****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour merci et bon appétit, Peut on revenir sur une décision voter en AG, par exemple : les combles pourront être transformées à usage d'habitation, mais avec/ sous réserve d'une autorisation des administrations compétentes ? vu que ce n'est pas le cas... C'est les BDF qui peuvent intervenir. De plus il porte atteinte à notre sécurité... Et puis les combles à l'origine mi-privatives mi-communes mais bien pratiques pour tout le monde, devaient revenir aux copros... Plus préjudice financier à la valeur de notre logement... Nous conseillez vous de prendre un avocat ?! J'ai peur qu'il soit trop tard après avoir pris la décision en AG. Merci et bonne journée.
Vous n'êtes pas sans savoir que seuls, les opposants peuvent contester qui plus est dans les 2 mois de la notification du PV d'A.G. art. 42 de l L
Si toute fois vous remarquez un vice de procédure ex: un document démontrant que les combles devaient revenir au syndicat,
que ces travaux vous portent un préjudice que vous n'aviez pas évalué etc...
Sachant qu'une modification au permis de construire doit-être délivrée le copropriétaire se doit d'apposer à la vue et au su de tout le monde un panneau de description des travaux accordés par l'urbanisme afin que le recours des tiers puissent se faire.
De toutes évidences ne laissez faire aucun travaux sans avoir vu la modification du permis accordée par les services administratifs.
Vous comprenez à quel point il faut être prudent dans l'acceptation de telles résolutions
Prenez attache auprès d'un avocat spécialisé car à première vue votre action ne se présente pas très bien.
1/ Quel était l'état descriptif et les quotes parts de la partie concerné dans le RDC (Reglement de copropriété) , était ce une partie commune ou privative ?
2/ Qu'es ce qui a été modifié dans le RDC ? quels sont les dates des differentes AG ?
3/ quels sont les travaux qui ont été engagé par se copropriétaire ?
vente des combles
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2005 : 12:38:45
