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cyril4u
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 nov. 2005 : 11:57:11
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Bonjour, je souhaite avoir votre avis sur le dossier.
1) début Aout un intermédiaire m'a fait signer un contrat de réservation
* Maison F4, Agen, 84 m² , terrain 370 m², Prix 208500 Frais inclus
* Loyer prévisonnel : 695 euros (garati 6 mois)
* Je n'ai pas versé de dépot de garantie comme précisé au contrat, annoté par l'intermédiaire "néant".
* Le promoteur a accusé réception et contresigné ce contrat. La vente doit être faite sous un an.
* j'ai fourni des justificatifs bancaires
2) début septembre, j'ai reçu un projet d'acte du notaire du promoteur
* je l'ai refusé car il faisait apparaitre des conditions financement acceptées par mes soins... que je n'avais acceptés, même reçu.
* Au lieu d'un prêt variable 3,7% capé 2, j'ai obtenu moi même un financement à 3,15 fixe sur 20 ans
* j'ai déjà signé "mon"offre de prêt à ma banque
Intrigué par le premier épisode, j'ai étudié moi même le marché locatif local,
* le bien est surestimé de 20 % (un classique)
* Agen est en suroffre, j'ai dénonbré plus de 30 maisons similaires à Louer à proximité à des loyers infé à celui annoncé.
* le loyer est surestimé au moins de 15 %
3) l'intermédiaire a pris un RDV pour moi (avec mon accord par mail) chez un notaire à Paris (avec qui je n'ai jamais eu d'échange)
4) J'ai décidé d'arrêter la plaisanterie à une semaine de la signature de l'acte en en informant
* l'intermédiaire par courriel (pas de réponse...)
* Puis le lendemain le promoteur et les 2 notaires via une lettre recommandée avec A/R
L'intermédiaire s'est finalement manifesté 2 J plus tard en me menaçant de faire constater par huissier ma non présence à la signature de l'acte (dont je n'ai toujours pas reçu un nouveau projet incluant mon financement)
> En clair :
- les 2 seuls documents contractuels que j'ai signé sont : Le contrat de réservation, L'Offre de prêt.
- Ayant notifié mon retrait de l'opération, (je n'ai que les preuves de dépot), qu'est ce que je risque dans 3 jours à ne pas me présenter chez le notaire ?
- Qq peut-il me réclamer les 5 % de garanties que je n'ai jamais versés à la signature du contrat de réservation
Merci pour votre assistance 
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 12:18:22
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| votre contrat de réservation vous a t'il ensuite été envoyé pour bénéficier d'un délai de rétractation (pas le même que la loi SRU mais sur le même principe puisqu'inventé avant en matière de VEFA) ? |
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cyril4u
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 13:14:00
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oui, il m'a été renvoyé en Recommandé avec A/R contresigné par le promoteur mais sans avoir versé le dépot de garantie.
Je béneficiais alors du délais légal de 7 jours. (bordereau de rétractation joint) |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 13:57:36
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regardez votre contrat de réservation pour voir si il y a mention d'une clause pénale
et pourriez vous retranscrire ce qui a été mentionné au paragraphe dépot de garantie. ? |
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cyril4u
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 16:24:17
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voici le paragraphe en question, je n'ai pas repéré de "clause pénale".
Article 6, Dépot de Garantie
En contrepartie de la présente réservation, le réservataire verse à un compte spécialement ouvert à son nom chez Maître XXXX, notaire à XXX, (article R261.28 du code de la Construction et de l'Habitation) une somme représentant 5 % du prix de vente prévisionnel (article R261.28 du Code de la Construction et de l'Habitation),
Le montant de cette somme, le nom et l'adresse du réservataire sont mentionnés aux conditions particulières. Si le réservataire use de son droit de retractation dans un délais de 7 jours prévu à l'article 1 bis du présent contrat, le dépot de garantie lui sera immédiatement restitué. cette somme, qui est disponible, incessible et insaisissable jusqu'à la conclusion du contrat de vente :
a) s'imputera sur le prix de vente, si elle se réalise
b) sera restituée, sans indemnité de part et d'autre, au réservataire dans les 3 mois de sa demande dans les cas prévus à l'article R261-31 du Code de la Construction et de l'Habitation
c) sera acquise au réservant , qui ne pourra pas demander une quelconque autre indemnité, et qui retrouvera sa pleine et entière liberté si le réservataire ne signe pa sl'acte de vente pour une raison autre que celle indiquée au b) du présent paragraphe.
