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Bonjour je souhaiterais un éclaircissement par rapport à mon cas. Je suis actuellement en CDI à temps partiel. J'ai la possibilité d'être embauché par une entreprise situé dans une autre région qui me propose un plein temps (promesse d'embauche à l'appuie). Je dois donc quitter mon emploi actuel, cette situation me donne t-elle le droit à un préavis de 1 mois ?
http://universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=214 A en lire cet article d’UI, vous devez « perdre votre emploi » (quitter son emploi) avant d’en retrouver un pour entrer dans le cadre d’un préavis réduit d’un mois… sauf erreur de ma part, votre situation est bien celle décrite dans l’article… Prenez quand même soin d’avoir un écrit officiel d’embauche de votre future entreprise… Lâcher un emploi, même partiel sans assurer ses arrières vous mettrait en situation financière très délicate… Cordialement
http://universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=214 A en lire cet article d’UI, vous devez « perdre votre emploi » (quitter son emploi) avant d’en retrouver un pour entrer dans le cadre d’un préavis réduit d’un mois… sauf erreur de ma part, votre situation est bien celle décrite dans l’article… Prenez quand même soin d’avoir un écrit officiel d’embauche de votre future entreprise… Lâcher un emploi, même partiel sans assurer ses arrières vous mettrait en situation financière très délicate… Cordialement
Lo
Je dois avouer que je trouve cet article très mal rédigé et il me laisse un peu perplexe.
D'après une décision de la cour de cassation, un CDD non reconduit a pu donner lieu à un préavis réduit contrrairement à l'affirmation d'Universimmo.
De plus, la cour de cassation a considéré dans une décision que la mutation n'avait pas besoin de donner lieu à un éloignement géographique pour donner droit à un préavis réduit.
Universimmo me répond que tout ça c'est à prendre avec des pincettes mais moi j'ai plutôt l'impression qu'ils n'ont pas pris ces jurisprudences en compte. Quand je vois qu'ils me répondent que demain la cour de cassation pourrait adopter une position différente en présence par exemple d'un CDD de remplacement d'une salariée en maternité, je trouve cela un peu léger comme argument vu qu'ils n'ont aucune position de la cour de cassation allant dans ce sens.
La cour de cassation peut toujours opérer un revirement, ça c'est certain mais je trouve tout de même important de prendre en compte sa position actuelle sur un CDD non reconduit plutôt que d'affirmer simplement sans aucune décision à l'appui que la fin d'un CDD du moment qu'elle est connue ne donne pas droit à un préavis réduit
Concernant Julienal, il est vrai que par contre sur ce point aucune ambiguité possible, la démission n'a jamais donner lieu à un préavis réduit car elle n'est pas considérée come une perte d'emploi.
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Posté - 16 nov. 2005 : 14:06:49
