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Rob54
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34 réponses |
 Posté - 17 déc. 2005 : 11:58:51
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Bonjour,
Bon ca y est j'ai eu mon AG ... qui a voté le revalement des facades.
Durant ces travaux les carrelages des loggias (qui en sont équippées) seront retirés. Mon carrelage est bien posé et la loggia est fermé, le voisin ne s'est jamais plein d'infiltrations.
La copropriété à t'elle le droit de me contraindre a retirer ce carrelage ?
Merci de votre aide,
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 13:46:45
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Oui s'il y a un motif technique.
Il peut s'agir parfois simplement de la réduction de la hauteur du relevé d'étanchéité au seuil de la porte fenêtre.
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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 14:40:57
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Merci de votre réponse,
mais je ne comprend pas bien: dans le cas de:"la réduction de la hauteur du relevé d'étanchéité au seuil de la porte fenêtre." pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste cette opération.
S'il n'y a pas de problème d'infiltration (et il n'y en aura pas car la loggia est fermée) il n'y a pas de problème technique (de mon point de vue) ?
Rob, |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 15:04:12
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Ce n'était qu'un simple exemple au hasard.
On a bien dû vous fournir une explication au sujet de cette dépose du carrelage.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 15:11:08
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dans votre cas nous ,UI, ne savons même pas si le carrelage est d'origine donc ne pouvons apprécier de problème de relevé modifié ou non;de plus il s'agit d'une partie privative (la dalle de la loggia est partie commune,le carrelage privatif notamment dans le cas d'une loggia fermée -avec accord j'espère d'une l'AG)et ce n'est pas les qq mm du carrelage collé qui vont modifier "dangereusement"la différence de hauteur, au droit du seuil de porte
Pour moi personne ne peut,légalement,vous oubliger à déposer votre carrelage,
en principe se qui se fait(peut se faire) dans votre cas c'est un constat de l'état des lieux (loggia/carrelage)soit aux frais de l'entreprise adjudicataire des travaux si elle a des doutes sur la tenue de ce revêtement au moment de ceux-ci soit aux votres pour préserver vos droits dans le cas de dommages.
L'état des lieux(d'une manière générale)est souvent prévu dans le dossier consultation pour des travaux similaires,aux frais de l'entreprise
avez vous un maître d'oeuvre pour lesdits travaux(architecte ou bureau d'étude ou économiste...)
Dans cas de travaux ee sera un problème entre assurances;vous pourriez contacter votre C° d'assurance pour avis
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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 15:25:32
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Merci de votre réponse.
Pour la fermeture de loggia justement non je n'ai pas d'autorisation d'AG, mais une autorisation du syndic (qui aurait du s'appuyer sur une déliberation de l'AG) j'ai manqué de vigilance sur ce coup là. C'est d'ailleurs un autre sujet de discorde puisque l'AG a autorisé le syndic à agir pour me faire démonter (inasi qu'à d'autres) la fermeture qui date de 5 ans. (Aux dernières nouvelles: passé 3 ans sans manifestation plus aucune demande de démontage n'est recevable) pouvez-vous me le confirmer ?
Sinon pour le problème du carrelage j'étuiderai les détails. C'est a mon avis une mesure gloable (puisque j'ai eu des infiltrations venant de mon voisin du dessus qui n'a pas sa loggia fermée). N'ayant pas eu de problemes de mon côté avec mon voisin du dessous je pense que cette couche d'étanchéité n'est pas nécessaire.
Voila,
Merci de votre aide, |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 08:50:57
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Vous confondez la prescription en matière d'urbanisme qui se prescrit par 3 ans effectivement et l'action du syndicat pour des travaux non autorisés en parties communes à jouissance privatives qui se prescrit par 10 ans.
Cour de cass. 3ème Ch. civ du 18 déc. 1979
« Est prescrite par dix ans l’action fondée sur l’inobservation du règlement de copropriété ou sur le non respect de l’aspect extérieur de l’immeuble. »
CA de Paris 23ème Ch. 23 nov. 1990
« Est prescrite par dix ans l’action en suppression d’ouvrage non autorisé sur une partie commune »
Cour de cass. 3ème Ch. civ. 5 juillet 1989
« L’action en suppression d’ouvrage non autorisé affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou en reconstruction d’une partie commune régulièrement démolie se prescrit par dix ans »
Si vous avez un courrier de votre syndic vous donnant autorisation il a commis une grossière erreur qu'il devra assumer car :
Cour de cass. 3ème Ch. civ. du 30 mai 1972
"A été jugé responsable le syndic ayant autorisé un copropriétaire à pratiquer une ouverture dans un mur commun en négligeant de consulter l'assemblée générale"
Georges
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 09:38:43
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| J'ai un problème similaire dans mon immeble. Certains copropriétaire ont du carrelage sur leurs balcons et ne veulent pas l'enlever au cours du ravalement. Ils devront signer une décharge pour l'architecte et la copropriété. Tout problème d'étanchéité à venir sur leur balcon ne sera pas pris en charge et seront à leur totale responsabilité.. Donc cela peut couter cher.. Tout cela pour quelques carreaux!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 15:01:32
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Je ne vois pas pourquoi Rob54 (de même que "vos copro")devrait signer une décharge c'est la porte ouverte à tous les abus de l'entreprise ou du maître d'oeuvre et pour quoi pas aussi une décharge sur la tenue de la peinture des menuiseries extérieures.
De plus il conviendrait de vérifier ce qui est prévu au niveau de l'étanchéité de la loggia (loggia = pièce ouverte sur l'extérieur sans fermeture soit intérieur de murs périphériques, balcon = plateforme en surplomb soit à l' extérieur )
Un état des lieux peut être exigé (normal)au frais de l'entreprise car c'est sa responsabilité qui peut être recherchée en premier dans le cas de problèmes.
Récemment une copropriété,dans le même secteur que la notre(8 bâtiments - 350 logements - syndic f..... -) en AG les copropriétaires ont acceptés tout ce qui avait été "proposé" par f.....-économiste avec mission complète,honoraires syndic plein pot malgrè la mission complète de l'économiste (vérification facture,répartition en fonction des bâtiments et des tantièmes etc..)
état des lieux à la charge des copropriétaires (alors que c'est plus une garantie pour l'entreprise)
Suite à l'avis que j'ai donné à un copro de ma connaissance la seule chose qui a été obtenu c'est que l'état des lieux soit payé par l'entreprise |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 14:45:28
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Comme indiqué précédemment vérifier ce qui est prévu dans la résolution acceptée (devis)
commentaires(extraits) du code de la copropriété (Litec édition 2006)
article 0701-Ravalement
......................................
Si les travaux concenent le ravalement des façades extérieures, le syndicat ne peut inclure la réfection de l'étanchéité des balcons sans une nouvelle délibération,le CS (et le syndic)ne pouvant en aucun cas autoriser des travaux supplémentaires
CA Paris,23è ch A,19.01.200O |
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Rob54
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 14:13:58
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Bonjour,
G.G: Je prend bonne note de vos indications. Un ami à consulté son syndic à ce sujet et il lui a dit que j'aurais du faire une demande en mairie (avec l'autorisation de l'AG et du syndic). Me confirmez vous que j'aurais du passer par cette étape ?
Merci,
Rob
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ravalement de facade et retrait des carrelages
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