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tybenji
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 nov. 2005 : 15:43:38
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Bonjour à tous,
Je vous raconte ma petite histoire. Je suis locataire depuis 2 ans d’un studio de 38m2 et au début du mois de septembre, j’ai envoyé une lettre recommandée de demande de résiliation de mon bail à l’agence de location car j’avais l’intention d’acheter un appart. Cependant, pas de chance, le vendeur est revenu sur son intention de vendre 8 jours après l’envoi de ma lettre (aucun recours pour moi car rien n’était signé). Par conséquent, j’ai tout de suite envoyé une deuxième lettre recommandée à l’agence de location (environ 10 jours après l’envoi de la première) pour leur faire par de mon changement d’avis et de mon intention de vouloir garder mon studio. Entre temps, j’avais reçu une lettre recommandée de l’agence me confirmant qu’ils avaient bien pris en compte ma demande de résiliation de bail avec une fin de location prévu pour début décembre.
Je n’ai eu aucune réponse à ma deuxième lettre jusqu’au 20 octobre, où j’ai reçu une simple lettre de l’agence (même pas en recommandée) m’expliquant que le propriétaire ne souhaitais pas donner suite à ma demande et que la date de départ était toujours maintenu pour début décembre.
Existe-t-il un recours quelconque où dois-je me dépêcher de trouver un appart à louer dans le mois.
Merci d’avance pour vos conseils.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 15:53:13
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Citation :
dois-je me dépêcher de trouver un appart à louer dans le mois.
C'est exactement ce qu'il vous reste à faire.
cyvonne |
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Keket
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 20:26:06
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| Il n'existe pas de "droit au repentir" en matière de congé, mais existe-t-il une interdiction pour le propriétaire de vous refaire un bail si un locataire en "prend-place" ne s'est pas présenté ni versé une réseravation ? That is the question ... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 21:06:15
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Le locataire a donné congé selon les termes légaux.
Rien n'oblige alors le proprio de relouer ou de garder l'appartement vide: il fait ce qu'il veut de son bien et n'a aucune obligation envers le locataire sortant. |
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baudl
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 21:27:52
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Bonjour,
Mais n'existe-t-il pas une priorité au locataire en place si le propriétaire décide de continuer à louer ? |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 08:12:41
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Bonjour,
Non, pas de priorité pour l'ex-locataire qui voudrait relouer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 10:16:46
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si l'ancien locataire souhaite se porter de nouveau candidat locataire, il peut le faire en répondant à la demande de dossier du propriétaire.
mais il s'agit d'un nouveau bail, nouveau loyer, nouvelles garanties.... |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 11:59:34
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Je vous ai env 1 mail et vous m'avez répondu
L'administrateur de biens est FONCIA, son laxisme ne m'étonne pas.
Conformément à mon mail, je pense très certainement que cela est tout a fait plaidable.
En résumé vous avez donné congé. Vous vous êtes rétracté dans un délais court pour un motif légitime et sérieux.
Le propriétaire représenté par son administrateur de biens ne s'est manifesté que tardivement par rapport à votre rétractattion.
A ce jour vous dites que l'on vous apprend que c'est pour récupérer son bien et que Foncia aurait tardé à vous en informer.
Que Foncia ai tardé, c'est un préjudice entre le propriétaire et Foncia. Il ne vous incombe pas.
2) Le propriétaire lorsqu'il donne congé pour une reprise de biens peut le faire par acte extra judiciaire dans un délais de 6 mois avant la fin du bail qui lui même se reconduit tacitement.
Il n'est pas du tout évident que le magistrat estime qu'il y ai préjudice réel pour le propriétaire (pour ce dernier il faudra qu'il amène les preuves du préjudice subi).
A titre personnel je pense que vous avez plusieurs arguments de négociation et qu'une négociation amiable sera préférable aussi pour le propriétaire.
Il ne faut pas oublier que bien même dans le cas où le bail serait résilié qu'il faudrait prononcer l'expulsion et que cela ne peut se faire que par décision de Justice. Dès que cette décison serait rendue prononçant l'expulsion il faudrait l'exécuter.
