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 Sujet  |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 23 nov. 2005 : 11:34:06
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bonjour a tous.
j'ai fait construire en 2001 et je voudrais revendre en 2006,c'est ma résidence principale.
1)a partir de quel date la plus value est calculé?
la conformité??ma date d'entrée??date du permis?,
si je pose la question c'est que je suis rentrée dans ma maison en 2001 mais je n'ai eu la conformité en 2003 a cause des finitions ,ravalement etc..
2)et quel est la base de calcul sur la plus value et la tva ?
que dois payer réel??terrain 100.000€ et construction 150.000€
merci a vous
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 11:49:54
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| il n'y a pas de plusvalue si c'est votre résidence principale |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 13:20:53
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Et si vous vendez plus de 5 ans après la date officelle d'achèvement des travaux vous ne payrez pas de TVA. Avant ces 5 ans, vous en serez redevable.
Pégase |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 19:12:19
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la date de début est la date où les conditions d'habitabilité étaient réunies : vous etes rentré en 2001 dans la maison. vous prenez donc l'entrée dans les lieux comme date de départ.
vous prenez la TVA sur le prix de vente que vous souhaitez, déduction faite de la TVA payée en amont (factures à l'appui) sur le terrain (mais droits d'enregistrement et plus de TVA depuis plusieurs années) et la construction + frais de notaire (TVA sur honoraires uniquement). |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 21:31:02
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Dobaimmo,
Je croyais que la date de référence pour le début des 5 années sous régime TVA était la date d'achèvement des travaux (DAT). Ai-je tort?
Cordialement,
Pégase |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 23:16:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'y a pas de plusvalue si c'est votre résidence principale
Il y a une PV, mais exonérée d'imposition ... 
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 23:18:12
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Dobaimmo,
Je croyais que la date de référence pour le début des 5 années sous régime TVA était la date d'achèvement des travaux (DAT). Ai-je tort?
Cordialement,
Pégase
DAT effectivement ou mise en location effective des lieux, selon le premier se réalisant.
@bonentendeur. |
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