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Bonjour, petite question, un medecin vient de s'installer dans mon immeuble, en RDC, celà entraine des problèmes de nettoyage des communs, en effet, la femme de ménage a un surplus de travail au RDC. Est il possible de demander au medecin de participer, c'est à dire à payer plus que sa quote part ? Si oui, en décisoin d'AG ou existe t'il un article de loi ou autre pouvant donner cette possibilité ? Merci !
J'exerce aussi en rdc d'un immeuble. Il faut en 1° vérifier si le règlement de copro permet l'usage pro et comment est modifiée la grille des charges en utilisation autre que celle d'habitation .Si rien n'est prévu au RC une AG n'a pas pouvoir de modifier cet état sauf à l'unanimité.
Frais de nettoyage commun ?
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2005 : 10:38:37