L'exécution en tant que telle si vous ne vous laissez impressionné par un huissier de Justice prendra un temps important surtout si vous payez vos échéances et qu'il n'y a pas de raison réelle pour la force publique de vous expulser (Délinquance etc...)
Tout cela peut durer plusieurs années (a suivre...)
Donc vous avez un rapport de force qui vous permet de négocier. Si FONCIA est capable de le comprendre. |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 20:46:29
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quel rapport de force ?
vous avez donné votre congé et vous devez partir , l'appartement n'est plus disponible . point.
prenez-en acte et depêchez-vs de vs reloger |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 20:55:03
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libab: vous donnez de mauvais conseils à tbenji.
après avoir donné son congé, le locataire n'obtiendra pas gain de cause devant un tribunal (jurisprudence constante), même s'il veut renoncer à son congé le lendemain.
peu importe le motif pour lequel le locataire veut renoncer à ce congé. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 18:30:55
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Je ne comprends pas les conseils que vous donnez.
Rapport de force il y a. Il me paraît évident. Un arrangement amiable sera certe la solution la meilleur. Ne dites pas qu'il n'y a pas rapport de force :
1)Un propriétaire veut reprendre son bien en profitant d'un congé donné par son locataire.
2) Ce locataire ne peut partir. Motif : l'appart qu'il devait acheter ne l'a pas été. Il ne peut plus partir
Solution : trouver un autre logement - hotel - sous les ponts
Résultat : 1 qui veut le départ - l'autre veut rester - l'autre voulant rester n'est-ce pas une confrontation entre deux groupes de personnes donc automatiquement un rapport de force !
Quelles sont les chances au locataire ayant décidé de rester ?
Ne vous en déplaise nefer c'est tout à fait plaidable
Quoi qu'en soit la décision rendue par le magistrat.
Même dans le cas où l'expulsion serait prononcée, avant d'en arriver à son exécution (c'est à dire à l'expulsion réelle) il pourrait se passer plusieurs années et sans trop m'avancer après le 15 mars 2007.
N'est-ce pas un rapport de force entre une personne restant dans les lieux et une personne souhaitant qu'elle n'y reste pas !
N'est-ce pas éléments à négociation ?
Il est vrai que ma position est plutôt orienté vers la défense des locataires. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 11:09:43
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Vos conseils sont dangereux lilab. Vous prétendez défendre les locataires en enjambant la loi. Un congé a été donné par un locataire, le propriétaire en prend acte, le locataire s'en va, point barre.
Si l'on suit votre raisonnement, à l'inverse un propriétaire pourrait revenir sur un bail qu'il a signé avec un locataire !!!
Citation :
Ne vous en déplaise nefer c'est tout à fait plaidable
Quoi qu'en soit la décision rendue par le magistrat.
Même dans le cas où l'expulsion serait prononcée, avant d'en arriver à son exécution (c'est à dire à l'expulsion réelle) il pourrait se passer plusieurs années et sans trop m'avancer après le 15 mars 2007.
Et là vous frisez le ridicule !
cyvonne |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 16:59:52
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Moué…y’a une loi mais « l’arragement marchand de tapis » serait donc meilleur… ?
Puisque vous allez par là libab, pourquoi ne pas aussi expliquer à tybenji comment faire la prochaine fois pour ne pas se retrouver à revenir sur sa décision…. ?
--->Envoyer son préavis qu’après avoir signé…
Expliquez lui aussi au passage quelles preuves signées il présentera pour appuyer sa 2ème décision… (pour mémoire dans le sujet : le vendeur est revenu sur son intention de vendre 8 jours après l’envoi de ma lettre (aucun recours pour moi car rien n’était signé) ). Les « il m’avait dit que » ne tiennent pas la route juridiquement et vous le savez…
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Dans « repentir », il y a une notion de faute… or, donner congé sans assurer ses bases (aucune preuve de signature de quoique ce soit) s’apparente plus à vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué ou mettre la charrue avant les boeufs, au choix…
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
tybenji,
Vous avez pris la peine d’officialiser votre demande de préavis en l’envoyant en RAR… pourquoi ne pas avoir eu aussi ce comportement pour l’engagement de cette future vente…?
