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Suite aux nombreuses discussions qui ont eu lieu sur ce forum, il me semble avoir retenu que le syndic n'était pas tenu de laisser consulter le grand livre par un copropriétaire non membre du CS. Le seul droit pour le copropriétaire de "base" : consulter les factures.
et dire qu'on se fait ch .... avec des choses qui devraient aller de soi, d'autant qu'elles sont souvent très clairement formulées par la législation ...
J'ai tenté pour ma part l'IDF, après moultes tentatives par courrier ou déplacement chez le syndic d'un membre du CS pour obtenir ce que nous voulions : la seule chose que je puisse dire c'est que c'est allé très vite : dans les 2 cas on m'a répondu en moins d'un mois ... que soit la demande relevait du TGI, soit elle ne relevait pas de la procédure d'IDF ..., bref que j'avais perdu mon temps à constituer un dossier rempli de recommandés et autres justificatifs sérieux ... (voir le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30090
rectification des erreurs de charges
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2005 : 22:39:28
