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Bonjour. Avec mon mari, nous avons acquis une maison, lui à concurrence de 75% et moi 25%. Cette maison a été vendue suite à notre séparation. Depuis vingt mois l'argent est bloqué chez le notaire car nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le partage. Il refuse que je touche 25% de la plus-value sous pretexte que je n'ai pas participé aux travaux qu'il avait fait sans mon accord. Nous sommes en séparation de bien. Que puis-je faire?
Il y a malheureusement un problème que je vous expose succintement. Attendu que vous êtes en séparation de biens, si votre mari (ex) peut démontrer factures à son nom que les embellissements on été reglés de ses deniers personnels, il peut en demander remboursement en premier et c'est le solde qui sera divisé 75/25.
Citation :Initialement entré par sdem
Bonjour. Avec mon mari, nous avons acquis une maison, lui à concurrence de 75% et moi 25%. Cette maison a été vendue suite à notre séparation. Depuis vingt mois l'argent est bloqué chez le notaire car nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le partage. Il refuse que je touche 25% de la plus-value sous pretexte que je n'ai pas participé aux travaux qu'il avait fait sans mon accord. Nous sommes en séparation de bien. Que puis-je faire?
Il y a malheureusement un problème que je vous expose succintement. Attendu que vous êtes en séparation de biens, si votre mari (ex) peut démontrer factures à son nom que les embellissements on été reglés de ses deniers personnels, il peut en demander remboursement en premier et c'est le solde qui sera divisé 75/25.
C'est donc bien le prix de vente inclus la plus value qui sera partagé 75/25 mais après remboursement des factures au nom de votre ex.
désaccord sur le partage d'un bien vendu
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2005 : 12:04:03
