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patty
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 01 déc. 2005 : 23:55:04
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aujourd'hui j'ai mis sur papier plusieurs points que nous désirerions voir figurer sur l'ordre du jour. Avant de l'envoyer au syndic avec A.R. j'ai fais parvenir une copie à notre avocat pour confirmation. Il m'a rappelée le même jour en me disant de stopper et de convenir des points entre nous. En plus j'ai vu la soeur, ancienne syndic sortir du magasin situé en dessous de notre appart., J'ai la trouille, ils ne font que s'engraisser avec notre argent. Que feriez vous à ma place : envoyer les questions que nous nous posons afin qu'ils paraissent à l'ordre du jour ? Faire confiance à notre avocat ? Pour l'instant je n'ai toujours pas de preuves écrites sauf de ma part : Lettres recommandées pour irrégularitées. Mon avocat m'a fait savoir que mon dossier était très compliqué... Je commence vraiment à perdre confiance.
qu'en pensez vous ?
J'ai appelé la soeur du vendeur pour lui demander pourquoi ils l'avaient contactée. Elle m'a répondu qu'elle quittait la région pour s'installer ailleurs et qu'elle voulait leur dire au revoir. Qu'elle partait mardi prochain. C'était la seule personne devant notaire qui m'avait avertie que ces personnes étaient nulles, malheureusement mon mari et moi n'avions pas compris le sens de ses paroles. Alors pour quelle raison leur dire au revoir ????
En lui répondant que j'aimerai bien discuter avec elle avant son départ elle m'a répondu qu'elle n'avait pas le temps. Après plus d'une heure d'expilcations elle se sentait fautive et m'a demandé mon numéro de téléphone peut-être si elle avait le temps avant son départ elle viendrait discuter.....
Bizarre cette histoire non ??? J'avais préparé les questions pour l'AG et je dois les laisser en stand by.
Espérons que la convocation ne vienne pas dans les 5 prochains jours.
Merci à vous de me lire
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Edité par - patty le 02 déc. 2005 00:07:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 00:22:13
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à l'ODJ d'une AG on ne met pas des questions , mais des projets de résolutions.
avez vous pris contact avec l'ADIL ? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 02:42:34
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Citation :
Initialement entré par nefer
à l'ODJ d'une AG on ne met pas des questions , mais des projets de résolutions.
avez vous pris contact avec l'ADIL ?
Nefer,
Décidemment - et il faut donc hausser à nouveau le ton - vous devenez une très bonne et fréquente spécialiste des faussetés, des erreurs, des sottises, etc…, de plus assénées avec une grâce assez exceptionnelle, grâce qui, de surcroît, apparaît être assez inimitable tant dans le fond qu'elle emprunte couramment que sur la forme qu'elle revêt bien souvent !
Ce qui est, de mon point de vue, assez lamentable venant de la contributrice ancienne et assidue autant que polyvalente que vous êtes... (et, en plus, jamais un mot de regrets ne sort de votre bouche lorsque quelqu’un, afin d’éviter que les lecteurs se fourvoient à la lecture de vos messages, a signalé telle ou telle de vos erreurs – erreurs dont on ne sait finalement pas trop si elles sont commises par dominante de mépris, ou par excès de j’m’enfoutisme, ou par un mélange de ces deux ingrédients, ou encore sous l’effet d’autres causes qui s'y ajouteraient…). Votre façon de faire ainsi tire la qualité des forums UI vers le bas.
Sur le cas où nous sommes ici, je vous conseillerais de chausser vos lunettes de doyenne des contributeurs et des contributrices des forums UI pour lire l'article 10 du décret du 17 mars 1967 et compter combien de fois le mot « questions », que, dans votre message ci-dessus, vous renvoyez, sans ménagement, du revers de votre méchante savate dans les gencives de Patty, y figure !
