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Bonjour. Je représente une amie qui a fait de la sous-location à une personne inconnue en France, à Paris.
Voici les faits
1. Mon amie est une locataire d'un appartement
2. Elle devait être absente pour à peu près un moi
3. Donc elle a fait une sous-location à une personne inconnue.
4. Elle a donné la clé à la personne contre le montant d'argent pour la sous-location d'un moi.
5. Tout allait correctement avant que la sous-loctaire fasse des crises.
5.Elle en tant que la sous-locataire -A. Elle prétend que l'éléctricité ne fonctionne pas proprement. -B. Elle se plaint que les voisins la dérangent. -C. Elle a invité son ami, et dormit ensemble -D. Elle utilise son propre chauffage qu'elle a amené, en plus d'utiliser le chauffage installé -E. Elle prétend d'avoir utiliser un autre endroit, un hôtel, et qu'elle n'a pas habitait le lieu.
6. -A. Mone amie a demandé à son amie d'aller vérifier pour l'éléctricité. La personne en utilisait trop. Mon amie prétent que pendant un an qu'elle a habité, il n'y avait qu'une seule fois que l'éléectricité avait été coupé. La sous-locataire prétend qu'à chaque jour, elle manquait d'éléctricité. -B. Mone amie connaît bien ses voisins. Ils ne la dérangent jamais. -C. Le contrat entre mone amie et la sous-locataire comprenait que "Seulement une personne est censé d'occuper le lieu pendant la durée de la sous-location". La sous-locataire habitait le lieurà avec son ami. -D. C'est le fait que la sous-locataire utilisait un surplus de chaffage qu'elle manquait d'éléctricité -E. Dans les courriels que mon amie a reçu, la sous locataire se contredit. Si elle n'a pas habitait le lieu pendant un moi et comme elle le dit qu'elle était dans un hôtel, pourquoi elle aurait envoyer des courriels à mon amie pour se pleindre des inconvénients qu'elle prétend avoir?
7. Mon amie est censée de retourner demains à Paris. Donc la sous-location doit prendre fin.
8. La sous-locataire menace mon amie qu'elle ne rendrait pas la clé de la maison tant que mon amie ne la rembourse pas en totalité le paiement versé en avance pour la sous-location.
Question de droit
Mon amie veut savoir comment elle doit faire pour: a) avoir de l'aide juridique à un raisonnable frais car, elle est une étudiante étrangère. b) récupérer la clé c) savoir si elle doit vraiment rembourser le tout que la sous-locataire prétend avoir le droit. d) savoir si la sous-location est illégal, donc de droit impératif ou supplétif e) et que si c'est supplétif, si elle peut faire la preuve du mauvaise-fois de la sous-loctaire pour ne pas la rembourser totalement. f) règler la situation par tout autre moyen possible.
S.V.P. répondez à ce message en envoyant à sgkang84@gmail.com Merci beaucoup
La sous-location n'est autorisée qu'avec l'accord du propriétaire. Elle n'est pas soumise à la loi de 89. Votre amie est chez elle dès la fin du contrat de sous location. Attention le bailleur, s'il ne l'a pas autorisée et s'il l'apprend, pourrait en tirer argument pour dénoncer le bail.
jcm : j'emettrais quand même une réserve. à moins d'avoir le cerveau gelé ce matin en accord avec le climat extérieur, il me semble que : loi de 1989 : appartement vide résidence principale : sous location non autorisée (sauf accord express du bailleur) cODE CIVIL : appartement meublé ou résidence secondaire : sous location autorisée sauf mention d'interdiction dans le bail. il me semble donc que vous avez raison uniquement si le bail de sgkang84 est un bail vide résidence principale loi 1989..
Bonjour. Je représente une amie qui a fait de la sous-location à une personne inconnue en France, à Paris.
Voici les faits
1. Mon amie est une locataire d'un appartement
2. Elle devait être absente pour à peu près un moi
3. Donc elle a fait une sous-location à une personne inconnue.
4. Elle a donné la clé à la personne contre le montant d'argent pour la sous-location d'un moi.
5. Tout allait correctement avant que la sous-loctaire fasse des crises.
5.Elle en tant que la sous-locataire -A. Elle prétend que l'éléctricité ne fonctionne pas proprement. -B. Elle se plaint que les voisins la dérangent. -C. Elle a invité son ami, et dormit ensemble -D. Elle utilise son propre chauffage qu'elle a amené, en plus d'utiliser le chauffage installé -E. Elle prétend d'avoir utiliser un autre endroit, un hôtel, et qu'elle n'a pas habitait le lieu.
6. -A. Mone amie a demandé à son amie d'aller vérifier pour l'éléctricité. La personne en utilisait trop. Mon amie prétent que pendant un an qu'elle a habité, il n'y avait qu'une seule fois que l'éléectricité avait été coupé. La sous-locataire prétend qu'à chaque jour, elle manquait d'éléctricité. -B. Mone amie connaît bien ses voisins. Ils ne la dérangent jamais. -C. Le contrat entre mone amie et la sous-locataire comprenait que "Seulement une personne est censé d'occuper le lieu pendant la durée de la sous-location". La sous-locataire habitait le lieurà avec son ami. -D. C'est le fait que la sous-locataire utilisait un surplus de chaffage qu'elle manquait d'éléctricité -E. Dans les courriels que mon amie a reçu, la sous locataire se contredit. Si elle n'a pas habitait le lieu pendant un moi et comme elle le dit qu'elle était dans un hôtel, pourquoi elle aurait envoyer des courriels à mon amie pour se pleindre des inconvénients qu'elle prétend avoir?
7. Mon amie est censée de retourner demains à Paris. Donc la sous-location doit prendre fin.
8. La sous-locataire menace mon amie qu'elle ne rendrait pas la clé de la maison tant que mon amie ne la rembourse pas en totalité le paiement versé en avance pour la sous-location.
Question de droit
Mon amie veut savoir comment elle doit faire pour: a) avoir de l'aide juridique à un raisonnable frais car, elle est une étudiante étrangère. b) récupérer la clé c) savoir si elle doit vraiment rembourser le tout que la sous-locataire prétend avoir le droit. d) savoir si la sous-location est illégal, donc de droit impératif ou supplétif e) et que si c'est supplétif, si elle peut faire la preuve du mauvaise-fois de la sous-loctaire pour ne pas la rembourser totalement. f) règler la situation par tout autre moyen possible.
S.V.P. répondez à ce message en envoyant à sgkang84@gmail.com Merci beaucoup
-Sun-
Bonjour, Je suppose que le propriétaire n'est pas au courant de tout ça et qui ne l'a pas autorisé.Si votre amie veut être en tant soit peu tranquille,qu'elle trouve un accord avec celle qu'elle a sous-loué avant que cela n'aille trop loin!
Elle risque la résiliation de son bail si le propriétaire l'apprend.
Pour votre amie, ce n'est pas une question de droit (sauf par rapport à son bailleur) mais plutôt une question de rapport de force. Je lui conseillerais de revenir chez elle entourée de ses amis pour récupérer son logement et faire partir la sous locataire.
(urgent) la sous-location
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2005 : 03:19:12
