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J'habitais il y a encore qques jours dans un studio qui était une annexe de la maison de mon proprio. Ayant le même compteur d'eau et d'électricité, à la signature du bail nous avions décidé d’un commun accord que le montant des charges serait de 70 euros par mois (eau, électricité, chauffage : je ne connais pas la clef de répartition et eux non plus …). En juillet dernier, suite à l’augmentation du fuel, ils m’ont augmenté les charges de 20 euros pour le chauffage (je précise qu’il ne m’avait pas augmenté les charges depuis 1 ans 1/2). Je viens de déménager (il y a 3 jours), et je voudrai savoir si je suis en droit de récupérer les 20 euros de chauffage payés depuis 4 mois (80 euros) sachant que je n’ai pas utilisé le chauffage. S’agit-il d’un acompte ou d’un forfait ? Existe-t-il un texte de loi ? Je précise qu’ils ne sont pas chaud pas me rendre les soussous … Merci à vous
Mouhais...Je trouve votre situation tout simplement catastrophique (pour vous ou votre ancien bailleur... On va voir...)
De but en blanc, j’aurai tendance à dire que le paiement des charges ne peut tout simplement pas avoir un caractère forfaitaire. Une clause ainsi rédigée à votre contrat de bail serait réputée non-écrite.
C’est donc que vous avez réglé des provisions mensuelles pour couvrir les charges réelles que paie votre proprio et qu’il est en droit de vous réclamer au titre des charges récupérables.
Maintenant, n’ayant pas de caractère forfaitaire, il n’a plus qu’à vous fournir les justificatifs adéquat lui permettant de prouver les sommes qu’il vous réclame.
Position brutale : pas de compteurs ou sous-compteurs permettant de calculer vos propres consommations à vous et à vous seule = pas de preuve = impossibilité pour votre bailleur de vous réclamer quoique ce soit pour l’eau et l’électricité. Possibilité pour vous de contester les charges prélevées sur une période de 5 ans.
Pour le chauffage, je suis moins facile... Mais à mon avis on doit aboutir à la même conclusion...
Mais sinon, c’était une location genre « chambre chez l’habitant » ? Ou encore un meublé ?
récupération de charge par le locataire
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 17:42:56