Citation :
Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Pierre |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 09:16:57
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Je vais essayer de faire le point ce qui me semble nécessaire
Vous avez acheté un appartement que vous êtes en train de revendre
Cet appartement est doté d’une terrasse sur lequel il y’a deux skydômes, skydômes qui, sauf erreur de ma part, étaient déjà présent lors de votre achat et qui éclairaient l’atelier du dessous aujourd’hui transformé en habitation pour une partie
Quand vous avez acheté vous-même, et sauf erreur de ma part, ces skydômes existaient déjà, vous avez donc acheté en connaissance de cause et vous ne pouvez donc sérieusement mettre en question leur légalité
Ces skydômes d’évidence étaient visibles, donc pas possible d’argumenter le vice caché,
Aujourd’hui vous souhaiter vendre cet appartement et la présence de ces skydômes semblent être un obstacle……le propriétaire du dessous prétend pouvoir les ouvrir
Est-ce qu’il est effectivement possible d’ouvrir ces skydômes dans leur état actuel ou faut-il leur apporter des modifications (pose de charnières)
Ces skydômes peuvent avoir trois fonctions
- éclairage donc il n’est pas forcément ouvrant et ne doit pas être équipé de charnières,
- aération, il présentera des charnières mais il peut être opaque,
- éclairage et aération, il sera donc transparent et présentera des charnières.
L’observation de ces skydômes apportera la réponse
Quant à leurs suppression je ne pense pas que vous puissiez l’obtenir, ceux-ci existaient lorsque vous avez acheté, achat que vous avez fait en connaissance, les supprimer serait d’évidence préjudiciable pour le propriétaire du dessous en le privant de lumière, ou de ventilation voire des deux.
Le propriétaire du dessous vous menace de les ouvrir……s’il existe des charnières il est évident qu’il peut le faire et ceci sans y apportant des modifications….il pourra vous rétorquer que vous avez acheté, et même si vous n’y avez pas prêté attention, dans l’ état et en connaissance
Il n’est serait pas de même si, pour lui permettre de les ouvrir il rajoute aujourd’hui les charnières..... à quoi vous pouvez vous opposer
Quant à l’intrusion sur votre terrasse via ces skydômes, il lui faudra installer une échelle ce qui me semble invraisemblable...il n'ignore certainement pas qu'il pourrait être poursuivi
Ces skydômes ne semblaient pas vous poser de problème jusqu’à ce jour, il pourrait en être de même pour tout nouveau propriétaire…….mais peut-être que le prétendant à l’achat s’est tout simplement servi de cet argument pour se retirer et chercher ailleurs !
Enfin ces skydômes
-éclairant un studio en-dessous est plutôt une gène pour ses occupants….gare aux voyeurs!
-et peut présenter un danger pour les utilisateurs de la terrasse……ne faudrait-il pas le clôture d’une grille pour sécuriser
La servitude aurait peut-être du figurer dans le RC mais ceci ne peut être reproché au propriétaire du dessous
Ainsi que le disait MATHI le reproche peut être fait ou au notaire ou à l’ancien syndic qui ont « oublié » la servitude qui grève votre terrasse…..mais ceci est une autre affaire!!
Sachez que les plans n’ont aucune valeur contractuelle entre les copropriétaires qui peuvent faire référence qu’au RC et à lui seul
Quant à la division du lot de dessous qui peut-être n’est pas faite selon les règles de la copropriété, mais ceci vous devriez le savoir car si elle était faite, elle a obligatoirement été à l’ordre du jour d’une assemblée…..en outre elle importe peu en la présente.
Je ne saisi pas en quoi vous pouvez reprochez au propriétaire du dessous de n’avoir pas fait appel à un géomètre dès lors qu’il assume ses charges et même si ce lot est partagé en deux pour son exploitation privée.
