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Nous sommes un lotissement de 15 maisons. Nous avons 2 voiries qui sont privées. Il a été évoqué par certains colotis de demander la reprise des voiries par la commune de manière à ne plus supporter les frais d'entretien... Avant de faire une telle démarche, nous voulons être sûrs d'avoir envisagé tous les avantages et inconvénients d'une reprise des voiries par la commune... Nous voyons durtout les avantages mais y a-t-il des inconvénients ? Certains d'entre vous ont peut être des expériences édifiantes ?
Pour commencer par une " boutade" sur l'éclairage. L'avantage principal d'une remise à la commune est de ne plus ( pas ) faire supporter par les colotis syndicataires le coût de l'éclairage public et l'entretien des candélabres. En effet il appartient au propriétaire d'assurer la visibilité et sécurité des voies ouvertes à la circulation publique. Par ailleurs vous n'aurez plus l'entretien et la réfection des enrobés . Les 2 postes de dépenses précités sont très onéreux. Si vous restez propriétaires (ASL ou les colotis) vous devrez ensuite faire la police du lotissement avec respect des stationnements , sens de circulation , accès pompiers , marquage au sol , pose de panneaux, portier avec badges pour accès , barrières ...vous voyez ce qui vous attend en terme de dépenses. N'attendez pas trop pour vous décider , car sinon la commune est en droit de vous demander de faire les premières réfections à la charge des colotis , voir de procéder à des goudronnages complémentaires et autres mises en état avant cession. Bien sûr le fait de rester " maître" chez soit doit être examiné ( circulation restreinte, accès reservé aux riverains propriétaires,facilité de stationnement , identification des entrants facilitant la tranquilité ....Bref cela se ...paye. NB : les réseaux enterrés s'ils n'ont pas fait l'objet d'une remise aux exploitants ( EDF , GDF , FRANCE TELEC , Services des EAUX ) sont réputés appartenir aux propriétaires des sols ( donc attention là aussi à l'entretien et aux renouvellement à venir si vous restez propriétaires) Une cession à la commune transmettra automatiquement les ouvrages sous voierie à la collectivité communale ( syndicat de communes , d'agglomération , district , régie , voir affermageou autre service concédé ..).
Merci pour votre réponse. Nous avions perçu une partie des avantages que vous mentionnez mais vous nous apportez des précisions très utiles concernant les réseaux enterrés.
Dans notre cas une chose nous fait hésiter...sur une des voiries du lotissement, nous avons une servitude de passage au bénéfice d'une parcelle. Celle-ci n'est pour l'instant pas contructible mais pourrrait le devenir très rapidement (elle est déjà viabilisée...). Nous savons donc qu'à l'avenir notre voirie désserviera sans doute 2 habitations supplémentaires car la parcelle peut accueillir 2 maisons. Ceux-ci nous le savions lors de l'achat de nos terrains. Mais derrière cette parcelle, il y a un grand champ où on pourrait faire un autre lotissement beaucoup plus important... la mairie nous a dit a demi mots que cela serait un jour construit. Dans l'état actuel des choses, il n'est pas possible d'utiliser la voirie Pour réaliser un accès au lotissement... mais nous craignons que si notre voirie devient communale, la mairie l'utilise Pour donner un accès au futur lotissement... ce qui augmenterait considérablement la circulation...nous nous demandons donc s'il ne faut pas attendre 2 ou 3 ans que la zone se contruise avant de demander la reprise de notre voirie.. J'ai en effet entendu dire que quand la mairie accepte c'est qu'elle y a un intérêt... notamment pour créer des voies de circulation "utiles" à l'ensemble de la commune. qu'en pensez-vous ?
j'habite également dans une rue privée. Les colotis ont décidés de la garder privée car cela permet d'être "libre". Seules les personnes habitant dans la rue ont le droit d'y circuler. Vous pouvez même décider de la fermer pour plus de sécurité.alors qu'une fois la rue passe à la ville, vous n'avez plus aucun mot à dire. Certes ca coûte, mais c'est le prix de la liberté
Citation :Dans notre cas une chose nous fait hésiter...sur une des voiries du lotissement, nous avons une servitude de passage au bénéfice d'une parcelle. Celle-ci n'est pour l'instant pas contructible mais pourrrait le devenir très rapidement (elle est déjà viabilisée...). Nous savons donc qu'à l'avenir notre voirie désserviera sans doute 2 habitations supplémentaires car la parcelle peut accueillir 2 maisons. Ceux-ci nous le savions lors de l'achat de nos terrains. Mais derrière cette parcelle, il y a un grand champ où on pourrait faire un autre lotissement beaucoup plus important... la mairie nous a dit a demi mots que cela serait un jour construit
OK pour la parcelle limitrophe qui possède une servitude de passage. Mais quel est l'accès actuel au "grand champ" ?
Pour ce qui est de la liberté, il est vrai que le fait de céder les voiries à la commune vous empêche tout droit de "regard" sur les éventuels accès ultérieurs à d'autres parcelles devenant constructibles.
La majeure partie des lotissements ne se posent véritablement la question de céder les voiries à la commune (lorsque ce n'est pas imposé par cette dernière dès la réalisation du lotissement, ce qui est de plus en plus fréquent) que lorsqu'il s'agit, 10 ans après la réalisation, de procéder à la réfection complète de ces voiries.
Sachez également que les communes imposent souvent, lorsque la demande émane de lotissements, non seulement que les voies et éclairages soient conforme et en état, mais que les réseaux soient situés sous les trottoirs et non sous les voiries!!!
Il est difficle de "gagner" à tous les coups. Céder à la commune vous interdit de limiter l'usage des voies qui traversent le lotissement, mais vous enlève la charge de leur entretien...
Dans l'état actuel des choses, l'accès au grand champ se fait par une route située sur la limite du champ opposée à la limite commune avec notre lotissement. Mais si la voirie devenait publique, on pourrait envisager une entrée par notre voirie également, si la parcelle bénéficiant de la servitude était "intégrée" dans un grand lotissement (les propriétaires de la parcelle et du champ sont les même).
Les voiries et éclairages sont neufs... je suppose qu'ils sont conformes puisque prévus dans le permis de lotir délivré par le Maire..
En revanche nous n'avons pas de trottoir, donc les réseaux ne peuvent forcément pas passer dessous !!! mais peut-on nous le reprocher dans la mesure où encore une fois le permis de lotir est signé par le Maire....
Complément d'infos: Les mairies acceptent de moins en moins ce rattachement pour d'évidentes raisons de coût. Sachez que c'est d'ailleurs de plus en plus fréquents. L'acceptation comme cela a déjà été évoqué répond généralement à un besoin communal à CT ou à MT.
retrocession des voiries à la commune ?
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2005 : 13:58:37
