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 Sujet  |
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ivon
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 12 nov. 2005 : 16:21:01
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Bonjour,
Lorsqu'une copropriété dispose d'un règlement intérieur, celui-ci s'applique-t-il aux visiteurs de la copropriété ? (ouvriers d'entreprises appelées pour faire des travaux, amis de locataires, ...)
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 16:27:46
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| A quelles circonstances faites vous référence ?? |
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ivon
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 22:33:49
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par exemple, le réglement intérieur prévoit:
-de ne pas fumer
-de respecter les emplacements de stationnement
-dene pas entreproser de matériel dans les halls d'entrée
s'applique-t-il aux visiteurs?
Citation :
Initialement entré par felix1930
A quelles circonstances faites vous référence ??
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 23:46:48
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Pour respecter le règlement intérieur, il faut le connaître et les visiteurs ne sont pas tenus de lir un règlement qui serait affiché.
Ils doivent par contre se conformer aux prescriptions qui font l'objet d'un signalement visible. Ainsi pour les interdictions ou autres prescriptions concernant le stationnement des véhicules, la vitesse limitée dans les voies, les interdictions de fumer signalées, etc. La signalétique moderne facilite cette information par des panneaux moins rébarbatifs que les plaques émaillées " Essuyez vos pieds " du temps passé. Il y avait aussi " on est prié de donner son nom après 22 heures ", que l'on trouve encore dans certains immeubles anciens 
Idem pour les ouvriers qui, par ailleurs sont tenus par certaines règles traditionnelles qui ne sont malheureusement pas toujours enseignées par les employeurs. Certains n'hésitent à recommander le faire le contraire, notamment pour les petits gravats.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 03:33:37
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ivon,
Lorsqu'une copropriété dispose d'un règlement intérieur, celui-ci s'applique-t-il aux visiteurs de la copropriété ? (ouvriers d'entreprises appelées pour faire des travaux, amis de locataires, ...)
Par définition, un règlement intérieur s’applique du moment que l’on est dans une partie de l’immeuble concernée par ce règlement intérieur… Si l’on refuse tout ou partie de ce règlement, alors on n’entre pas dans les parties concernées par ce dernier.
C’est plus simple de le connaître si affichage préalable car possibilité d’en prendre connaissance, sinon en rappeler les termes pour en faire respecter le contenu.
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 13 nov. 2005 03:36:29 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 10:28:54
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| Les visiteurs ne connaissent pas le règlement intérieur;mais les occupants à qui ils rendent visite doivent(devraient),eux,le connaître,donc à ceux-ci de le rappeler,notamment pour les faits que vous indiquez |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 12:44:57
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Citation :
Initialement entré par nefer
et le copyright?????????
Il n'y en a pas sur ce coup là : c'est libre de droits (revoir les droits de copyright en général...).
Pierre |
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