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Deun
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 nov. 2005 :  13:28:13  Voir le profil
Bonjour,

je suis propriétaire dans un immeuble assez ancien et l'isolation phonique laisse à désirer !
Il semble que la structure même de l'immeuble est en cause mais que les copropriétaires aggravent les choses en posant notament du carrelage directement au sol sans isolant phonique générant bcp de bruits d'impact.
Y-a-t-il des dispositions légales qui obligent un propriétaire ou un locataire à mettre un isolant phonique sous du carrelage (ou tout autre revêtement : lino, plancher bois, moquette) ? quitte à devoir le refaire ? le rdc est-il concerné ?
Si des personnes peuvent m'indiquer les articles précis afin de travailler avec des éléments concrets.

Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  13:37:49  Voir le profil
avez vous regardé dans votre RCP ce qui est indiqué pour le rvetement de sol, son remplacement?


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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  17:02:17  Voir le profil
Voir "acousticien" .....
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  22:31:06  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Pour votre info

Cass. 3e Ch civ. 15 janvier 2003

JURISPRUDENCE : REMPLACEMENT DE MOQUETTE PAR PARQUET ET CARRELAGE

Un copropriétaire est fautif lorsqu'il dégrade les caractéristiques d'isolation phonique de ses parties privatives et crée des nuisances sonores à ses voisiins, même s'il respecte les normes en vigueur et que le réglement de copropriété n'empêche pas explicitement la modification de performance acoustique mais simplement de ne "faire aucun bruit de nature à gêner ses voisins".

Cette décision de la Cour de Cassation recevra sans aucun doute de très nombreuses applications, le remplacement des moquettes par du parquet ou du carrelage, plus facile d'entretien et jugé plus sain par de nombreux copropriétaires, étant de plus en plus pratiqué.

Voila ce que j'avais trouvé

LN
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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 14 nov. 2005 :  09:09:50  Voir le profil
L'expertise acoustique coûte 1 500 € ..... qu'on se le dise !
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