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Bonjour J'ai trouvé un terrain : 540m² 55000 euros FAI (viabilisé, compteur inclus) c'est un projet de lotissement dans un endroit absolument magnifique proche d'un parc de loisir, d'un des plus grands centres commerciaux d'europe, a 5mn a pied de toutes les ecoles de la maternelle au lycee. le terrain est tres bien situé dans le lotissement...bref en un mo t "j'ai de la chance.." mais... j'ai signé le compromis de vente pour le terrain le 20 juin 2005 nous somme le 10 novembre et rien n'est encore fait le terrai n'est toujours pas amenagé ( travaux , acces, viabilisation) l'agence fait la sourde oreille " c pour bientot", la mairie ne sait rien et le notaire non plus. le contrat de constuction pour la maison est signé depuis Juin, le dossier pour le financement est ok, bouclé, signé y a plus qu'a.... j'aimerai savoir si il y a un delai maximum legal entre la signature du compromis et la signature chez le notaire de l'act definitif ( j'ai eu quelque reponses en cherchant sur google) et aussi j'aimerai savoir si, dans le pire des cas, si la vente est annulée pour une cause ou une autre, ...quels sont mes recours ( je ne trouverai plus aujourd'hui un terrain a un prix abordable dans les environs) et sachant en plus que je n'ai versé aucune somme jusqu'a present.
merci (en esperant que d'ici qu'on me reponde, je vois apparaitre des grues.)
Bonjour J'ai trouvé un terrain : 540m² 55000 euros FAI (viabilisé, compteur inclus) c'est un projet de lotissement dans un endroit absolument magnifique proche d'un parc de loisir, d'un des plus grands centres commerciaux d'europe, a 5mn a pied de toutes les ecoles de la maternelle au lycee. le terrain est tres bien situé dans le lotissement...bref en un mo t "j'ai de la chance.." mais... j'ai signé le compromis de vente pour le terrain le 20 juin 2005 nous somme le 10 novembre et rien n'est encore fait le terrai n'est toujours pas amenagé ( travaux , acces, viabilisation) l'agence fait la sourde oreille " c pour bientot", la mairie ne sait rien et le notaire non plus. le contrat de constuction pour la maison est signé depuis Juin, le dossier pour le financement est ok, bouclé, signé y a plus qu'a.... j'aimerai savoir si il y a un delai maximum legal entre la signature du compromis et la signature chez le notaire de l'act definitif ( j'ai eu quelque reponses en cherchant sur google) et aussi j'aimerai savoir si, dans le pire des cas, si la vente est annulée pour une cause ou une autre, ...quels sont mes recours ( je ne trouverai plus aujourd'hui un terrain a un prix abordable dans les environs) et sachant en plus que je n'ai versé aucune somme jusqu'a present.
merci (en esperant que d'ici qu'on me reponde, je vois apparaitre des grues.)
Première des choses : passer à la mairie vérifier si un permis de lotir a été déposé ce qui ne semble pas le cas puisque vous dites qu'ils ne sont au courant de rien.
Si rien n'a été déposé vous risquez d'attendre longtemps avec les recours aux tiers etc..
DELAI COMPROMIS DE VENTE ---> ACTE AUTHENTIQUE
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2005 : 13:08:06
