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Puis je faire le terrassement du sous sol de ma maison avant l'obtention du permis de construire ? J'ai l'accord verbal du service de l'urbanisme de ma mairie pour cet emplacement.
Oui, je connaissais cette règlementation, mais si c'est moins de 100m2 OU de 2m de profond, c'est le régime de la déclaration qui s'impose. Moins de 100m2 ET moins de 2m de profond, aucun régime particulier. Donc tout dépend de la taille du trou voulu par Molly.
terrassement avant permis de construire
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 15:55:07
