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fguigui
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857 réponses |
 Posté - 11 nov. 2005 : 14:48:55
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Tout est dans le titre !
Sachant qu'il y a eu des irrégularités, pour la convoc de l'AG, ...
Comment s'y prendre, TI ou TGI, obligation d'avoir un avocat, ...
C'est cher ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
Frédéric
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G.G
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646 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 01:07:20
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Frédéric,
Qu'elles sont vos motivations ?
Avez-vous une assistance juridique ?
Si vous n'avez pas de raisons importantes vous touchant personnellement pensez-vous qu'il vaille la peine de se lancer dans une telle démarche ???
Les coût sont fonction de la procédure que vous avez besoin d'engager et de vos besoins ou non d'avocat entre 1200 et 1500 € au TGI.
Georges
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 02:54:25
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Bonsoir
Il faut déjà que vous soyez dans le délai de deux mois
à compter de la notification du PV
sinon c'est cuit, même en cas de convoc irrégulière
Si vous êtes dans le délai avec convoc irrégulière, ça peut s'envisager.
Mais il faut que cela vaille la peine
Si convoc régulière, c'est très difficile sauf erreur de majorité.
Encore une fois, est ce vraiment nécessaire ?
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 15:18:31
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je crois que je suis dans le bon cas :
- la précédente AG a eu lieu le 24/2/2003
- l'AG courante a eu lieu le 13/10/2005
Le pv de l'AG à ce jour n'a toujours pas été envoyé.
irrégularités constatées entre les 2 AG :
- mauvaise répartition des charges constatée en conciliation au TI en novembre 2004.
- présence d'un non copropriétaire au CS (fille de copropriétaire)
irrégularité constatée lors de l'AG du 13/10/2005 :
- la même non copropriétaire a signé comme copropriétaire et a pris des mandats.
De plus le syndic a proposé au vote le quitus pour les années 2003 et 2004 !
Voila, de là à débourser 1500€ en avocat ...
Que me conseillez vous ?
Frédéric |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 19:47:05
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Frédéric,
Il est vrai que vous êtes resté sans A.G pendant près de 2 ans et ce n'est pas normal.
Si votre syndic avait un mandat d'un an, il va de soi que l'A.G a été convoquée par une personne qui n'avait plus mandat. Dans ce cas, il faut attaquer l'A.G. dans le délai de 2 mois suivant la notification du P.V.
La fille du copropriétaire a le droit, d'avoir des mandats comme n'importe quel étranger à la copro.
Elle a pu signer la feuille de présence avec, mandat de ses parents.
Vérifiez ! Si elle ne les représentait avec un mandat en bonne et due forme, c'est illégal.
N'avez-vous pas plutôt intérêt, à manœuvrer à l'amiable tout en montrant le bâton à votre syndic d'avoir à agir dans la légalité ?
Georges
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 20:26:27
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oui oui de toute façon je ne suis pas un forcené de la procédure, j'avais juste attaqué le syndic au TI parce que j'en avais marre de payer les charges des autres (via une répartition de charges erronée).
Mais le pb c'est que le syndic fait le mort, il n'a toujours pas envoyé le pv de l'ag, j'avais fait rajouter à l'OdJ que le syndic s'explique sur ses erreurs de gestion je crois qu'il n'en a rien mais j'attends le pv de l'ag...
Et qu'est ce que je pourrais négocier avec le syndic ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.
Frédéric |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 01:59:48
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l'idéal est de refusé l'approbation des comptes. j'espère que vous l'avez fait !!!
Le syndic tarde parce qu'il craint votre réaction.
Dites lui, que faute par lui d'avoir à faire une réditions de charges, vous porterez l'affaire en justice et que d'emblée, vous ne lui versez que ce que vous jugez juste, devoir au syndicat.
Une LRAR peut lui faire penser que, quelqu'un veille au grain
Par ailleurs, vous pouvez lui citer l'art 42 concernant le délai d'envoi du PV et que, passé ce délai il engage sa responsabilité.
Georges |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 14:10:31
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merci Georges,
Je n'ai pas pu assister à l'AG c'est pour ça que j'hésites...je n'ai été que représenté, une voisine qui était présente m'a dit (reste à confirmer) que le décompte des voix n'était pas fait après chaque vote, donc j'hésites encore +.
Je ne sais pas trop à quoi m'attendre...
J'ai bien lu l'article 42, il est dit qu'on a un délais de 2 mois pour contester soit après la notification soit après la tenue de l'AG, dans quels cas ?
Cordialement.
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 14:17:15
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| le délai est après la notification.(envoi en RAR pour les défaillants et opposants) |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 14:41:54
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Attention fguigui,
Vous dites avoir été représenté par un mandataire. Vous êtes vous par son intermédiaire opposé aux résolutions qui vous posent problème ???
Les contestations d'A.G. ne sont recevables que si vous êtes opposant ou défaillant.
Georges |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 17:03:58
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oui, oui pas de pbs, non approbation des cptes, non quitus, non cpte commun, ...
Frédéric |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 23:27:15
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Bonsoir,
Je la sens pas du tout l'annulation sur la question du mandat.
Un non copropriétaire peut être mandataire,
il n'y a pas de "mandat en bonne et due forme"
par définition, le mandat n'a pas de forme.
En l'absence de fraude, pas d'irrégularité si la fille représente ses parents, même informellement.
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comment s'y prendre pour faire annuler une AG
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