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Bonsoir, J'ai mandaté une régie pour s'occuper de la location de mon appartement. Je suis étonné car celle-ci ne m'a pas retourné le bail de location qu'elle a établi avec le locataire. Ma question est donc, la régie est-elle tenue de transmettre au propriétaire un exemplaire du bail signé par son locataire. merci pour vos réponses.
si vous mandatez un intermédiaire, c'est pour qu'il gère à votre place, non ? Beaucoup n'aime pas sentir les bailleurs derrière leur dos, il est vrai ... on se demande pourquoi. ceci dit, il pourrait vous envoyer copie par fax ou courrier.
Votre question était "est-elle tenue ... " ==> réponse: NON, légalement elle agit en votre nom, à votre place.
Relisez les clauses de votre contrat. ce sont des clauses que vous avez dû discuter ?
Bonsoir, J'ai mandaté une régie pour s'occuper de la location de mon appartement. Je suis étonné car celle-ci ne m'a pas retourné le bail de location qu'elle a établi avec le locataire. Ma question est donc, la régie est-elle tenue de transmettre au propriétaire un exemplaire du bail signé par son locataire. merci pour vos réponses.
Bonjour,
votre gérant n'est pas tenu de vous envoyer une copie du bail mais commercialement parlant et à votre demande il peut très bien le faire!
Copie du baill
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2005 : 19:56:19
on se demande pourquoi. 
