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 Sujet  |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 07 nov. 2005 : 12:03:28
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Bonjour
Dans le cas d'urgence suite fuite de gaz (bouteille) j'ai changé l'inverseur gaz qui fuyait et les flexibles qui devait être changé avant 1989, oui il y a bien 17 ans, alors que j'habite le logement depuis 7 mois.
Donc suite a cette fuite j'ai dû changé dans l'urgence sans en avertir mon bailleur ces pièces qui était vetuste.
(Car cela fait déjà plusieurs mois que j'attend certains travaux qui lui incombe et dont il a reçu plusieurs recommandés et celui-ci (l'agence) prend son temps pour éffectué ces réparations. Exemple un mois 1/2 pour mette en état de marche la chaudière)
Puis-je envoyé la facture a mon bailleur pour le remboursement? sachant que j'ai fait joué la concurrence sur les pièces (meilleur magasin) et que j'ai eu les pièces a moitié prix et sachant également que la main d'oeuvre est gratuite puisque c'était moi.
Quant pensez-vous?
Que deplus suivant cette jurisprudence :
Cass. Civ. III : 12.6.01 / Loyers et Copropriété - Octobre 2001
HA 80
Jusqu'à présent, le locataire qui prenait l'initiative de travaux incombant
normalement au bailleur ne pouvait prétendre au remboursement des dépenses
engagées, à moins de prouver le caractère urgent de l'intervention.
La Cour de cassation ajoute une autre condition en se fondant sur l'article
1144 du Code civil : les travaux doivent avoir été réalisés de la façon la
plus économique.
Merci de vos réponses.
jos
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 12:46:59
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il est inutile de poster dans plusieurs forums |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 12:47:38
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Citation :
Initialement entré par ribann
Bonjour
Dans le cas d'urgence suite fuite de gaz (bouteille) j'ai changé l'inverseur gaz qui fuyait et les flexibles qui devait être changé avant 1989, oui il y a bien 17 ans, alors que j'habite le logement depuis 7 mois.
Donc suite a cette fuite j'ai dû changé dans l'urgence sans en avertir mon bailleur ces pièces qui était vetuste.
jos
Bonjour,
Qu'est-ce que vous appelez par inverseur?Le dispositif de vide d'air dans la tuyauterie!
Bon de toute façon,vous auriez pu prévenir votre proprio car en fermant la bouteille,il n'y avait plus de danger.
Pour le tuyau,cela doit être à votre charge,pour le reste,vous devriez en parler à votre bailleur,s'il n'est pas "grippe-sous",il vous remboursera!
Exemples de réparations incombant au locataire
L'entretien des parties extérieures à usage privatif
- entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage
· remplacement des arbustes
· enlèvement des mousses sur auvents et terrasses
· dégorgement des conduits d'eau pluviale
Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores)
· graissage
· remplacement des poignées de portes, gonds
réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées
Parties intérieures
· maintien en état de propreté
· menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol
· entretien courant de la vitrification
· réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture
Installations de plomberie
· débouchage de canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers
· vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance
· menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz
· éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire , remplacement des flexibles de douches
Electricité
· Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles
· remplacement des ampoules
Autres équipements
· ramonage des conduits de fumées, gaz et
ventilation
· entretien courant des appareils mentionnés dans le bail, tels que machines à laver, hotte, adoucisseur.
A plus.Philippe. |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 12:57:12
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Citation :
Initialement entré par ribann
Bonjour
Dans le cas d'urgence suite fuite de gaz (bouteille) j'ai changé l'inverseur gaz qui fuyait et les flexibles qui devait être changé avant 1989, oui il y a bien 17 ans, alors que j'habite le logement depuis 7 mois.
Donc suite a cette fuite j'ai dû changé dans l'urgence sans en avertir mon bailleur ces pièces qui était vetuste.
jos
Bonjour,
Qu'est-ce que vous appelez par inverseur?Le dispositif de vide d'air dans la tuyauterie!
Bon de toute façon,vous auriez pu prévenir votre proprio car en fermant la bouteille,il n'y avait plus de danger.
Pour le tuyau,cela doit être à votre charge,pour le reste,vous devriez en parler à votre bailleur,s'il n'est pas "grippe-sous",il vous remboursera!
Exemples de réparations incombant au locataire
L'entretien des parties extérieures à usage privatif
- entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage
· remplacement des arbustes
· enlèvement des mousses sur auvents et terrasses
· dégorgement des conduits d'eau pluviale
Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores)
· graissage
· remplacement des poignées de portes, gonds
réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées
Parties intérieures
· maintien en état de propreté
· menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol
· entretien courant de la vitrification
· réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture
Installations de plomberie
· débouchage de canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers
· vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance
· menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz
· éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire , remplacement des flexibles de douches
Electricité
· Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles
· remplacement des ampoules
Autres équipements
· ramonage des conduits de fumées, gaz et
ventilation
· entretien courant des appareils mentionnés dans le bail, tels que machines à laver, hotte, adoucisseur.
A plus.Philippe.
Bonjour Philippe
A priori j'ai bien préciser que mon propriétaire avait déjà reçu plusieurs recommandée pour des travaux lui incombant et que j'attend toujour.
Pour un problème éléctricité j'ai du attendre 5 jours sans edf, pour réparé la chaudière un mois et demi.
Donc vous voyer un quel point mon proprio n'est pas grippe sous!!!!
Je ne vais pas attendre plusieur jour encore une fois ce cout ci sans gaz.
Avez-vous lu la jurisprudence que j'ai joint.
Donc votre réponse est loin d'être adapté
jos |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 15:12:07
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Vu de ma fenêtre… Il existe plusieurs types de tuyaux et chacun a sa durée de vie : en caoutchouc = 5 ans, avec armature = 10 ans et métallique = sans limite.
