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Michel11
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  09:41:13  Voir le profil
J'ai signé le 15 Décembre dernier l'ETS avec une société d'expertise filiale de FONCIA
Lors de mon entrée il y a plus de 4 ans, l'appartement était très sale et cela a été noté sur l'ELE. J'ai tout repeint et nettoyé à fond à l'entrée et à la sortie..
Toutefois il y avait un dégât des eaux qui a occasionné des traces sur un mur.
Hier j'ai reçu le décompte : En plus des frais de peintures (que je ne conteste pas), il y a avait : Nettoyage VMC ( 3x15 Euros), remplacement ampoule, joint silicone à refaire... ET SURTOUT frais de déplaacement des différents corps de métiers (environ 40 Euros)
L'appartement a été racheté et je suis pratiquement sûr que Foncia n'a pas effectué tous ces travaux
Comme cette société d'expertise facture des frais de déplacement des sociétés de réparations. Sont-il obliger de me fournir des factures et non pas des devis ?
Quels seraient les recours possible ?
Foncia était gérant, je ne connais même pas le propriétaire
Merci pour votre aide, ils ont retenus 700 Euros !!!!
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  12:42:50  Voir le profil
un devis est suffisent.
Par contre il est necessaire que le domage soit constaté sur l'EDL avec une difference entre l'EDL entre et sortie.
si sale avant / sale apres -> il ne peuvent pas vous imputer le nettoyage
Si pas d'ampoule grillée sur l'EDL -> pas d'imputation
etc...
Ils n'ont par ailleurs pas d'obligation de realiser les travaux.


Pour quelques liens concernant droits, procedures, experiences voir :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32090
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Michel11
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  17:07:32  Voir le profil
Donc en résumé, un propriétaire peut demander n'importe quel montant pour faire les travaux sans limitation ? Il lui sera très facile d'obtenir un devis quelque soit la somme !
EDL entré a été fait par un commercial de l'agence et était beaucoup mois précis que celui de sorti fait par un expert ! Ce dernier m'a même encore dit que l'appartement était d'après l'EDL entrée plus propre que lorsqu'il a fait l'EDL sorti et que cela ne posera pas de problème pour récupèrer ma caution!!!!Grrrr
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 18 janv. 2006 :  10:21:10  Voir le profil
un propriétaire peut demander n'importe quel montant pour faire les travaux sans limitation ?
Apres ca se regle davant un tribunal si il y a contestation mais si la bailleur a les elements suivants :
* un EDL de sortie contresigné constatant une degradation par rapport à l'EDL d'entré
* un devis de travaux de remise en état dudit degat meme un peu salé
Il vous sera difficile d'attaquer.

Pour éviter ce genre de situation il peut parfois etre souhaitable d'etablir un pre-EDL et de faire (ou faire faire) les travaux soit meme (soigneusement évidemment).
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