| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 09 nov. 2005 : 10:06:24
|
Bonjour
Suite à un dégat des eaux dans la pièce principale de mon appartement, on s'est rendu compte que la salle de bains du dessus (chez le voisin) s'était affaissée, une fissure provoquant la suite.
Un sondage a donc été effectué dans mon plafond, et il a été constaté que le plafond s'affaissait. Les causes sont multiples et mêlées, fuites d'eau, insectes, vétusté, travaux de consolidation incomplets il y a 7 ans, et une cloison abattue par moi pour couronner le tout.
L'appartement est inhabitable et des étais ont été posés partout.
Le syndic m'a proposé au début d'engager des travaux sans convoquer d'assemblée générale du fait de l'urgence de ceux ci.
Il revient maintenant sur sa position en prétextant que les étais posés, il n'y a plus d'urgence.
Le réglement de copropriété semble dispenser celle ci de me trouver un logement de remplacement.
Si il est décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire, cela signifie pour moi que je suis à la rue pour quatre mois supplémentaires (ça fait déjà 3 semaines)
La durée des travaux est estimée à un mois.
Que faire??
merci d'avance pour vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 10:32:29
|
mouaif, les principaux pbs proviennent de vous et de votre voisin du dessus, c'est à vous en priorité de régler les pbs.
Le syndic intervient s'il y a des conséquences pour les parties communes et d'autres appartements.
Maintenant qu'il n'y a plus d'urgences, à vous (et à votre voisin) de jouer. Ne fuyez pas vos responsabilités.
Frédéric |
Signaler un abus  |
|
|
thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 10:41:52
|
En l'occurence il s'agit d'un affaissement des poutres qui soutiennent le plancher des gens du desssus, ce sont des parties communes, c'est la structure de l'immeuble!
l'urgence est toujours là puisque je ne puis habiter chez moi et que les étais appuient sur mon plancher et on déjà engendré des fissures dans le plafond de la voisine du dessous.
je vous remercie bien de m'engager à prendre mes responsabilités, j'aimerais bien vous y voir! |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 11:03:36
|
thomas.leg,
Que devient votre voisin par qui le scandale est arrivé ?
Ne risque t-il pas lui de passer au travers du plancher ?
Visiblement c'est une partie commune qui vous cause à tort ou à raison un préjudice grave puisque votre appartement est inhabitable.
Votre syndic ose dire qu'il n'y a plus Urgence !!!
Mettez le en demeure d'avoir à agir dans les plus brefs délais conformément à l'art. 18 alinéa 2 de la loi :
d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation,à sa garde et à son entretient, et en cas d'urgence de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci
Pour les travaux urgents, est même dispensé l'application de l'art 42 qui veut que le délais de 2 mois soit appliqué, avant mise en place des décisions d'A.G.
"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa".
Menacez votre syndic de porter l'affaire en justice avec demande d'astreinte de 500 € par jour de retard, car sa responsabilité civile est engagée
Georges
|
| Signaler un abus |
|
|
thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 14:22:07
|
Qui définit la notion d'urgence ou de sauvegarde?
Y-a-t'il un recours possible pour contester la position du syndic?
Qui peut trancher? |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 16:21:40
|
tomas.leg,
Que vous faut-il de plus ???
Vous êtes à la rue, votre voisine menace d'avoir un duplex par effondrement d'un niveau et pourrait étendre son appt. à vos voisin du dessous. Il semble qu'il est péril en la demeure ! non !
La sauvegarde est donc bien urgente puisque des étais viennent soutenir l'étage supérieur tout en menaçant l'étage inférieur.
Faites dresser si vous en avez les moyens (450 €), un constat d'huissiers, associés à l'expertise d'un expert agréé auprès des Tribunaux de préférence (expert amiable) envoyé le tout à votre syndic (y compris les frais qui auraient dû être à charge du syndicat.
Car ne l'oublions, pas cette démarche aurait dû être entreprise immédiatement par votre syndic.
Imaginons que l'ensemble se soit écroulé sur des personnes ?
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 19:57:30
|
que dit votre assurance?
ne peuvent-ils pas intervenir?
- dedommagement pour relogement?
- aide juridique vàv la copro?
- intervention urgente d'un expert ?
tout ceci me semble de leur domaine direct , d'ailleurs vs devez mettre en avant votre assurance habitation et celle de la copro , et bien sur les voisins en feront autant |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 21:38:11
|
tout le monde sauf mister fguigui
vous donne des sages conseils...réagissez au plus vite :
votre assureur,
assureur de l'immeuble,
syndic,
expert judiciaire agrée tribunal (qui viendra vous faire une expertise non judiciaire en tant que conseil, il faut voir il y en a qui ne prennent pas ce type d'affaire hélas ! pour les particuliers),
FAITES FAIRE DES DEVIS DES PARTIES COMMUNES A REPARER (et un devis séparé pour tout ce qui est privatif (je sais il s'agit des parties communes mais ne soyez pas si confiant...votre syndic aurait du déjà trouver une solution s'il était de bonne foi),
demandez une AG spéciale et au syndic et au président du conseil syndical pour voter et les travaux et les appels de fonds (je sais, il y a urgence mais pour l'instant le tribunal n'a pas été saisi et ce sont les juges en définitive qui décident de l'urgence de la situation),
art 9 loi 1965 : demandez une indemnité pendant les travaux parce que vous ne pouvez pas occuper votre logement,
VOYEZ TOUT CE QUE JE VIENS D'ECRIRE ICI AVEC L'ADIL ET AVOCAT SPECIALISTE EN COPROPRIETE.
Bon courage, ça peut durer quelques mois ou des années, selon le syndic (bonne ou mauvaise foi) et le syndicat (voisin normaux ou forcenés).
|
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 21:40:07
|
umf, je crois que je m'ai trompé !
