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Notre copropriété de 4 personnes vivaient depuis toujours sans syndic... jusqu'au jour où des désaccords sont survenus. Deux d'entre nous (après tentatives de conciliation infructueuses) ont alors saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la nomination d'un administrateur provisoire qui a convoqué une assemblée en vue de la désignation d'un syndic. Vous semble-t-il normal que les frais d'avocat et la rémunération de l'administrateur provisoire aient été à la charge des 2 copropriétaires qui avaient saisi le tribunal? Merci de votre réponse.
ces dépenses sont à imputer en charges communes générales , car procédure introduite dans l'interet de la copropriété.
l'avez vous réclamé à l'administrateur provisoire?
l'administrateur provisoire s'est payé sur la consignation de 1000 euros réclamée par le tribunal, il a ensuite renvoyé le solde ( 261, 66 euros) à l'avocat dont les honoraires s'élevaient à 598 euros. L'avocat a envoyé ensuite aux deux requérants sa facture : 598€-261,66€ soit 336,34€/ 2 soit pour chacun des deux requérants la somme de 168,17 euros. J'ai téléphoné à la fois à l'avocat et à l'administrateur provisoire, qui sont sans arrêt absents, les secrétaires sont sensées avoir laissé un message resté sans réponse. Je souhaitais avoir un éclaircissement sur ce point avant de réattaquer ma demande. Il nous semble un peu gros en effet d'être les seuls à supporter ces frais alors qu'ils ont été engendrés par la mauvaise volonté des deux autres. Merci en tout cas de votre réponse rapide. J'attends vos conseils!
Si vous n'arrivez pas à récupérer ces avances, demandez au syndic d'inscrire une question complémentaire à l'ordre du jour de la prochaine AG pour le remboursement. Ces sommes doivent effectivement être mises sur les charges communes, payables par tous les copropriétaires, mais cela peut traîner.
frais nomination administrateur provisoire
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2005 : 18:31:50