Il n’est pas souhaitable de vous écarter et de chercher absolument à prendre en défaut le propriétaire du dessous…..il ne sera pas avantageux de vous écarter du problème qui vous occupe réellement c'est la revente
la procédure qui me semble incertaine.....vous arriverez forcément à vendre votre lot même en l'état
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 00:11:43
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Citation :
aération, il présentera des charnières mais il peut être opaque
Oui, c'est ce genre de skydôme. Nous avions verrouillé leur ouverture mais les coproprio du dessous ont fait appel à la police municipale. Le policier en question nous a entièrement donné raison car ils n'ont été installés que pour des raisons de désenfumage. par contre il nous a suggéré de rouvrir car ils étaient capable de mettre le feu rien que pour nous embêter..... A l'origine, c'était un atelier de réparation électroménager. Depuis la vente il s'agit d'une bijouterie et la personne utilise ces skydomes pour aérer son magasin.
Je suis d'accord qu'ils existaient avant, mais cette personne n'avait pas à dire qu'elle avait le droit d'ouvrir sur une terrasse privée, encore moins son futur locataire dans un studio dont les modifications et créations de douche avec accès à des canalisations communes n'ont jamais été vôtés en A.G. et dont l'installation entraine des remontés d'odeurs nauséabondes dans notre salle d'eau.
Donc le skydome du soi-disant studio est déja caduque car non obligatoire.
Citation :
mais peut-être que le prétendant à l’achat s’est tout simplement servi de cet argument pour se retirer et chercher ailleurs !
Absolument pas, tout ce qu'ils voulaient était jouir de leur terrasse le week-end, et lorsque le coproprio leur a dit que le prochain locataire du studio avait tous les droits d'ouvrir le samedi et dimanche, ils n'étaient plus d'accord et ont appelé eux même le syndic pour qu'il arrange le coup. Celui-ci a tenté de faire une réunion entre nous, ce fameux coproprio, le futur acquéreur et lui-même afin de mettre les choses au clair. Et bien sûr le coproprio a refusé. C'est alors que les acquéreurs en ont eu marre.... Et ont trouvé autre chose, après 25 jours.....
J'aurais fait pareil.
Citation :
qui peuvent faire référence qu’au RC et à lui seul
Le RC ne mentionne aucun droit de servitude sur notre terrasse
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Edité par - patty le 04 déc. 2005 00:34:08 |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 00:36:10
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Citation :
vous arriverez forcément à vendre votre lot même en l'état
C'est que vous ne connaissez pas ces personnes.... Quand elles vous veulent du mal elles le veulent.... Et nous, nous choisissons la voie juridique.
Il y a déja un agent immobilier qui s'est désisté car elle se manifestait durant la vente, pendant les visites. Il m'a même dit que si j'étais d'accord il allait s'expliquer avec cette personne. Je lui ai dit que ça n'en vallait même pas la peine. |
Edité par - patty le 04 déc. 2005 00:39:25 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 00:36:19
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Citation :
Le policier en question nous a entièrement donné raison car ils n'ont été installés que pour des raisons de désenfumage. par contre il nous a suggéré de rouvrir car ils étaient capable de mettre le feu rien que pour nous embêter.....
A l'origine, c'était un atelier de réparation électroménager. Depuis la vente il s'agit d'une bijouterie et la personne utilise ces skydomes pour aérer son magasin.
Pourquoi la bijouterie mettrait le feu au local ? Où serait son intérêt ? Ce magasin n'a t'il pas d'autres ouvertures : portes, fenêtres ?
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 00:41:47
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Si porte d'entrée séparée. Vitrine mais plus de fenêtre.
la fenêtre a été condamnée suite à la construction d'un mur entre le studio et le magasin, c'est le studio qui a gardé la fenêtre.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 01:00:10
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Vous avez consulté votre avocat, il pense quoi?
