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nous (copro 12 appts, 3p au CS) n'avons plus de nouvelles du syndic depuis l'AG de debut d'annee (obtenue peniblement); pas de reponse aux mails, faxs, courrier (simples sans AR) a ce jour. aucun sujet n'a donc pu avancer. Nous voudrions faire un "coup de semonce" et je me demande si un nouveau courrier A/R sera utile ou s'il faut proceder a une mise en demeure plus formelle? (et quelle est alors la procedure?) Pb annexe: le CS cree lors de l'AG ne s'est pas reuni formellement et j'assume le role de president du CS (avec l'accord de tous) mais sans avoir acte cela (faut-il un compte-rendu de vote a transmettre au syndic?) donc notre action est-elle "legale" en l'etat (ie est-ce que le syndic peut faire le mort parce qu'il n'a pas ete informe officiellemnt de mon role...)
Pourquoi ne pas faire une réunion du CS (donc élection du président du CS qui sera formalisée) avec à l'ordre du jour tous les points pour lesquels vous souhaitez avoir une réponse du syndic??
ce qui vous permetterai ensuite, en tant que président du CS, de prendre rendez vous avec le syndic pour aborder tous ces points inscrits sur un compte rendu du CS.
Depuis le début de l'année, aucun membre du CS ne s'est rendu au cabinet du syndic ?????
Le conseil syndical est totalement indépendant du syndic,qu'il contrôle. Pour les réunions du CS c'est à vous de convoquer"votre" réunion et d'élire,officiellemnt,un président;en informer par la suite le syndic. Il est aussi souhaitable (transparence)mais non obligatire qu'on PV ou CR de cette réunion soit fait et aussi affiché dans le (les)hall d'entrée des immeubles.
Avec le moteur de recherche de ce site,s'il veut bien fonctionner normalement,retrouver le sujet"règlement de fonctionnement du conseil syndical" qui vous aidera à mettre en place ce fonctionnement et vous mettre en règle avec l'article 22 du décret de mars 1967: < A moins que le RDC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS, ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG à la majorité de l'article 24 de la loi du 10.07.1965 >
comme l'indique le texte rapporté par Félix, un réglement de fonctionnement du CS est obligatoire, soit par le RDC soit, s'il n'y a rien, adopté spécifiquement.
Pour votre syndic ...il conviendrait d'aller sur place et voir si le rideau n'est pas tiré avec une affichette collée dessus " fermé pour cause de décès ".... Dans ce cas, vous savez ce qui vous reste à faire ....
Le syndic existe toujours (c'est GERER) qui est par ailleurs empetre dans la gestion de la copro des parkings et de l'aful des jardins que nous partageons avec 2 autres immeubles. Je vais lancer l'action cote CS, mais est-ce que cela bloque le processus de relance formelle du syndic que nous voulons faire? est-ce qu'un simple courrier A/R du (futur)president du CS suffit? est-ce bien une mise en demeure (je crois que la "vrai" mise en demeure est un processus plus formel qui passe par le tribunal?) merci de votre aide!
NON : une mise en demeure c'est : "Vous deviez faire ceci et cela. A ce jour il n'en est toujours rien. C'est pourquoi, je vous mets en demeure de faire ceci et cela dans un délai de 8 jours et au plus tard avant le ..(10 jours).. faute de quoi j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte (éventuellement)."
Cette MED peut être utilisée par le Pdt du CS pour obtenir lescopies de pièces ou pour la liste des copropriétaires/feuille de présence à l'AG, en autres choses....
Si vous avez une (des) demande précise à laquelle il n'a pas répondu, la MED est un préalable obligée à toute action par voie judiciaire éventuelle.. C'est également le cas pour une demande d'AG par le CS/les copropriétaires à laquelle le syndic ne répond pas. (D.art.8)
Si vous n'avez rien de précis à demander, laissez le dormir .....
Cela ne gene en rien le travail du CS, qui peut (doit) se réunir comme il le souhaite, afin d'aborder toutes les questions nécessaires. Pas besoin du syndic, ni de l'informer de la réunion. Le CS peut aussi convier le syndic à une réunion de travail, à convenir d'un commun accord, en fonction des nécessités. Ce sera en particulier le cas pour la réunion préparatoire à l'AG annuelle (ODJ).
N'oubiez pas de faire un CR de la réunion du CS (sujets abordé, qui fait quoi..) et de toujours confirmer par écrit au syndic le résultat des réunions de travail avec lui, des points précis qui sont demandés et/ou actés. C'est en particulier le cas pour la réunion préparatoire à l'AG, à la suite de laquelle il faudra rappeler au syndic par LRAR les points dont vous êts convenus et des questions à inscrire à l'ODJ. "Je tiens à vous confirmer les points que nous avons abordé lors de notre réunion de travail du ..... et en particulier l'ODJ de notre prochaine AG. Les questions à inscrire seront : - bla bla .... - Bla bla bla ... - Bla bla bla bla .... - etc .. Par ailleurs .... "
"Mise en demeure" du syndic?
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2005 : 10:41:43
