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 Sujet  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
 Posté - 31 oct. 2005 : 18:12:18
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Comment force-t-on un syndic à corriger des erreurs de comptes ou d'imputations...
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 18:14:14
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ben moi j'ai fait une déclaration au greffe du TI.
Conciliation.
Et voila !
C'est simple, gratuit, relativement rapide.
Je pense qu'il y a d'autres moyens (juridiques) de faire.
Cordialement
fguigui |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 18:41:16
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La question d'Océan me concerne également. En général, on a trop payé, pour une raison ou une autre.
Dans d'autres cas d'ailleurs, on n'a pas assez payé !
Et c'est souvent une erreur de répartition dans les tantièmes, quand ce ne sont pas des erreurs de calculs, car certains syndics font fort !
S'il y a une procédure (à définir) menée au tribunal, le syndic sera-t-il condamné à rembourser le trop-payé par untel ou cela va-t-il de pair avec l'obligation de recalculer les charges de tous les lots en appliquant les tantièmes corrects, avec tous les problèmes que cela pose, quand le syndic a refusé pendant plusieurs années de faire les correctifs qui s'imposaient malgré des demandes répétées ? Compte tenu que certains ont vendu et que d'autres ont acheté !
fguigui vient de nous dire qu'elle a fait une déclaration au greffe, poumpoum a déjà eu l'occasion de nous dire maintes fois, qu'elle assignait systématiquement au TI et qu'elle se débrouillait sans avocat. J'ignore si la déclaration au greffe est synonyme de l'injonction de faire ou s'il s'agit encore d'une autre procédure. Apparemment, il existe des possibilités.
Mais l'idéal serait que l'on ait des témoignages de copropriétaires ayant eu ces mêmes problèmes.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 18:55:33
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non non l'IDF et la déclaration au greffe sont 2 choses différentes mais aux résultats équivalents.
Pour moi aussi je me débrouille sans avocat, si les preuves sont là et la faute patente, autant économiser sur le poste "avocat" !
La déclaration au greffe du TI est une procédure (très) simple, autant l'utiliser.
Je crois que l'IDF aussi c'est pas très compliqué mais il faut faire attention dans la rédaction de celle-ci.
Alors Elisabeth depuis la dernière fois t'a pas d'IDF ou de déclaration au greffe du TI ?
Cordialement.
fguigui |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 18:59:08
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| des exemples prècis meme avec scan seraient tres utiles thanks giving |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 19:16:44
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bon pour une déclaration au greffe du TI :
- sur google, faire la recherche : déclaration au greffe du Tribunal d'Instance.
- sur la page trouvée télécharger le document PDF cerfa.
Déjà regarde ça, c'est assez explicite et simple à remplir.
La déclaration doit être déposée au TI du lieu de l'immeuble en question.
Il est demandé dans la déclaration le Kbis du syndic, en fait c'est pas obligatoire (ou alors ça depend des TI).
dans la déclaration tu dois nommer ton adversaire (raison social, ...).
Tu exposes tes grieffes.
Tu joints des pièces en annexe prouvant tes dires.
Et voila.
Bon télécharge la déclaration, et on en reparle.
Cordialement.
fguigui |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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lidia
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892 réponses |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 19:45:31
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je voudrais le faire pour :
un voisin qui a mis des vélux pas trop loin de mes fenêtres (4 m ?) et balcon sans autorisation d'AG ni administrative.
Ceci s'est passé en 2001...en 2003 il fait mettre une petite cheminée et en plus le syndic paye la note.
Je pense assigner ce monsieur, le syndic et le syndicat. une procédure au niveau du procureur n'a rien donné. En plus le monsieur qui est le président du cs a dit qu'il n'était pas copropriétaire. Mon seul problème pour cette action individuelle : la prescription (au niveau administratif je sais que c'est 5 ans mais pour le problème de manque d'autorisation d'AG je crois que c'est 10 ans).
c'est vrai que la fumée de la cheminée selon le vent arrive dans mes fenêtres d'où je vois depuis 2001 la tête du copropriétaire en question. L'effet esthétique est aussi beau que la fumée... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 19:47:53
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Merci pour ces indications ; cela a l'air plutôt simple. Avec toutes les erreurs de mon syndic, je vais avoir de quoi faire ! Et le syndic ne va pas rire ! Et il ne pourra sûrement pas se payer le luxe d'envoyer à chaque fois son avocat ! Moi aussi, je perdrai mon temps mais cela me donnera des arguments de poids face à mes copropriétaires !
Juste une question : cette déclaration peut concerner autre chose que des problèmes d'argent ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 20:30:56
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bon alors 3 mois (environ) après avoir déposé la déclaration au greffe du TI, vous devriez recevoir la convocation pour l'audience.
3 semaines avant l'audience vous devez envoyer à votre adversaire en LRAR les différentes pièces que vous aviez joint à votre déclaration.
Votre adversaire doit avoir ces pièces pour pouvoir se défendre, s'il ne reçoit pas ces pièces l'audition peut-être annulée (le débat doit être contradictoire).
Voila !
