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Je suis sur le point de monter un SCI pour acquerir un appartement que j'habiterai avec ma femme. Mes parents feront un apport complémentaire, qui pour des raisons historiques ne pourra être éxonéré de droits de donation.
Question : si je monte la SCI, qui emprunte une grande partie du prix d'acquisition de l'appartement et que nous l'occupons à titre gratuit, la SCI sera en résultat négatif en fin d'année.
Que se passe t-il sur un point fiscal, comment peut-on régulariser périodiquement le résultat négatif ?
L'idée est principalement d'éviter les frais de donation relatifs à l'apport de mes parents, et me permettre de faire rentrer mon fils dans la SCI (on n'est jamais trop en avance!).
Par contre, dans mon cas, la SCI dégagerait un résultat négatif tous les ans. Doit-on le régulariser ?
Il n'y a aucun risque de requalification fiscale en donation déguisée : vos parents ont la liberté juridique de s'associer dans une SCI, et d'apporter des sommes en compte courant, soit régulièrement, soit à l'origine de l'opération. @bonentendeur.
En fait, je pensais "utiliser" le résultat négatif de la SCI, concretisé par une dette encontré à mon égard, pour opérer une transition des parts de mes parents vers moi: dette contre re-distribution du capital en quelque sorte
C'est vrai, l'idée est simplement que la valeur nominal de la part doit tenir compte du capital de la SCI, de la valeur du bien, du capital restant à rembourser (puisque la SCI est emprunteuse), et des dettes contractées envers les autres associés, qui peuvent choisir collégialement plutôt que rembourser en cash de procéder à un ajustement du pourcentage de détention.
dans votre cas quel est l'interet de monter ne SCI ?
puisque comme vous le dites l'apport de vos parents ne peut pas être exonéré de droits,pourquoi ne pas faire une donation de vos parents à votre profit ( en réglant les droits) et acheter ce bien soit à votre nom soit au nom de r et Mme (suivant votre contrat de mariage).
au moins il n'y aurait pas de plus value en cas de vente.
SCI et associé occupant à titre gratuit
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2005 : 17:24:59
