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• Pour ce qui est des ouvrages, les deux mémentos Francis Lefebvre : « Mémento Gestion Immobilière » et « Mémento Urbanisme Construction » sont des bases sérieuses et complètes (les éditions 2006/2007 de chacun de ces deux mementos sont en instance de sortie) http://www.efl.fr/eflboutique/frameset3.htm
• En matière de revues, l'AJDI est sans doute la source la plus complète en regard du thème que vous citez (sans guère de ciblage..., ce qui ne facilite pas l'exercice de réponse) :
L’Actualité Juridique Droit Immobilier (= AJDI ; anciennement AJPI) est une publication mensuelle, éditée par le Groupe Dalloz (anciennement par le Moniteur), dont le Rédacteur en Chef est J.-P. Blatter.
Les collections des numéros passés (AJPI puis AJDI et leurs tables annuelles par thèmes, auteurs, etc.) sont consultables, sous conditions, chez les spécialistes tels les avocats vraiment spécialisés ou les notaires (pas chez tous...) ainsi que dans certaines bibliothèques universitaires si toutefois vous avez une patte blanche à montrer (?..., question à se poser).
Voyez aussi, toujours chez Francis Lefebvre, la « Bibliothèque Immobilier Construction Urbanisme », ouvrage massif de spécialiste à mise à jour en continu, qui est un outil très pointu (http://www.efl.fr/eflboutique/frameset3.htm puis colonne de gauche et cliquer Immobilier dans le ‘Par Matière’).
Ne vous aventurez pas seul, néophyte, dans la lecture et plus encore dans l'interprétation de la jurisprudence... (on vient de voir encore récemment sur les forums UI de belles boulettes de lecture, dont une, majeure, était le fruit, de plus indûment claironnant, d'une précipitation commise sur la base de sources non appréhendées…).
En fait la question qui me chagrine car non répondue est: Dans le cas d'un mandat pour vendre non exclusif, dès lors que le mandant et le mandataire ont un éventuel acquéreur. Qui prime sur l'autre ?
Le mandant est tenu d'informer le mandataire de la signature d'un compromis réalisé, mais non de pourparlers.
Le mandataire disposait de la faculté de réaliser l'avant contrat et n'en a pas usé. Il attaque le mandat de ne pas signer le compromis et lui demande sa commission.
Pourtant il est bien précisé que le vendeur peut rechercher un acquéreur directement.
C'est un sujet à 9000 euros, et je m'engage solennellement à verser une récompense sous forme de chocolats noirs, blancs ou au lait ou variés.
Comment procéder ?
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2005 : 19:23:54
