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Je reviens sur le problème des nuisances occasionnées par des commerces polluants et bruyants. Le local commercial situé au rez-de-chaussée de notre copropriété est occupé par un commerce de deux roues comprenant un atelier de réparation. Notre immeuble étant construit en retrait, nous avons été dans l’obligation de faire installer à nos frais, avec accord de la Mairie, des jardinets en façade afin d’éviter, si possible, la circulation des motos sur le trottoir, devant notre hall d’entrée, ainsi que les réparations instantanées des clients venus se procurer des pièces détachées et procédant à des essais d’échappements sous nos fenêtres ! Cela n’empêche pas la clientèle d’entrer par le bateau de notre parking, de rouler sur le trottoir et de repartir en remontant ledit trottoir jusqu’au prochain carrefour afin d’éviter le sens unique !
Exaspérés par le bruit et les gaz d’échappement, nous avons entamés un procès, que nous avons gagné et qui s’est soldé par un dédommagement qui ne couvre pas nos frais d’installation et d’entretien des jardinets.
Depuis, le commerçant est parti, son successeur exploite le même commerce, rien ne l’interdisant dans notre RC.
La nouveauté réside dans le fait que, après un contrôle de l’inspection du travail, le nouvel exploitant nous demande de porter à l’ordre du jour d’une assemblée, dans le plus bref délai, la création d’une ventilation d’évacuation des gaz de son atelier, longeant notre immeuble pour aboutir sur les toits, plans d’architecte à l’appui. C’est les heureux propriétaires des terrasses des étages supérieurs qui vont être contents !
Il est probable que les copropriétaires répondront par la négative.
A la suite de cela le commerçant avancera que nous l’empêchons de travailler.
Nous lui suggérerons d’aller polluer ailleurs, là où il y a de l’espace !
Si cette ventilation est installée, toutes les possibilités de commerces polluants peuvent se profiler dans l’avenir.
Il y a des copro qui ont de la chance, à trois cents mètres, une station d’essence vient d’être remplacée par un grand fleuriste, c’est ce dont nous rêvons, c’est permis !!
Mais comment préparer un dossier de procédure qui nous permette, alors que l’on parle tant de lutter contre la pollution, de ne pas en être un peu plus les victimes ?
puisque votre réglement de copropriété n'interdit pas ce genre d'activités, le SDC ne pourra pas s'opposer à l'installation des équipements réglementaires.
en revanche vous pouvez faire étudier par l'archi de la copropriété un cahier des charges et le mettre à l'ordre du jour pour le vote de cette résolution.
si le SDC s'oopose à cette installation sans motif valable, le copro du rez de chaussée pourra s'y faire autoriser par voie judiciaire.
attention: c'est au propriétaire du lot de demander l'inscription de résolution concernant la pose de cet équipement à l'ODJ.
Le réglement de copropriété n'exlut pas certains commerces. Ainsi donc vous avez un atelier de réparation.
Cependant le RDC n'oblige pas à mettre ici une ventilation à cause des gaz d'échappement, ici un aquarium parce le commerce est un poissonnerie, ici un sas parce que le commerce est une banque (bien que dans ce dernier cas, le problème soit autre) ...
C'est au propriétaire du local de faire en sorte que le commerce n'occasionne aucune nuisance, ni aux autres coprorpiétaires ni même à la communauté en général. À lui de faire le nécessaire.
Merci pour votre réponse, ainsi les copropriétaires se verront contraints de voter une résolution pour laquelle ils sont loin d’être d’accord puisqu’elle va à l’opposé d’une amélioration quant aux nuisances crées par ce commerce.
Ils pourront seulement imposer leurs propres plans quant à l’installation mais il leur en coûtera des frais d’architecte ce qui est un comble !
Je conçois qu'il est regrettable que des employés travaillent dans les gaz d'échappements mais il est également regrettable de devoir en faire profiter tout l'immeuble !
Chère Colette merci également pour votre message, votre point de vue se rapproche du mien !
A partir du moment ou le RC n'interdit pas une activité, il l'autorise et de cela vous en êtes d'accord.
A partir du moment ou une activité est autorisée elle se doit de respecter les règles d'hygiène et sécurité pour ses employés et également les règles du RSD.
La réalisation d'une évacuation des gaz d'échapements, à l'image pour les restaurants d'une évacuation de la hotte des cuisines, est légale et réglementaire.
Vous ne pouvez donc pas vous y opposer et il convient, non de faire réaliser une étude par la copropriété, mais d'indiquer au BET du commerçant, accompagné de l'architecte conseil du syndicat, ce que vous souhaitez imposer.
Il est évident que les critères imposés ne doivent pas rendre cette réalisation impossible.
Quelboulot, relisez bien mon intervention. Je n'ai jamais pas dit de ne pas respecter les règles d'hygiène et de sécurité. Mettez en exergue la phrase qui vous le fait penser, j'ai beau me relire je ne la vois pas.
Je maintiens seulement que le respect des normes de sécurité spécifiques à un corps de métier, sont à la charge du propriétaire et du locataire détenteur du bail. Je ne m'engagerai pas sur qui paye effectivement quoi. Mais les autres copros n'ont pas à assumer de tels frais.
Pensez vous qu'à chaque changement de commerce les copropriétaires devraient payer pour mettre aux normes sous prétexte que celles obligatoire pour le nouveau commerce ne sont pas les mêmes que pour l'ancien ?
Il y a aussi la possiblité d'exiger que cette mise aux normes se fasse de manière la moins inesthétique et la moins "dégradante" possible. Même si cela coûte plus cher.
Comment ne pas légaliser des nuisances ?
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2005 : 12:49:47
Cléo 
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