| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 06 nov. 2005 : 10:03:50
|
Bonjour tout le monde.
Je fais parti du CS, et je viens d'avoir la liste des coproprietaires de notre immeuble. Et qd je lis cette derniere, je m'apercois qu'il y a un homme qui ne fait pas parti ds la liste des copro. il vit ds l'appartement d'une dame ( qui elle, est sur la liste) > il vit avec elle , mais n'est pas sur la liste.
vous allez me dire , et alors ?
Le pb , c'est que cette personne assiste aux AG et y PARTICIPE, parle , fait des remarques .... J 'en passe.
Ma question > En a til le drtoit ?
quel est le texte de loi disant que seul le membre de la copro peuvent assister a l'AG ( car il n'y a pas de papier de delegation pour lui)
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 10:33:38
|
Non copropriétaire il peut très bien assister et participer à l'AG,sous réserve d'avoir le pouvoir (mandat)de la véritable copropriétaire (comme tout le monde d'ailleurs)dans le cas contraire sans ce mandat il peut,éventuellement, être présent si personne ne conteste sa présence, mais ne peut s'exprimer |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 10:50:56
|
étant au CS, avez vous véifié la feuille de présence???
est il mandataire de ce copropriétaire pour cette AG ??? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 11:44:35
|
Vous devriez vérifier sur la feuille de présence établie à
l'occasion de l'AGO que la personne dont vous parlez y a bien assisté et a signé ladite feuille en qualité de mandataire d'un(e)
copropriétaire absent(e).
Dans ce cas,il n'y aurait rien d'anormal !
Etiez vous présente à cette assemblée générale
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 11:45:12
|
Pepette vous dites : "( car il n'y a pas de papier de delegation pour lui)".
N'ayant pas de mandat pour représenter un copropriétaire, mandat qui est annexé au PV d'AG, cette personne ne peut participer au débat et voter.
La dame en question est donc " absente et non représentée", cette mention devant être rapportée au PV, les tantièmes présents et représentés rectifiés éventuellement.
La signature de la feuille de présence par cet 'étranger' au syndicat est contestable, doit être rectifiée.
Même chose pour les PV d'AG et le résultat des votes, celui de cette dame 'absente et non représentée' devant être décompté (s'il a été compté, bien entendu ..)
Mais la remarque étant faite, je suis certain qu'à la prochaine AG ce Mr sera pourteur d'un mandat ...
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 12:57:54
|
| pepette, vous ne dites pas si la "dame" était présente avec lui aux AG... |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 17:14:22
|
| nous on a des personnes qui viennent avec leur concubin-e, les 2 aprticipent, répondent (même qd ils ne sont pas copro) et les proprios ont le droit de ceux taire surtout si ils sont célibataires (je parle des copros qui posent des questions génantes etc et qui si ils venaient avec qqn concubin-ami-conseil seraient jetés avec perte et fracas) .... |
| Signaler un abus |
|
|
pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 20:25:07
|
La dame etait presente à l'assemblé generale, et elle etait accompagnée de cet homme qi vit avec elle.
A til le droit de participer a l'AG ?
En considerant que c'est son concubin, peut til poser des questions, et proposer de faire des travaux ..
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 20:50:56
|
| comme il l'a déjà été indiqué cette personne,concubin ou pas,étant ni copropriétaire ni mandataire (la copropriétaire étant là on peut supposer que c'est elle qui a signée la feuille de présence)n'a pas droit,légalement,d'intervenir dans les débats. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 20:54:10
|
VOUS avez le droit de lui demander à quel titre il est présent à cet AG, demander au syndic si cela est légal, et surtout lui dire que c'est soit elle soit lui (avec un mandat) qui parle et qui vote
s'il est pénible, pour l'avoir vécu, il y a de grandes chances qu'il ne revienne pas ... si vous montrez que vous connaissez les règles de base de participation aux AG
un peu plus calme ce soir dans votre ville ?
nous sommes ravis que M. JC, Pdt du pays, demande aux parents de garder leurs enfants chez eux ... qd on voit comment ils sont à 10 ans et la démission des parents il y a du pain sur la planche !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 13:35:41
|
Est-ce la meme chose pour les concubins et concubines ?
si ils ne font pas parti de la liste des copro.
ils ne doivent donc pas "PARTICIPER" à l'AG |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 13:39:54
|
une assemblée de copropriété est une réunion privée.
seules peuvent y participer les copropriétaires soit en étant préents soit en ayant donné pouvoir c'est à dire représentés par leur mandataire.
si un "concubin" n'est pas propriétaire ou pas titulaire d'un pouvoir, l'AG peut très bien lui demander de sortir de la salle.
|
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 19:34:28
|
... ce qu'elle ne fait jamais, les copropriétaires étant comme les français de de Gaulle, des veaux  |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 19:40:22
|
| ... et il y ceux qui ont droit d'assister et ceux non... suivant la capacité à avaler les explications du syndic... cela s'appelle de la discrimation mais bon ... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Qui peut participer à l'AG ?
Forum fermé
