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bibiforum
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40 réponses |
 Posté - 02 nov. 2005 : 10:26:54
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Bonjour,
Je viens vous exposer mon Pb qui est lié au montant du remboursement de ma caution (dépôt de garanti)...
J'attends donc vos avis
- sur le bien fondé des prélèvements effectués
- sur le discours que je doit tenir pour récupérer mon du (si tant est que les retenues effectuées par le bailleur soient abusives)
Merci d'avance.
Voici donc ma petite histoire
J'ai pris possession d'un logement en location à partir du 24/02/2005
J'ai quitté ce même logement (EDL de sortie) le 06/09/2005 soit grosso Modo 6 mois + tard
Le logement est récent puisque Construit fin 2003. Il y a eu un locataire juste avant moi.
Petite Précision, le gestionnaire du bien est F****A
Le loyer est de 760 euros additionné de 33 euros de provision sur charge (charge partie commune + TEOM).
dépôt de garanti appartement(1520 euros)
S'ajoute un deuxième bail pour la place de parking (place de parking type supermarché). 28 euros/mois pour cette dernière soit une dépôt de garanti de 56 euros.
J'ai donc occupé ce logement pendant 6 mois env., et je peux dire que je l'ai rendu plus propre que je l'ai pris.
CE jour je viens de recevoir le remboursement de mes dépôts de garanti.
Et là Stupeur, le solde en ma faveur n'est que de 1211,72 euros pour la partie habitation et 50 euros pour la place de parking...
Il me manque donc plus de 300 euros !!!
Je regarde le détail de l'arrêté de compte et j'y découvre les éléments suivants:
RETENUES REPARATION LOCATIVES 77,28 euros
PROV ORD MENAGERES 2005 (201J) 98 euros
PROV CPLMT S/DECOMPTE DEFINITIF 133 euros
Soit une retenue de 308,28 euros.
Pour le parking
6 euros de retenu pour PROV/CHARGES sur décompte 2005
Pour les PROVISION sur CHARGES j'y reviendrai plus tard...
Ce qui m'énerve c'est le coût des réparations !!!
Alors je tourne la page et je trouve un chiffrage pour un nettoyage de VMC. Déjà, le nom de l'expert ne correspond pas à celui que j'ai eu...Je contacte l'agence qui me renvoi proprement C***R...Il faut nous écrire...Marrant sur leur courrier est stipulé "n'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements".
Bref je rappelle et insiste...
L'explication pour ces travaux est claire comme de l'eau de roche...l'état de la VMC est subjectif, et si l'expert l'a noté, alors cela doit être fait. Et c'est noté où ???...On me répond, regardez votre EDL de sortie, tout au bout à droite, vous avez une toute petite case « sale » elle doit être cochée. En effet, cette case est cochée…Sauf que la même case n’apparaît pas sur l’EDL d’entrée…Un peu facile donc…Qui plus est, mon appartement comptait 4 Bouches VMC, une pour la SDB, une pour Salle d’eau, une cuisine et une WC, or le devis ne stipule que le nettoyage de la cuisine + SDB
Bref, je voudrais avoir votre avis sur cette facturation que je trouve abusive compte tenu que j’avais nettoyé ces dites VMC…De plus j’ai réalisé quelques menus finitions dans cet appart, comme par exemple, mettre des seuils de porte, mettre une applique Néon de cuisine car celle de l’EDL d’entrée ne fonctionnait pas… etc.
Ce qui me choque le plus, en + que cette case soit cochée, c’est surtout que la case "sale" est toute petite et est notée verticalement, et pour rappel elle n’apparaît pas sur l’EDL d’entrée...
Enfin, en 6 mois de temps, je doute qu’il soit possible de salir une VMC !
Bref, vous me direz ce que vous en pensez, et quels arguments je peux avancer, à moins qu’il n’y ai aucun recours ?
Pour la suite, il s’agit des Provisions sur charge diverses…
L’agence a-t-elle le droit de me retenir des provisions sur charges, dès lors que j’ai quitté mon logement ??? ne devrait elle pas m’adresser une facture en 2006 si besoin ?
J’ai déjà donné 33 euros/mois de provisions sur charge pendant 6 mois, soit env. 200 euros, et là, il me retienne encore près de 230 euros, soit un total pour 6 mois d’occupation de 430 euros de charge…Impressionnant 
Enfin la place de Parking…Pareil des Provisions sur charge…Pour une place de parking, on aura tout vu !
Merci de votre aide
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 10:51:42
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Question supplémentaire:
Puis je encaisser les cheques, sans compromettre un eventuel recours ?
Merci beaucoup |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 11:30:10
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J'ose penser que vous étiez dans un logement meublé? Pour ne rester que 6 mois.