Au moment de l'audience le juge vous proposera (surement) la conciliation, si les 2 parties sont d'accords ==> conciliation, sinon audience.
Cordialement
fguigui |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 20:31:56
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quoi par exemple comme problème autre que argent ?
fguigui |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 20:44:05
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Par exemple fournir l'état des recettes jamais fourni sur 4 exercices.
Ou fournir les justificatifs demandés lors d'une AG et jamais fournis concernant un gros montant remboursés suite à sinistre (la somme mentionnée dans les documents comptables ne correspond pas à la somme remboursée). Mais tout se tient : on n'a jamais eu d 'état des recettes, donc on ne peut rien vérifier.
Vous parlez de conciliation : vous voulez dire qu'au moment de l'audience, il faut discuter avec son "adversaire" pour arriver à une solution. Et s'il n'en sort rien, c'est le juge qui "tranche" ?
Que se passe-t-il si la partie adverse ne se présente pas ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 23:28:29
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je ne suis pas juriste, mais je parle d'expérience, de ce que j'ai (très) bien vécu.
Le syndic est le gardien des archives de la copropriété, en tant que tel il est tenu par la loi (voir sujets par ailleurs, http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30854) de vous en fournir des copies (payantes), les recettes me semblent faire partie de ces archives, quoique ... Normalement si les comptes sont controlés il n'y a que les factures qui sont présentées. Les recettes correspondent au budget prévisionnel + régularisation en fin d'exercice, mais bon il est difficile d'avoir ces documents, faudrait qu'on puisse consulter le compte (sur internet par exemple), c'est comme pour la répartition des charges comment savoir effectivement si elles sont correctement réparties selon des grilles correctes et légales, généralement les syndics sont le plus opaque possible sur leur gestion (s'ils ont des choses à cacher).
La conciliation : au moment de passer devant le juge, celui-ci propose généralement la conciliation, si les 2 parties sont d'accords :
- conciliation, à l'issue de la conciliation,
---- si ok : constat d'accord dressé,
---- sinon on repasse devant le juge.
- sinon on passe devant le juge.
En conciliation, les 2 parties discutent contradictoirement sous la direction d'un conciliateur (ancien magistrat généralement).
Si la partie adverse ne se présente pas elle peut-être jugée par défaut.
fguigui |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 00:18:56
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| je demanderai au greffier si cette procédure est valable pour mes vélux (je ne pense pas hélas). |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 10:13:56
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Pour faire suite à la question d'Elisabeth :
- Comment obtenir la partie recette du budget de copropriété ???????
A part avoir les avis de mouvement du compte de la copro (et encore on ne sait pas forcémment à quoi correspondent les sommes).
Qui a des idées pour obtenir les infos sur l'argent qui rentre dans la copro ?
Cordialement
Frédéric |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 17:23:53
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Vous devez trouver toutes les opérations,recettes et autres dans le "grand-livre général" ou encore appelé "grand-livre syndic"
Nous avons ce document à chaque vérification trimestrielle |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 00:02:38
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Pour ce qui me concerne, mon syndic est relativement conciliant puisqu'il accepte de tout "montrer" ou presque. Sauf le "grand livre". Il m'a fait savoir qu'il était hors de question qu'il m'en laisse l'accès (lors de mon passage avant l'AG).Par contre, il ne fait aucune difficulté pour mettre à disposition les extraits de compte bancaire. Mais, connaissant maintenant ma "dangerosité", il m'a généreusement octroyé 1h30 pour mes "contrôles" !
Le syndic est tenu de diffuser la liste des dépenses en AG mais aussi la liste des recettes (art. 18) et j'essaierai sans doute d'obtenir que le syndic s'y conforme, par déclaration au greffe ou injonction de faire.
Chaque année, je lui réclame la liste des recettes, mais il n'en fait qu'à sa tête !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 00:36:36
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ouh qu'il est vilain le syndic de sa dangereuse Elisabeth !
Pierre |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 01:39:39
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Elisabeth,
Le gd livre est la pièce maîtresse de comptabilité avec les écritures de la banque.
Le syndic est en défaut s'il refuse de vous montrer les pièces comptables de votre copropriété.
J'ai procédé de cette façon : LRAR mentionnant les pièces que je désirais voir : Bordereaux bancaires, Gd livre, facturiers afin que toutes ces pièces me soient communiquées le jour du RDV accordé par le syndic.
Georges
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 17:15:46
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Elisabeth, bonjour
le grand livre (avec eventuellemnt les regroupements par type de comptes) est le reflet de tous les comptes : avec cela vous voyez tout : s'il est complet vous avez en plus
en 1er les comptes chronologique (si le syndic ne trafique pas les dates de saisie !!!) et après
-les comptes individuels de chaque copro (donc tous les débits-crédits ou en d'autres temes DEpenses-RECETTES, ou factures (provisions recues) et paiement
-les provisions de chacun
-les appels de fonds
- les comptes fournisseurs (tres tres interessant)
en espérant que le syndic ou son service comptable ne le fait pas qu'une ou deux fois par an !!! |
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