> ce paragraphe a une mention manuscrite "néant" à coté du titre
> je n'ai jamais versé quoi que ce soit
> enfin , ces 5 % apparaissent dans le premier appel de fond dans le premier projet d'acte de vente que j'ai refusé dès sa réception (à cause de sa partie "financement") |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 16:59:29
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"c) sera acquise au réservant , qui ne pourra pas demander une quelconque autre indemnité, et qui retrouvera sa pleine et entière liberté si le réservataire ne signe pa sl'acte de vente pour une raison autre que celle indiquée au b) du présent paragraphe" : j'aurais donc tendance à penser que vous allez pouvoir vous en tirer sans rien payer.
alors que normalement, vos 5% étaient perdus. |
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cyril4u
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 17:08:19
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Merci pour votre analyse , cela me conforte dans la mienne.
Je porterai au forum les avancées de procédure afin d'en faire également bénéficier d'autres personnes éventuellement dans ce cas.
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immobulle
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 20:31:06
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Merci pour votre témoignage
Vous avez repéré une anarque et en la rendant publique, vous éviterez certainement à d'autres personnes de se faire avoir aussi
Merci encore
Maxime
http://immoboum.canalblog.com/ |
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cyril4u
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 19:12:14
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Immobule,
ma situation a évolué,
- le coup de me menacer de faire constat de carence par huissier si je signais pas, (en prenant soins que je n'ai pas le temps d'envoyer les recommandés à temps) c'était du bluff....! (évidemment mais sur le moement, c'est un peu flippant)
- j'ai laissé tomber l'intermédiaire, j'ai appelé en direct le promoteur, le notaire du promoteur et le notaire délégué . Les 2 premiers m'ont paru plus surpris que ça (je dois pas être le seul) , le 3eme avait déjà eu l'info et avait annulé le RDV.
- mes Recommandés sont arrivés
- j'ai reçu un courrier du promoteur comme quoi mon annulation était pris en compte sans plus.
Maintenant, le risque de me voir attaquer en dommage et intérêts est limité vu la clause du contrat. L'intermédaire ne m'ayant rien fait verser à la résa, j'avais un atout quand même contrairement à d'autres...
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A froid, voici mon analyse :
1)L'intermédadire :
- TOUT est basé sur la "confiance" et sur le fait que vous n'allez pas vérifier Le prêt , les loyers, les prix.
MORALITE :
- ca coute rien de téléphoner à qq agences locales et notaires locaux, pour moi ils m'ont répondu sans problème à mes questions. J'aurais juste dû le faire avant ! C'est grace aux forums divers que j'ai commencé à m'inquiéter (merci www) .
2) Le promoteur & le marché
(independemment du sa surévaluation où finalement, ce que vous aller gagner en impôt ... c'est pour lui !!!!)
- Une analyse peut-être valide à un instant t (ex Agen, je ne suis pas sûr que ce soit forcement une anarque à la base) mais si il y a des terrains dispo et que tout le monde fait la même; on peut se retrouver par la suite en surroffre.
- les premiers livrés peuvent tomber sur la bonne affaire, puis voir leur calcul se dégrader dans le temps... en fonction de l'offre.
MORALITE 2 :
- Non seulement c'est pas simple comme analyse mais en plus c'est pas évident d'anticiper ce que vont faire les autres...
- DONC
A) Faites ça à coté de chez vous, ou à coté de votre famille ou vous pourrez vraiment savoir ce qui se passe et ce qui va se passer
B) Mettez dehors les démarcheurs pas forcement malhonnêtes, mais la notion de win-win, y'en a pas beaucoup qui l'ont , en général leur objectif c'est leur marge, pas votre intérêt !, faut pas réver, on est pas au pays de oui-oui ! Il profitent bien souvent de gens qui, si ils paient des impots, c'est qu'ils ont une activité professionnelle qui ne leur laisse pas vraiment le temps de s'occuper du sujet eux-même
Moi j'ai pris finalement le temps de m'y plonger, mais c'est vrai que ça a été une galère...de tout controler pour finalement tout annuler. Que de temps perdu ... pour que dale !!!!
J'espère que mon expérience servira à d'autres !!!
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Edité par - cyril4u le 24 nov. 2005 19:14:39 |
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