C’est pourtant bien de cette officialisation là que devait découler votre officialisation de préavis… et non l'inverse... nan ?
Lo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 17:13:24
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pour répondr à Libab:
oui, tout est plaidable...
mais vous devriez ajouter que le locataire qui se maintient dans les lieux après l'expiration du préavis devient un occupant sans droit ni titre, c'est à dire un squatter........et que le magistrat peut aussi condamner l'occupant àune indemnité bien supérieur au montant de l'ancien loyer(par exemple le double...) plus tous les dépens, article 700..... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 09:01:33
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Tout comme le magistrat pourra condamner le propriétaire à payer les frais d'hôtel et de garde meubles au nouveau locataire qui ne pourra pas s'installer dans cet appartement qu'il aura loué. Et bien entendu ce propriétaire de retournera contre l'occupant sans droit ni titre et obtiendra gain de cause.
cyvonne |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 23:09:59
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Bien sûr cela fait parler dans les chaumières.
Le mieux est que TYBENJI se renseigne auprès d'un huissier de justice quand aux délais d'exécution d'une décision de Justice quand au prononcé de l'expulsion.
Il se fera une idée en dehors de toute polémique
Si trouver un logement dans le mois, quitte à se trouver à la rue, correspond à votre philosophie, telle n'est pas la mienne.
TYBENJI, je le répète, toute négociation sera préférable. Néanmoins, si vous n'avez pas où vous reloger dans l'immédiat et que vous souhaitiez de toute manière le quitter, sans pour autant prendre votre temps, vous n'êtes pas à la rue dans le mois.
Renseignez-vous auprès d'un professionnel.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 16:35:58
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Lilab il me semble que vous êtes la parfaite illustration de la locataire de mauvaise foi envers un bailleur quel qu'il soit. Avez-vous peut-être été vous-même déjà expulsée pour tenter d'entraîner un imprévoyant mais innocent internaute dans une aussi affreuse procédure ?
cyvonne |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 21:04:39
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cyvonne
Je comprends et respecte votre éthique. Elle vous honore.
Je ne répondrai plus à ce sujet.
Mais pour vous répondre, non je n'ai pas été expulsé, mais il est vrai que c'est un domaine que je connais relativement bien.
Vous me dites de mauvaise foi, peut-être avez-vous raison.
Mais je me poserai toujours la question de savoir quel est la vrai justice et pour revenir à ce sujet :
Celle du propriétaire, étant certainement de bonne foi, en profitant d'un congé de son locataire pour lui demander de partir en se moquant complètement de savoir s'il a un endroit où se reloger.
Ou celle du locataire insouciant, qui par une erreur se demande où il va dormir.
Ne doit-il pas y avoir entente entre les 2 personnes ?
Il est vrai que le locataire n'aurait pas dû donner congé et le propriétaire n'aurait pas eu à récupérer son bien, et le problème ne se poserait pas. Il lui aurait été possible de le délivrer à l'échéance du bail.
Mais dès l'instant où il a été donné, et qu'aucune entente n'interviend, cela devient une confrontation entre deux parties.
Et là mon choix est fait.
Une personne à la rue. Où une personne dans un domicile.
Les procédures deviennent des armes.
Aussi bien au niveau de la Justice, qu'au niveau de l'exécutif.
La vision est générale.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 11:06:07
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Citation :
Mais je me poserai toujours la question de savoir quel est la vrai justice
C'est une question que je me pose à chaque fois que j'écoute les infos. La justice est pour celui qui saura le mieux se défendre.
cyvonne |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 11:47:46
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Citation :
Mais je me poserai toujours la question de savoir quel est la vrai justice
C'est une question que je me pose à chaque fois que j'écoute les infos. La justice est pour celui qui saura le mieux se défendre.
cyvonne
Tiens voila encore une bonne idée à donner aux mectons et aux mectonnes qui concoctent les sujets de philo pour le bac...
Pierre |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 15:10:57
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Vaste programme mon cher Pierre 
Yvonne
cyvonne |
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Résiliation de bail
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