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 20:43:59
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donnez-ns qq elements complémentaires pour ns aider à visualiser la situation:
- surface de votre terrasse ,
- emplacement et dimension des sky-domes
j'ai travaillé ss ce type d'eclairage , naturel dons agréable , mais on n'ouvrait pas
s'ils sont ouverts , je suppose que c'est une trappe seulement , ils ne vont pas venir chez vs ouvrir le tout ?
quelles sont alors les nuisances ? ils vous entendent sur votre terrasse? odeurs de cuisine du studio , fumées ?
n'est-il pas possible des les entourer d'un bac à fleurs pour les masquer?
autre question sur la sécurité de cette bijouterie qui ouvrirait ainsi directement sur votre terrasse? |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 10:07:53
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Bonjour Spoum,
La superficie de la terrasse est de 40M2 et chacun des skydomes mesure 103X103cm. Quand aux emplacements, je vous met un lien avec une photo : http://img221.imageshack.us/img221/7416/p10100038eq.th.jpg
Pour les nuisances : c'est certain qu'ils nous entendent.
Les odeurs de cuisine je ne sais pas encore, car le studio n'est pas loué pour l'instant.
Notre avocat a remarqué quelques irrégularités au sujet de ce dernier car il a été créé sans convocation de l'AG (il n'y avait pas de syndic à ce momment). Une douche et un WC ont été installés et depuis nous avons des remontées d'odeurs nauséabondes.
Merci de votre intérêt. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 15:30:20
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| Concernant ce studio: y a t il eu création d'un lot (avec descriptif, tantième..) par une résolution d'AG et approbation du modificatif de réglement de copropriété par l'AG(après cette création de lot) puis enregistrement de ce modificatif aux hypothèques?? |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 02:31:40
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il est vrai que ces sky-domes rendent votre terrasse peu utilisable
le problème est que l'absence de déclarations de ces sky-domes et de creation du studio seront vraisemblablement régularisées
la seule opportunité que je voie serait de faire réduire drastiquement vos tantièmes concernant cette terrasse peu utilisable , le signaler aussi aux services fiscaux pour TF et TH
bon courage pour vos démarches  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 09:08:19
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tout lot destiné à l'habitation doit être muni d'une fenetre (ouverture) verticale.
est ce le cas pour ce studio? |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 09:31:32
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Citation :
y a t il eu création d'un lot (avec descriptif, tantième..) par une résolution d'AG et approbation du modificatif de réglement de copropriété par l'AG
Etant donné qu'il n'y avait pas de syndic, il n'y a jamais eu d'AG.
La première s'est déroulée au mois de novembre avec convocation par un administrateur provisoire nommé par le tribunal. Peut-être que ce point va figurer sur l'ordre du jour de la prochaine AG, c'est à dire début Janvier.
Le studio est muni d'une fenêtre verticale. Par contre le local professionnel en est dépourvu étant donné qu'ils ont mis un mur de séparation pour aménager leur studio.
Ce soir nous rencontrons à nouveau notre avocat, j'en saurai peut-être un peu plus.
Merci à vous tous. |
Edité par - patty le 06 déc. 2005 09:33:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 09:42:12
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l'administrateur provisoire ne peut qu'exercer la mission qui lui a été donnée par le tribunal: relisez l'ordonnance.
donc ce studio n'existe pas.
suivant votre RDC le lot est toujours un local commercial.
si la pose de ces skydomes n'a pas été autorisée par une résolution d'AG, peut être serait ce aussi le moment d'en demander la suppression par voie judiciaire? |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 10:24:34
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Ce studio n'existe peut-être pas pour la copro,
en tout cas il est bel et bien mis en location par une agence immobilière.
Pour les skydômes, nous avons demandé leur suppression.
Ainsi que le climatiseur installé sur un mur commun de notre terrasse, toujours sans notre accord.
L'administrateur a été désigné uniquement pour nommer un syndic.
Merci Nefer.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 13:07:55
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| avez vous "suggéré" à cette agence que le studio n'avait pas d'existence légale ? comment peuvent ils faire pour le calcul des provisions sur charges????, |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 15:38:48
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Pour le calcul des provisions sur charges ?????
Très bonne question à laquelle je ne saurais répondre personnellement.
Pour la suggestion à l'agence immobilière, je vais laisser mon avocat s'en charger.
Trop compliqué pour nous.
Merci encore. |
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Sujet |
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Terrasse privée avec sky dome
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