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 09:39:44
|
merci à tous pour vos réponses
nous avons pris contact avec un avocat spécialisé
nous espérons que tout ça ne durera pas trop longtemps. |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 10:24:39
|
thomas.leg,
Ne l'oubliez pas, il faut fournir à votre avocat des documents irréfragables. C'est pourquoi dans ce genre de situation le relevé d'une expertise par un expert en bâtiment sera technique avec évaluation des désordres, des causes et soumettra les solutions adaptées à mettre en place.
Le rôle de l'huissier sera d'authentifier le rapport car l'huissier n'est pas l'homme de l'art et ne fait que constat de ce qui lui est rapporté avec authentification par photos.
A partir de ces éléments votre avocat si le syndic n'a pas répondu à ce qui sont ses prérogatives vous pourrez demander que justice vous soit rendue.
Cependant privilégiez l'accord amiable en faisant voir le bâton.
Les procédures sont longues. Cela pourrait vous empêcher de prendre possession des lieux dans un temps relativement long.
Je ne voudrais pas vous inquiéter mais il faut tenir compte de la lenteur de la justice
EX : entre votre saisine du Tribunal pour faire nommer un expert et la 1ère expertise 5 à 6 mois dépôt du rapport 3 mois plus tard, saisine du Juge du fond pour homologuer le rapport passage en conférence Présidentielle, mise en état, demande de réparation minimum 18 mois. Alors ... ???
Georges
|
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 13:19:22
|
c'est le problème, si en plus ils sont chicaniers ça peut durer des années et vous perdrez beaucoup de $$$$$
malheureusement les chars de guerre sont bien au courant des lenteurs et (parfois hélas) erreurs de la justice et vont à fond dans leur stratégie : s'ils ont un peu de chance ils pourront vous ruiner et récupérer votre appt. pour des clopinettes, si c'est vous qui arrivez à gagner ils vous auront plumé et ils seront déjà partis...quand les juges vous accorderont des dommages et intérêts. C'est la jungle, faut le savoir... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 14:14:20
|
Il me semble qu'ici il y a 'urgence' caractérisée, dans le sens de l'urgence en copropriété.
Il y a péril en la demeure.
Le syndic se doit de prendre toute mesure conservatoire. C'est fait, semble t-il.
Il doit également, sans délai, convoquer une AG destinée à engager les travaux de réparation. (Pour une AG convoquée 'en urgence' aucun délai n'est fixé : il peut être de 2 ou 3 jours, le temps d'acheminement des LRAR).
Le syndic peut, toujours lorsqu'il y a 'urgence', ne présenter le ou les devis de travaux qu'en séance.
Comme il est rappelé ici par l'art.42, les travaux "urgents" décidés doivent être engagés sans délai, le délai de 2 mois prévus pour les travaux en général ne s'appliquant pas pour les travaux "urgents".
Il y a donc ici une carence manifeste du syndic, carence dans le sens de l'art.18 dern.alinéa.
Plutot que d'engager à fonds propres des frais d'expertise et attendre encore plusieurs mois, ne serait-il pas plus judicieux, après demande d'AG "urgente" par le CS (dont il n'est pas fait mention), de déposer requête en référé auprès du TGI (D.art.49) destinée à faire nommer un administrateur qui convoquera l'AG 'urgente' et fera engager les travaux...?
Ceci n'empeche pas de faire réaliser une expertise rapidement .... |
Edité par - gédehem le 10 nov. 2005 14:20:39 |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 14:36:21
|
| j'ai dit qu'il fallait contacter en urgence le CS, mais il faut demander une AG spéciale en urgence avec les devis, les études techniques etc. si possible faites venir votre architecte à l'AG (si personne ne s'y oppose). S'ils votent contre ou s'ils votent pour mais que les travaux tardent à se mettre en route il ne vous restera que l'option tribunal, donc la pire des options parce qu'on peut chicaner pendant des années... |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 23:11:50
|
thomas.leg, vous avez raison de ne plus faire confiance au syndic. A votre place je saisirais les administrations concernées. Comme je vois que vous êtes à Paris :
MAIRIE DE PARIS
DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT
SOUS-DIRECTION DE L’HABITAT
Service Technique de l’Habitat
17 boulevard Morland
75181 PARIS CEDEX 04
Tél. : 01.42.76.89.43 du lundi au vendredi de 9h à 17h. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 10:23:09
|
Il ne faut pas tarder et faire intervenir le Service Péril Immeubles de Paris en préparant un dossier complet (courriers syndic, contacts, photos, etc..) dont l'adresse est la suivante :
Préfecture de Police
Service des Périls d'Immeubles
12-14, quai de Gesvres
75004 PARIS
tél. : 01 49 96 34 67
Cette dernière a été communiquée par "draregsiavreg" dans son post du 3 Mai 2004 à 17.19 http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11782
Il vous faire très vite et ne pas attendre que tout s'écroule.
** |
| Signaler un abus |
|
|
thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 15:13:45
|
merci à tous
une Assemblée générale extraordinaire a été convoquée.
J'ai demandé qu'un certain nombre de points soient mentionnés, le vote des travaux, les devis et les études qui ont été commandés afin qu'un budget soit entériné, ainsi que le planning des travaux, pour que l'on se mette d'accord sur leur date de début.
Nous allons faire un peu de porte à porte afin de sensibiliser les copropriétaires à la situation.
il reste peut-être un espoir…
|
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 22:31:48
|
bon courage et ne croyez pas que tout est gagné s'ils votent les travaux, encore faut-il qu'ils les fassent exécuter et s'il y a tergiversation tout peut arriver...
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
appartement inhabitable!
Forum fermé
