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Gianluca
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 31 oct. 2005 : 18:15:24
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Voici le tableau :
Deux co-propriétés A et Bont une cour commune, et des WC en communs.
Un co propriétaire du SDC-A, a recu par son AG l'autorisation d'acquerir les WC qui donnent sur une cour commune. Le SDC-B n'a jamais donné son accord pour cette cession et pour cause il n'en a pas été informé.
Sachant que la vente a eu lieu en 2003 quels sont les recourts encore possible pour le SDC B?
Merci de votre aide !
Gianluca
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Gianluca
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 16:26:04
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Bonjour !
Quel genre de recourt peut on faire à ce niveau là !
Merci de vos bons conseils ou au moins donnez moi un lien vers un cas similaire !
Bon WE
Gianluca |
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Gianluca
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 18:24:18
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Bonjour !
En esperant que la magie de Noel agisse encore sur vous ; - D
Je me permets de faire remonter une vieille question ! Merci de votre aide !
Gianluca |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 18:56:49
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Le Père Noël n'est pas passé!
Je vous conseille de voir dans votre règlement de copropriété l'état de division et la description des parties communes.
Si il y a une cour et des WC communs aux deux copropriétés, il y a faute du Notaire qui a rédigé l'acte, ce qui est un peu surprenant. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 20:48:11
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dès lors que le WC fait partie des "parties communes" de 2 copropriétés il est impossible d'en modifier l'affectation sans que ces deux copropriétés aient été invitées à se prononcer par un AG d'en modifier l'affectation.....le notaire qui a enregistré le transfert de propriété a obligation d'en vérifier l'origine, avez-vous interrogé le notaire?
ce WC est devenu partie privative et se rattache à un lot de la copropriété A et pour que celà soit possible il fallait que ce WC soit un lot indépendant donc isolé de la cour commune (voir cadastre, état descriptif de division, le RC)
mais peut-être que dans la présente aucun transfert n'a été réellement fait et que le copropriétaire de A s'est tout simplement octroyé ce WC en faisant croire, peut-être même en accord avec le syndicat de la copropriété A, qu'il a acheté ce WC.....et le temps aidant et dès lors que personne ne bouge ce WC lui est acquis
prioritairement vérifier si le transfert de propriété est éffectivement enregistré au cadastre, livre foncier.
éviter d'alerter la copropriété A tant que vous ne disposez pas de la totalité des éléments.....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 22:03:27
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comme il a été dit plus haut, êtes vous sûr qu'il y a un acte notarié pour cette mutation et que cet acte ait été enregistré aux hypothèques?
vous dites qu'il a eu "autorisation d'acquérir" ???, cela ne veut pas dire "vente": qu'est il indiqué dans le PV de l'AG du SDC A ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 00:55:43
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Gianluca nous dit:
"Sachant que la vente a eu lieu en 2003"
Qui dit vente d'un bien immobilier dit acte notarié et publication au fichier immobilier.
Sinon il n'y a pas eu de vente, et comme dit par nefer il vous faut vous en assurer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 01:20:23
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il vaut miuex vérifier y compris l'acte authentique s'il y a eu une vente.
mais dans la copro A comment le syndic n'a t il pas fait remarqué que ce WC était partie commune à la opro b et donc l'autarisetion de vendre par le SDC du A était conditionné par la m^me autirisation à obtenir du SDC du B
j'a déjà vu un notaire, se "mélengeant les pinceaux" proposer à un copropriétaire d'acheter un lot dont il était déjà propriétaire après une donation partage!!!! et le texte de la résolution proposé par le notaire avait été approuvé en AG: personne n'y avait rien vu |
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Gianluca
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 11:49:22
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Vous voyez que ça marche !!! ;- D
Merci aux Rois Mages RKL, NEFER, JB22 de s'être penchés sur mon cas ! Bonne fin d'année à tous et à l'année prochaine !
Gianluca |
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2 copros et des parties communes
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