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Playa_34
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 17 nov. 2005 : 19:58:46
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Bonjour à tous le monde,
Je vous explique ma situation, je suis locataire d'un appartement avec mon copain, j'ai résilié mon bail pour le 31 décembre 2006.
Ayant entendu des rumeurs sur mon propriétaire qui ne rendai pas les cautions (il est très filou, il n'a pas d'adresse, qu'une boite postale, et est souvent au états unis donc quasi injoignable), on a décidé de na pas payé les deux derniers mois.
Mais il nous a appelé pour nous dire de payer les 2 derniers loyers, on lui a proposé de ne pas payer les 2loyers et on lui a précisé qu'il garderait la caution mais il n'a pas voulu. il nous menace donc de faire les procédures avec avocats...
Donc on ne sait pas comment faire, j'ai entendu dire que l'on pouvait faire bloqué l'argent du loyer sur un compte et qu'il lui serait versé dés que celui-ci nous rendrai la caution.
Est-ce possible????
J'attend vos réponse avec impatiente.
Merci beaucoup.
Ana
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 20:29:38
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bonsoir
du moment que vous avez signé un bail écrit et si il y est précisé que vous avez versé une caution, il doit obligatoirement vous la rendre je pense ! il vaut mieux payer les loyers pour ne pas avoir de problème à mon sens mais n'étant pas spécialiste attendez d'autres avis
bonne soirée |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 23:14:42
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1. La caution dont vous parlé, c'est le dépôt de garantie.
2. Le dépot de garantie doit être restitué (moins d'éventuels non-payés, remises n état, ...) dans les 2 mois qui suivent la remise des clefs, sinon elle génères des intérêts au taux légal.
3. Il paraît que le non-paiement des deux derniers loyers et pratique courante, mais toutefois illégal. La garantie du propriétaire s'envolerais. Le propriétaire peut effectivement vous poursuivre et la jurisprudence est de son coté. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 04:04:27
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Article de UI à lire attentivement :
« Locataires sur le départ : ce que vous risquez à ne pas régler les derniers loyers... »
à :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=345
Ce qui peut vous tomber sur la tête dès le premier impayé et sans prévenir : la saisie conservatoire (détails dans l'article) si vous ne payez pas en vous abstenant de régler les derniers loyers pour "compenser" à votre façon par décision unilatérale (il y a eu quelques exemples sanglants rapportés sur les forums de locataires saisis selon ce mode là). Et vous dites que votre propriétaire connaît les mécanismes judiciaires....: donc....…
La consignation des loyers est largement un mythe cultivé chez les locataires : ce mécanisme n’intervient que si il est ordonné par un juge en cours ou au terme d’une instance judiciaire : vous ne pouvez le déclencher vous même a priori.
Voyez aussi :
http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=14&all=1
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 18 nov. 2005 04:09:22 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 12:01:03
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problème régulièrement abordé dans le forum: je vous invite à faire une petite recherche sur le forum départ ou bien en passant par google.
Manifestement, vous vous exposez à de sérieux ennuis si vous persistez.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 12:02:42
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Citation :
Donc on ne sait pas comment faire, j'ai entendu dire que l'on pouvait faire bloqué l'argent du loyer sur un compte et qu'il lui serait versé dés que celui-ci nous rendrai la caution.
vous devez faire réf à la caisse des Dépôt et consignations ?
Ce "truc" qui circule (hoax dans toute sa puissance) n'est seulement possible que sur décision d'un juge  . |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 13:08:18
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[...] pour le 31 décembre 2006.
Lire 2005...?
Lo |
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Playa_34
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 21:54:14
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En fait j'ai payé mon loyer de novembre et je vais payer celui de décembre pour être dans la légalité et pour pouvoir le poursuivre en justice s'il ne me restitue pas le dépôt de garantie.
Merci pour tous ces conseils.
Par contre, j'ai eu un problème au mois de juillet, un engorgement des canalisations a été provoqué par les locataires du dessus et tout est remonté dans notre salle de bain. Nous avons contacté le propriétaire qui nous a dit d'appeller RUAS SA, cette société s'est déplacée et arrivée à notre domicile, pour pouvoir intervenir il fallait la signature du propriétaire. J'ai essayé de le contacté mais je tombais sur la boite vocale.
Le lendemain je réussis à l'avoir, je lui explique, et il m'a dit d'appeller 1 plombier, mais le samedi pour trouver un plombier, pas possible même SOS dépannage ne pouvait pas, donc nous avons passé la journée à essayer de deboucher les canalisations, nous y sommes arrivés mais nous n'avons pas pu nous servir des sanitaires pendant 2 jours. Nous avons décider d'emputer 100 € sur le loyer.
J'ai appris cette semaine que je n'avais pas le droit de faire ca.
Comment puis-je procéder ? Peut-il me le déduire du dépot de garantie?
Ana |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 22:01:42
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| ce différentiel a du apparaitre régulièrement sur vos avis d'échéance! |
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Playa_34
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 22:06:45
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Citation :
Initialement entré par nefer
ce différentiel a du apparaitre régulièrement sur vos avis d'échéance!
Pouvez-vous être plus précis svp
Cela veut dire que le propriétaire aurait du m'avertir. Qu'est-ce que les avis d'échéeance ?
Ana |
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Sujet |
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Problème, non paiement des loyers contre caution
Forum fermé