Par contre 33€ de frais de charges me paraissent ridiculent. Même pour un studio la somme serait supérieure. De plus avec Foncia comme syndic qui ne fait pas partie des moins chèrs  . Je retiens que ce n'était juste qu'une provision sur charges que l'on vous réclamait.
Les retenues sur réparations locatives pourraient aussi inclurent leur frais de dossier : cela a toujours un coût. Voila plutôt le début d'explication que je trouverais.
LN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 11:55:32
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avez vous signél'EDL de sortie????
avez vous vérifié ce qui était indiqué avant de signer???? |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:17:57
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
J'ose penser que vous étiez dans un logement meublé? Pour ne rester que 6 mois.
Par contre 33€ de frais de charges me paraissent ridiculent. Même pour un studio la somme serait supérieure. De plus avec Foncia comme syndic qui ne fait pas partie des moins chèrs . Je retiens que ce n'était juste qu'une provision sur charges que l'on vous réclamait.
Les retenues sur réparations locatives pourraient aussi inclurent leur frais de dossier : cela a toujours un coût. Voila plutôt le début d'explication que je trouverais.
LN
Bjr,
Logement non meublé, mais 6 mois cause mutation professionelle...
Les charges ne comprennent que les parties communes...
Attention, je ne suis pas contre payer des charges, encore faut il qu'elles soient justifiées et justifiables, or c'est trop simple de demander des provisions sur charge pour l'année complete alors que je n'y suis resté que 6 mois. |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:22:19
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Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous signél'EDL de sortie????
avez vous vérifié ce qui était indiqué avant de signer????
Oui, je l'ai vérifié et signé...Sauf que comme je vous le dit, la case "Sale", pour la voir, faut etre expert de ce genre de formulaire, et comme je n'avais jamais vu cette version de formulaire d'EDL...
L'EDL est sur 2 feuilles A3 Rose, et que la case "sale" fait 3mm sur 8mm |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 22:07:18
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Personne ne sait me dire si la retenue concernant ces provisions sur charges sont légales ?
Merci d'avance |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 20:56:09
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| Bon et bien si personne ne sait...Je vais faire un petit courrier à Foncia |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 11:56:49
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Juste pour apporter des précisions:
Les charges "externes" sont quasi nulles puisque
L'eau et l'electricité sont indépendantes et individuelles pour chacun des appartements. Il n'y a pas d'ascenceur, puisque c'est des petites villa de plein pied (18 Appt )...
J'ai donc un contrat EDF et un contrat EAU nominatif.
Pour les charges communes, Il y a juste, un parking commun, un portail electrique, une allée centrale avec quelques lampadaires(5 ou6). Enfin quelques arbustes et plantation à entretenir.
33 Euros par mois de prov/ charge, ça doit couvrir une très grosse partie des dépenses communes (puisqu'en général ces prov/charge sont réajustées d'une année sur l'autre)
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 18:16:46
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Dans ce cas-là, je peux comprendre les 33 €. Par contre vous ne saurez le montant réel qu'après l'assemblée Générale qui aura confirmé la somme par son vote et il faudra ensuite attendre la publication, cad le PV envoyé dans les 2 mois et ses 2 mois de mise en conformité. C'est à dire en tout, environ 4 mois après l'AG vous serez en droit de réclamer votre dû. Je ne pense pas que Foncia lachera 1 centime avant. 
LN |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 23:37:01
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...Merci
Et bien on va attendre, mais il n'est pas question pour moi de leur laisser 300 euros pour 6 mois de location..
En général, quand on lieu les AG ?
Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 23:58:11
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Citation :
En général, quand on lieu les AG ?
dans les 6 mois de la cloture des comptes du syndic.
Mais cette cloture peut se fait à chaque fin de trimestre.
donc vous renseigner sur cette date (pourquoi ne pas demander la précédente régul de charges : vous y verriez la date de cloture sur les documents du syndic).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 11:23:49
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Je vais leur faire un courrier AR pour leur demander ce qu'il en est.
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Michel11
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 13:15:38
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En ce qui concerne la retenue sur travaux, je suis dans le même cas que toi, pour entre autre le même problème de VMC et avec la même agence immobilière. Apparament, c'est un grand classique chez eux !
Je compte aussi leur faire une lettre. Toutefois d'après ce que j'ai pu lire sur ce site, je n'ai pas trop d'espoir... L'EDL de sorti a été signé : ce qui implique accord. Ensuite, ce que je ne savais pas c'est que l'agence peut faire une retenue sur caution SANS faire les travaux et de plus, le montant des travaux n'est pas contestable !!! Donc 15 Euros pour passer un coup de chiffon sur une VMC.... C'est tout à fait normal ! |
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remboursement du dépot de garanti: Pb
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