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mapa
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 16 nov. 2005 : 09:05:59
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Notre location jouxte le jardin du propriétaire. Celui-ci est obligé d'emprunter l'allée qui mène à notre jardin pour pouvoir accéder à son jardin. Il nous demande d'entretenir cette allée, mais pour moi il s'agit d'une allée commune. Peut-il m'obliger à entretenir cette allée ?
Mapa
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 11:16:28
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Proposez-lui peut-être d'entretenir cette allée à tour de rôle ? Ce serait dommage de se fâcher pour si peu.
cyvonne |
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mapa
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 11:26:14
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Nous sommes en très mauvais rapports depuis 1 an. Hier j'ai déposé une main courante à la gendarmerie pour déstruction d'un objet décoratif déposé dans mon jardin que le propriétaire jugeait inesthétique.
L'entretien de l'allée consiste à recouvrir l'allée de graviers car celle-ci devient glissante et dangeureuse, je n'est pas encore estimé le coût.
C'est pourquoi je voudrais savoir si je peux estimer raisonnablement que cette allée est commune ou privative. Quel est votre avis ?
En fonction de son usage privatif ou commun, je me positionnerai vis-à-vis de mes droits et devoirs
Mapa |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 13:05:21
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Pour moi l'usage est privatif si cela apparait sur l'état des lieux, le bail... Si cela n'apparait pas, cela pourrait être commun et l'entretien est donc à la charge de tous.
Cette allée est-elle dans votre jardin ?
Cette allée est-elle avant votre jardin et avant celui du proprio ?
Si l'allée est dans le jardin alors pour moi c'est privatif. Si elle est bien séparée de votre jardin, elle est commune.
Marty |
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mapa
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 13:22:14
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Voici les précisions suite à vos questions sur l'allée
-L'allée ne figure pas à L'état des lieux
-L'allée est située avant notre jardin et avant le jardin du proprio.
L'année dernière le proprio s'est engagé à traiter l'allée pour le désherbage. Mais il ne l'a pas fait.
l'allée devient glissante et dangeureuse (elle est en pente) car les herbes et la terre l'on envahit. Puis-je demander le recouvrement de gravier pour lui redonner sont état d'origine.
Mapa |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 13:38:47
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a qui appartient cette allée???
quelle est son statut??? |
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mapa
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 13:43:23
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Cette allée appartient au propriétaire-bailleur. Elle permet l'accès à notre domicile et l'accès au jardin du propriétaire et également à notre jardin. Ainsi qu'à l'accès de la fosse septique commune aux 3 logements (le notre, notre location, celui du voisin, location également et celui du proprio)
Elle n'est pas mentionné sur l'état des lieux.
Mapa |
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valeriane78
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 18:25:12
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Mapa,
les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais au vu des multiples problèmes que vous avez avec votre propriétaire, peut etre devriez vous songer à démménager.....parce que passer sa vie a faire des procédures et a se disputer sur tout, c'est fatiguant a la longue!
Cordialement
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mapa
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 08:15:04
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Le sujet de ma question ne concerne pas le déménagement.
J'entends que pour vous je passe mon temps à me disputer et à faire des procédures. Je ne me reconnais pas dans vos propos très généralisant.
C'est votre point de vue, mais il ne m'aide pas en l'occurence
Mapa |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 10:30:56
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D'après ce que vous décrivez (l'allée qui n'est pas au coeur d'un terrain faisant partie de votre location) je serais tenté de dire que le chemin d'accès n'est pas privatif.
Il avait promis de faire l'entretien l'année dernière ? Promis par écrit (je me doute que c'était oral) ?
Marty |
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mapa
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 10:40:36
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Sen engagement a été notifié par un conciliateur de justice que je vais vois demain pour trouver une évolution à ce conflit.
Mapa |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 17:38:09
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Aaahhh... Cela va donc être sans doute plus facile 
Marty |
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