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 Sujet  |
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
 Posté - 19 nov. 2005 : 18:25:46
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Bonsoir
Le syndic bénévol d'une des copropriétés va annoncer sa demission le 03 décembre lors de la réunion des copropriétaires. Cette annonce viens de nous être parvenue via AR avec l'ordre du jour.
Si personne ne se présente lors de la réunion, que va t-il se passer ?
Plus de syndic le temps de trouve un syndic pro, est-ce légal ?
Si c'est légal combien de temps cela peut-il durer ?
Si il y a un problème qui peut ou doit le résoudre ?
Merci pour les réponses que vous pouvez m'apporter.
Cordialement, Dinel
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 18:54:19
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| avez vous contacté le CS pour savoir s'il était informé auparavant? |
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 09:36:57
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Bonjour
Nous n'avons pas de CS, celui-ci n'étant pas obligatoire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 10:15:26
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dinel6:
avez vous pris connaissance de l'article21 de la loi de 65 concernant la désignation du CS ???
Article 21
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 4° JORF 14 décembre 2000.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 10:31:06
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Merci Nefer pour cet article, mais celui-ci ne repond pas à mes questions personnelles.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 11:00:58
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Si, à la résolution concernant le vote pour le mandat du, d'un syndic...aucun nom, aucune personne ne se dévoue...alors la copropriété est dans l'illégalité! Tu n'as plus qu'à prendre le maquis, chercher des faux papiers, des vêtements civils...(salut Alex!)
Oui, pas de syndic pro ou non pro, obligation administrateur provisoire nommé par juge pour convoquer nouvelle AG dans le but d'élire un syndic = frais supplémentaires = beaucoup sous!
Si le démissionnaire était "régulier", il aurait du prévoir un remplaçant pro ou non pro, et surtout en parler avant avec le CS et les autres copropriétaires!!!
Au fait, pourquoi démissionne-t-il? L'attrait de la Grande bleue, la retraite bien méritée, un séjour à la "Santé", son futur déménagement ailleurs, le raz le bol des autres copropriétaires....
En tout cas s'il a agit comme un saguoin, pour éviter l'administrateur, présentes-toi le jour de l'AG.
Bonne chance
snp |
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 14:28:50
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Aucune idée de la raison de la démission du syndic. Ce que je peux dire, c'est cette personne à repris la responsabilité du syndic eu mois de février dernier à la place d'un autre voisin.
Dans cette copro, il y a 5 apparts. Le mien(en location), celui-du syndic, de l'ancien syndic, d'un nouveau coproprio arrivé il y à 4 mois et d'une veille dame qui à donné son apprt a son fils décédé il y a 5 mois.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 14:54:00
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si à 5 vous n'arrivez pas à vous entendre sur la gestion de la copropriété.......
peut être sont ce les règles juridiques et comptables qui ont fait reculer ce syndic bénévole ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 08:28:50
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- Peu importe la ou les raisons de la demission du syndic, qui n'a pas à la justifier. Il en informe les copropriétaires et convoque une AG pour en nommer un autre,..c'est déja bien.
Il faut donc prévoir le suivant : l'un des 5 ou un "prof" prisau hasard, dans la rue ....
Pour autant, dans ce dernier cas, le contrat du syndic "prof" doit être notifié aux copropriétaires au plus tard en même temps que la convoc à l'AG.
- La constitution d'un CS est obligatoire ... sauf décision de l'AG de ne pas en instituer un.
Ce n'est donc pas parce que vous n'êtes que 3, 5 ou 8 dans une copropriété et que vous n'en nommiez pas que le CS ne serait pas obligatoire. Le CS étant toujours obligatoire il revient à l'AG de dire si elle en nomme un ou pas. |
Edité par - gédehem le 22 nov. 2005 08:29:49 |
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 09:23:38
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Merci à vous pour ces renseignements.
Dinel |
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veroniqueripert
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 22:40:50
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| Si personne ne se présente votre copropriété va se trouver sans syndic et personne ne pourra convoquer d'assemblée générale. Si tous les copropriétaires sont d'accord il faudra vous entendre entre vous pour désigner un autre syndic pour prendre sa place. Sinon il ne vous restera plus que la solution de faire désigner un syndic par le Tribunal de Grande Instance par voie de requête qui doit nécessairement être présentée par avocat. **********mention supprimée pour le motif suivant : répétition d'un message visant à la promotion d'un site, fut-il associatif********* |
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