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 Sujet  |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
 Posté - 31 oct. 2005 : 20:54:54
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Bonsoir
Une petite question : quelqu'un pourrait-il me préciser si un Copropriétaire peut se faire accompagner d'un avocat lors d'une AG ? surtout si ce copropriétaire à assigné au TGI le syndic bénévole (toutefois en n'en demandant pas la révocation, pas plus que l'annulation de l'AG précédente).
merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 08:52:31
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| ne serait ce pas le SYNDICAT que le copropriétaire a assigné????? |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 10:02:00
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Par contre il peut éventuellement mandater un avocat pour le représenter à l'AG.
Le "éventuellement" est important, quand je l'avais demandé à mon avocat il m'a dit que le syndic pouvait s'y oppposer. Que par déontologie il était tenu de prévenir le syndic de son état d'avocat et que celui-ci pouvait le refuser !
Qu'en pensez-vous ?
Frédéric |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 11:35:25
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fguigui, c'est ce que disent tous les posts que j'ai indiqué plus haut  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 12:17:20
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Citation :
Initialement entré par fguigui
Par contre il peut éventuellement mandater un avocat pour le représenter à l'AG.
Qui il veut d'ailleur.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Article 22
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 15:06:53
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La première règle impérative est que l'avocat Dupont d'un copropriétaire X doit informer son confrère Dubois, avocat du syndicat des copropriétaires et, le cas échéant, son confrère Durand, avocat personnel du syndic, de que son client lui a demandé de l'assister au cours d'une assemblée générale.
Il doit également prévenir de ls syndic.
Le syndic ne peut ni accepter la venue de l'avocat, ni s'y opposer. L'assemblée a, seule, qualité pour prendre une décision.
Pour Paris, il existe des instructions du Conseil de l'Ordre la dessus. Du moins, elles ont existé ?
Quant à la représentation d'un copropriétaire à une assemblée par son avocat impliqué dans une instance en cours concernant le syndicat, ou le syndic, elle est certainement prohibée par les règles déontologiques. Mais c'est à vérifier.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 15:21:17
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Pour quelle raison souhaitez vous que votre avocat assiste à l'AG??
Si c'est pour donner des explications, il suffit de demander en début d'AG ( après avoir prévenue le syndic, avant l'AG de la venue de cet avocat)l'autorisation aux copros présents de laisser entrer l'avocat dans le cadre d'une information voir une discussion sur la procédure en cours et en présence éventuellement de l'avocat du SDC. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 16:17:08
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moi je voulais être représenté par un avocat tout simplement parce que je ne pouvais être présent lors de l'AG.
Toutes ces restrictions sur la représentation par des avocats m'étonnent un peu je pensais qu'on pouvait être représenté par n'importe qui.
J'avais l'intention de me présenter comme syndic bénévole, mais comme je n'avais pas mené campagne j'ai renoncé à mandater un avocat (il me réclamait 600€ TTC).
Frédéric |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 17:09:48
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Merci à Joulia pour la liste des liens sur la présence
des personnes étrangères (avocats, huissiers etc...)à une
assemblée générale de copropriétaires.
Leur lecture permet de faire parfaitement le point sur la
question.
Un avocat se fait verser des honoraires, qui rémunèrent,
en principe ,son savoir ou simplement sa présence.
Il ne faut pas le comparer aux enfants de choeur qui assistent
les curés gracieusement, à moins que les temps aient changés...
François
Dura lex,sed lex. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 18:35:30
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Il faut boen comprendre la différence qu'il y a entre
1) la possibilité donné par le statut de la copropriété de se faire représenter par toute personne de son choix
2) l'impossibilité dans laquelle se trouve une personne sollicitée d'accepter de représenter du fait de son état et de règles particulières qui régentent son activité.
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Edité par - JPM le 03 nov. 2005 23:58:29 |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 12:25:10
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Bonjour
Merci à tous pour les réponses et les liens vers les anciennes discussions sur le sujet. Je précise la situation : le syndic bénévole attaqué : c'est bêtement moi...(pas le syndicat)
Je crois qu'avec vos réponses que j'ai des arguments valides pour éviter le désordre lors de la prochaine AG, dans 3 jours, si le Copropriétaire X venait avec son avocat : je ne suis pas prévenue, et mon avocat non plus à cette heure, et la procédure est en cours. (voir ma précédente question sur ce forum très informatif, http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29298)
Autre question connexe : est-ce que le gilet pare-balle est toléré en AG ?
(je plaisante...)
bonne journée
Karm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 13:12:46
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n'oubliez pas le casque 
avec visière...pour éviter les postillons |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 22:17:37
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Citation :
Initialement entré par KARM
Bonjour
Merci à tous pour les réponses et les liens vers les anciennes discussions sur le sujet. Je précise la situation : le syndic bénévole attaqué : c'est bêtement moi...(pas le syndicat)
Je crois qu'avec vos réponses que j'ai des arguments valides pour éviter le désordre lors de la prochaine AG, dans 3 jours, si le Copropriétaire X venait avec son avocat : je ne suis pas prévenue, et mon avocat non plus à cette heure, et la procédure est en cours. (voir ma précédente question sur ce forum très informatif, http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29298)
Autre question connexe : est-ce que le gilet pare-balle est toléré en AG ?