¤ Responsabilité du proprio :
C’est au proprio de vous dire si le règlement de copropriété interdit l’utilisation de bouteilles de gaz … A noter : votre assurance ne couvrira pas les dégâts en cas de non respect de cette interdiction… à méditer quand la vie est en jeu…
¤ Responsabilité du locataire :
Entretient des éléments constituants cette utilisation : flexible, robinet d’arrêt, bouteille, etc…
Pour le cas d’une utilisation de gaz de ville, la responsabilité du proprio s’arrête aux installations fixes et la vôtre commence au tuyau.
Donc pour votre souci de gaz, la jurisprudence que vous avez mise en avant ne concerne pas votre proprio.
Une question : lors de votre souscription d’assurance, on ne vous a pas demandé la date du tuyau ? (j’ai déjà vu le cas…)
Cordialement
Lo |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:32:21
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Vu de ma fenêtre… Il existe plusieurs types de tuyaux et chacun a sa durée de vie : en caoutchouc = 5 ans, avec armature = 10 ans et métallique = sans limite.
¤ Responsabilité du proprio :
C’est au proprio de vous dire si le règlement de copropriété interdit l’utilisation de bouteilles de gaz … A noter : votre assurance ne couvrira pas les dégâts en cas de non respect de cette interdiction… à méditer quand la vie est en jeu…
¤ Responsabilité du locataire :
Entretient des éléments constituants cette utilisation : flexible, robinet d’arrêt, bouteille, etc…
Pour le cas d’une utilisation de gaz de ville, la responsabilité du proprio s’arrête aux installations fixes et la vôtre commence au tuyau.
Donc pour votre souci de gaz, la jurisprudence que vous avez mise en avant ne concerne pas votre proprio.
Une question : lors de votre souscription d’assurance, on ne vous a pas demandé la date du tuyau ? (j’ai déjà vu le cas…)
Cordialement
Lo
Bonjour Lo
Je ne vous parle pas uniquement de flexible mais aussi d'un matériel (inverseur) changé.
SVP Lo, ne répondez pas a mes question, car cela fait la deuxième fois que vous me répondez et a priori vous ne faite pas assez attention au message original et répondez pas correctement a nos demandes. Merci de laisser les pros nous répondre
jos |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:51:04
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Citation :
Initialement entré par ribann
Lo
Bonjour Lo
Je ne vous parle pas uniquement de flexible mais aussi d'un matériel (inverseur) changé.
SVP Lo, ne répondez pas a mes question, car cela fait la deuxième fois que vous me répondez et a priori vous ne faite pas assez attention au message original et répondez pas correctement a nos demandes. Merci de laisser les pros nous répondre
jos
[/quote]
et vous Ribann: faites attention à l'orthographe.
Considérant à la lecture de vos messages sur l'autre forum que vous connaissez les réponses à vos questions,
considérant le peu d'amabilité dont vous faites preuve à l'égard des intervenants bénévoles et sympathiques,
bonne continuation |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 21:09:23
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On ai pas tous dactylo comme vous
MDR!!! Z'en faites une belle de dactylo tiens...
Pour avoir le niveau d’une dactylo, il faut au minimum savoir lire les liens que l’on vous propose gracieusement, hors frais de connexion, cela va de soi !
Vu votre niveau de compréhension concernant mes réponses, z’avez pas le niveau…
C’est un forum sur l’immo résidentiel, pas un cours de lecture pour adultes…
Pour les conseils de pro, suivre à la lettre ce qui suit:
1- Apprendre à faire la différence entre participation bénévole sur un forum UI et un cabinet d’avocats spécialisés dans la défense du locataire-négligeant-et-dangereux-pour-les-autres-à-cause-de-son-tuyau-d’gaz-foireux…
2- Cliquer en haut à droite sur la croix.
Bon… entre l’irrespect de la net étiquette et le « j’me la pète » ici présent… j’crois qu’on tient un nid là…
Tsssssss... 
Lo |
Edité par - Lo_ le 07 nov. 2005 21:12:12 |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 12:11:50
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Citation :
Initialement entré par ribann
Donc votre réponse est loin d'être adapté
jos
Vous êtes vraiment nul,vous répondez en dehors de la "plaque",vous cherchez la "provoc",je ne suis pas dupe comme d'autres et je vous dis "qui séme le vent récolte la tempête",vous feriez mieux de changer de pseudo,vous êtes "grillé".La guerre est ouverte,elle sera sans merci.
Ps:Je retire mon ancien message qui est trop doux pour vous!!! |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 12:54:12
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Citation :
Initialement entré par ribann
Donc votre réponse est loin d'être adapté
jos
Vous êtes vraiment nul,vous répondez en dehors de la "plaque",vous cherchez la "provoc",je ne suis pas dupe comme d'autres et je vous dis "qui séme le vent récolte la tempête",vous feriez mieux de changer de pseudo,vous êtes "grillé".La guerre est ouverte,elle sera sans merci.
Ps:Je retire mon ancien message qui est trop doux pour vous!!!
Ou la guerre est ouverte et sans merci, tu te prends pour un jeune des banlieue. ATTENTION J'AI PEUR
jos |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 14:33:40
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Citation :
Initialement entré par ribann
Ou la guerre est ouverte et sans merci, tu te prends pour un jeune des banlieue. ATTENTION J'AI PEUR
jos
Faîtes le mariolle ,cela vous va trés bien,de toute façon,vous êtes venu ici pour ça,un ancien du forum en mal de reconnaissance?. |
Edité par - MARGOULIN le 08 nov. 2005 14:34:21 |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 10:05:45
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| Il est peut-être temps de mettre le mot de la fin sur ce sujet... |
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