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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 nov. 2005 :  18:05:29  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour à tous,

voici les données:
Lors d'une conversation avec ma locataire, celle-ci m'informe qu'elle s'est faite attaquer en rentrant chez elle: Quelqu'un la pousse dans le couloir de la copro (une fois le code composé), heureusement elle se débat et réussit à s'enfuir et à ressortir dans la rue, à tel à son copain et ils vont ts les 2 à la police porter plainte.

La police se pointe, retrouve le mec en question (tjs dans les escaliers (????) mais leur dit également, qu'ils ont dû déjà intervenir plusieurs fois dans l'immeuble: il y a un dealer au 3eme étage (connu de leurs services).



Que peut-on faire ??? Je n'habite pas sur les lieux et je vais prendre contact avec le CS dès demain.
Qui a déjà eu un cas similaire ?

je pense que ce fameux dealer est un locataire (sans aucune certitude ), mais alors comment peut-on s'en débarrasser, connaissant les difficultés qu'un bailleur rencontre pour foutre dehors des locataires ?
N'ayant jamais entendu parler de quoi que ce soit auparavant, si contrat de location, il doit être récent ! donc pas question d'attendre la prochaine échéance ...

Merci pour vos idées que je pourrais glisser dans l'oreille du président du CS s'il ne sait pas trop quoi faire.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  01:50:43  Voir le profil
Vous avez raison de vous inquiéter mais en l'absence d'un chapitre "dealer" dans la loi de 1989, il faudra en passer par le droit commun.
J'ai eu un cas similaire : à partir de 17h, c'était un va-et-vient permanent. Les parties communes étaient devenues un terrain de cache-cache avec des barettes dissimulées dans des boîtes aux lettres non affectées ou dans les anciens wc. Une mamie a trouvé un jour une arme à feu dans le placard du gaz. Comme ça l'appartement du jeune commerçant était "safe" en cas de perquiz.

Courage joulia, c'est pas gagné
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  12:51:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ca m'rassure pas Martin mais merci quand même !
Ah j'avais oublié de dire que quelqu'un avait foutu le feu aux boites aux lettres aussi .... la joie quoi !
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  22:07:52  Voir le profil
Bonsoir.

Nous sommes là en dehors du domaine de référence d'UI car cela ne concerne pas l'immobilier au sens propre du terme.

La détention de drogue (merci d'en déterminer la nature exacte, cannabis, extasy, etc...) est condamnable au sens pénal du terme. Tout dépend cependant de la nature des produits et du volume (conso perso de cannabis, petit marché local, revente en gros d'extasy, les tarifs ne sont pas les mêmes ...).
Qu'un locataire ou propriétaire soit connu des services de police sans que ceux-ci interviennent outre mesure doit vous interpeler.
Je ne suis pas lectrice assidue de polars mais je sais que les concierges (autrefois) et les petits dealers (aujourd'hui) sont souvent des informateurs (pour utiliser un terme correct ). Généralement, la police est assez laxiste avec ceux qui ne trafiquent que pour leur conso perso.

Votre locataire s'est faite aggressée. Il y a, là encore, matière à condamnation. Reste à s'assurer de la nature de l'aggression : Bousculée pour pouvoir entrer dans l'immeuble alors qu'elle s'y oppose ? Bousculée pour se faire voler son sac ? Bousculée et pelotée en espérant autre chose ? Les faits sont diversement jugés.
De plus, est-ce en rapport avec le fameux dealer ?

Tout cela pour dire que si le locataire est à l'origine de troubles, cela lui vaudraient, pour le moins, la résiliation de son bail.
Mais si vous attaquez en prenant comme argument le trafique de drogue, il vous faut le prouver, de manière irrefutable pour que son éloignement soit prolongé.
Car dans ce domaine vous n'avez pas à faire avec un loulou qui frime et qui em... le monde avec un pittbull mais à un énergumène dont vous aurez asséché les revenus financiers. Prenez toutes les précautions nécessaires.

Je suis néanmoins surprise que ni votre syndic ni votre CS n'en ait pas soufflé mot un jour ou l'autre et n'ait pas entrepris les démarches nécessaires.

Amicalement.

Colette



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