(je plaisante...)
bonne journée
Karm
Bonsoir Karm,
Il faut avoir une vision plus optimiste des choses
La presence d'un avocat en ag est l'occasion de joutes verbales, de guerre des nerfs, de tension et adrenaline juste avant le debut de l'ag.
J'adore pour ma part !!
Vous pourrez si vous connaissez votre dossier ( et etes secretaire de seance ) litteralement "balader" l'avocat!
N'oubliez pas, en principe vous tenez les reines !!
Bon courage car un syndic benevole n'est pas forcement habitué à ce genre de "stress"!!!
Contactez moi par mail prive si vous desirez avoir quelques "trucs" !!
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 17:11:29
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dans une AG, avec surprise nous avons eu le bonheur d'avoir un avocat accompagnant un copro (on a pu en + lui donner des pouvoirs qui ns avait étés adressés).
Sa bonhommie et l'assurance de son âge avec laquelle il a remis les points sur les i à la direction du syndic qui s'était déplacée (croyant impressionner les copros en affirmant des règles spéciales de gestion)et rappelé aux présents que c'était l'AG qui décidait et non le syndic, nous ont permis de changer de syndic dont nous arrivions à nous débarasser
coucou à DU31, qui nous lit peut être de temps à autres, en souvenir d'echanges sur ce syndic, on a réussi et il faut bien le dire en partie grâce à cette présence (gratuite)d'un avocat et d'une lettre du CS aux copros avant l'AG et à un travail soutenu de 6 mois pour changer de syndic
dommage ce n'est pas dans ma copro que ce genre de présence exterieure buienvenue serait acceptée |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 17:32:53
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Bonsoir (il fait dejà nuit...)
Ocean : il est évident que je ne suis pas anti-avocat...! j'en ai un maintenant...forcement.
mais dans "mon" cas, l'éventuelle présence en AG de l'avocat d'un Copropriétaire qui m'attaque au TGI en m'accusant de prise d'interet personnel et d'incurie (sic) parce qu'il conteste une répartition (valide) de factures dont sa-quote part est de 2 euros... euh.. …donc, je ne sais pas si les autres copropriétaires (très contents jusqu'à présent de leur syndic très bénévole et dévouée), vont trouver cela "bienvenu".
On verra cela demain (je vous raconterai!)
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 12:16:57
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Voila le week end passé et l'AG aussi...
Il n'y a pas eu d'avocat à mettre dehors. ouf! Mais le "bougre" est venu avec Pôpa. Cela été quelque peu pathétique et très génant car comment un père pourrait-il désavouer fiston en public? Le gros problème que nous avons de fait, c'est que cela relève maintenant plus du cas pathologique que de la "simple" contestation obstinée. Exemple : comme mon mandat arrive a échéance j'avais mis un point à ODJ sur ce sujet ; le bougre veut passer au Syndic Pro. (ce qui rend furibards tous les autres voyant bien que leur facture va quadrupler, mais admettent que je ne peux vraiment pas continuer ainsi). Donc, on mets au vote une motion prolongeant mon mandat de bénévole de 6 mois en 2006 pour préparer le dossier de passage au Syndic Pro avec AG avant juin. Le bougre vote ...contre. On lui demande : pourquoi il vote "contre-la proposition-qu'il -était-pour" ; Réponse : "parce que"...
Sur ce, on a clos la séance, et on a été prendre l'apéro à 12 chez moi...(sans lui je vous rassure)
A la prochaine AG c'est peut-être d'un Psy dont on aura besoin.
bonne journée |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 12:52:47
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| un copropriétaire a tout à fait le droit de voter "contre" une résolution sans être obligé de justifier son vote |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 13:14:30
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Bonjour
Oui, je suis tout à fait d'accord : on toujours le droit d'être illogique avec soi-même. Dans le cas cité, de toute façon comme tous les autres ont voté "pour" , il a eu, lui, le bon résultat qu'il voulait, même en votant "contre"...
cela s'appelle être "tordu"... et je reste mesurée dans mes termes... (car dans ce cas, puisque devenant "opposant" même en étant d'accord, il se donne la carte de la remise en question de l'AG dans le délai de 2 mois...)
Ce qui serait tellement mieux pour faire fonctionner un syndicat de cop. intelligemment et simplement, c'est qu'on utilise son droit à être correct. Pas vrai?
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 21:32:30
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bonsoir KARM,
bien joué et bonne continuation à vous !! |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 10:06:49
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Citation :
Initialement entré par KARM
Mais le "bougre" est venu avec Pôpa.
Vous n'étiez pas tenue d'accepter la présence du père (non propriétaire), si le fils (propriétaire) était là. Si le fils voulait donner procuration au père, il en avait le droit mais alors il se refusait à participer lui-même à l'AG.
A moins que ... les autres copropriétaires, conciliants, aient été interrogés sur la présence du père et du fil (mais à l'exclusion du saint-esprit ) et aient donné leur accord . |
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Présence d'un avocat en AG
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