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bonjour ou bonsoir à tous, voilà, je vous soumet un problème épineux qui risque de gacher les bonnes relations que j'avais jusqu'à présent avec mon propriétaire! je loue un appartement depuis 6 ans pour lequel la consommation d'eau était intégrée dans les charges +/- 10€ par mois. or, il y a 15 jours, mon propriétaire me demande de relever le compteur d'eau qui se situe dans ma salle de bains (jamais demandé depuis 6 ans). l'immeuble comporte 5 appartements , dans chacun d'eux il y a un compteur individuel, plus un compteur général à l'entrée de l'immeuble. et là mon propriétaire m'explique qu'il a sous estimé ma consommation dès le début , qu'au lieu de 10€ ce serait plutot 25€ par mois, ce à quoi je réponds qu'il est normal de réajuster les charges d'eau compte tenu de ma consommation et que dès le mois prochain j'en tiendrais compte dans le montant du loyer. mais le problème est surtout qu'il me réclame pas loin de 1000€ qu'il justifie comme étant un du! les charges mensuelles n'étant pour lui qu'une provision , ce que je peux comprendre si la facturation était effectuée tous les mois... mais là, tous les 6 ans, je ne suis pas d'accord! n'y a t'il pas prescription? merci par avance à celui ou celle qui pourra me répondre.
Oullllla la bonne nouvelle qui tombe bien avec les fêtes de fin d’année...
Effectivement votre propriétaire dispose d’une prescription de 5 ans pour régulariser des charges sur le locataire (l’inverse est vrai aussi)
25€ - 10€ = 15€ X 12 mois X 5 ans = 900 €
Il ne vous reste plus qu’à vérifier les montants au travers ses justificatifs des 5 dernières années. Ses propres factures d’eau vous donneront les montants des m3 de votre ville. Ca se compliquera peut être un peu, puisqu’ils sont réévalués semestriellement (en général)
Comme il va falloir évaluer, faites le en contradiction avec lui (faites vos calculs quoi)
Vous avez sans doute un relevé de votre compteur individuel sur votre état des lieux d’entrée ou ailleurs qui vous donne votre "niveau zéro" ? De là vous en déduisez votre conso moyenne annuelle. Par moitié, vous appliquez le prix/m3 des 10 semestres et vous tombez grosso modo sur ce que vous devez payer. (Je ne sais pas si cette méthode est la bonne, c'est celle que je m'appliquerais dans cette situation)
Avez vous déjà fait l’objet d’une régularisation des charges depuis 6 ans à part pour l'eau ?
facture d'eau
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 22:32:29
