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Le lendemain de mon déménagement, mon syndic m'a appelé pour m'informer que mes déménageurs avaient commis des dégâts dans les parties communes de l'immeuble.
J'ai donné les coordonées des déménageurs au syndic qui les a directement contactés. Mais devant aucun constat signé entre les 2 parties (la société de déménagement et les copropriétaires ou le syndic), l'assurance de la société de déménagement a refusé de financer les réparations.
Le syndic a donc retenu la somme des travaux de réparation sur "mon trop perçu de charges" avec le motif que, en tant que "donneur d'ordre", je suis responsable de mes déménageurs et que je dois donc assumer pour eux.
en a-t-il le droit ?
J'ai déjà porté plainte auprès du tribunal de proximité. La décision est en attente de délibéré.
Il a transmis au juge des courriers de certains copropriétaires attestant qu'ils ont vu les déménageurs commettre les dégâts en question. (courriers que je n'ai découverts que quelques jours avant l'audience, lors de la transmission des pièces)
Et évidemment, il a demandé des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du NCPC.
Déménagement Dégâts Syndic Responsabilités ?
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2005 : 22:17:42
