtenir des dommages et intérêts.
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Indigo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 12:30:30
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bonjour,
J'ai préféré attendre quelques jours avant de reprendre comptact avec vous sur le forum : en effet, les choses avaient l'air d'avancer d'un côté positif et je voulais en être assez sûre : en effet, Mallo3, l'agence s'est occupé de la suite des choses avant que je ne contacte un avocat : elle a fait en sorte que l'ancien propriétaire s'occupe de faire bouger son assurance, ce qui est chose faite : car apparemment je vais pouvoir recupérer le chèque très bientôt (normalement la semaine prochaine).
Cependant, comme conseillé toujours sur ce forum (encore une fois, merci), j'ai contacté un expert pour une contre-expertise afin d'être sûre que le montant couvre les dégâts. Voilà, j'espère ne pas chanter victoire trop tôt....
Indigo |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 14:05:28
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| apparemment, c'est en bonne voie, tant mieux ! |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
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Quand les assurances se renvoient la balle
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