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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
 Posté - 25 nov. 2005 : 16:24:29
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Bonjour,
Notre AG a eu lieu le 14 octobre 2005 et a approuvé les comptes de l'exercice arrêtés au 30 juin 2005, et a donné quittus au syndic pour sa gestion arrêtée au 30 juin 2005.
Le syndic vient de nous faire parvenir une facture impayée pour des travaux effectués en octobre 2004. La facture date d'octobre 2004. Le fournisseur, non payé, avait fait une relance au syndic en juin 2005. Et le syndic nous transmet en novembre 2005 cette facture, demandant au président du CS son accord pour la payer...
Que devons-nous faire ? Faut-il réunir une nouvelle assemblée ? Le retard et le manque de sérieux du syndic peuvent-ils lui être reprochés ? Les pénalités de retard doivent-elles être supportées par la copropriété ?
Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 16:42:57
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le CS n'a pas à donner d'accord au syndic pour payer les factures......
la vérification des factures incombe au syndic (par rapport au devis, à l'ordre de service...)
si cete facture est réglée maintenant, elle apparaitra dans les dépenses de l'exercice actuel |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 18:21:07
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Le CS n'a pas à donner son accord avant paiement, je serais plus nuancé.
Il peut donner son avis et doit le donner notamment si on lui le demande(pour une fois qu"un syndic ne paie pas les yeux fermés)
Il a peut être aussi été voté en AG une résolution indiquant que le syndic ne pouvait payer une facture travaux sans accord du CS,ce qui ne dispense pas le syndic de faire son travail (mais le gros problème il n'est pas sur place pour les suivre régulièrement)
Une fois la facture intégralement réglée à tort il ne vous reste plus que les yeux pour pleurer et,dans certains cas,un recours judiciaire contre: l'entreprise? le syndic? les deux? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 18:30:35
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félix:
je ne voulais pas dire que le syndic doit payer "les yeux fermés " les fatures qui arrivent au cabinet.
Mais c'est à lui qu'incombe la vérification de l'établissement de cette facture après contrôle du devis, de l'ordre de service et de l'exécution des travaux.
le gestionnaire de copro peut aussi se rendre sur place pour vérifier comment ont été exécutés les travaux.(cela fait partie de ses tâches) |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 19:09:05
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Le syndic est fautif!
Normalement, même si le fournisseur n'a pas envoyé sa facture, le travail a été effectué soit suite à une résolution votée en AG, soit une inertvention d'urgence(???), soit de la maintenance, mais toujours avec bon de commande (fait par syndic)conforme au devis et bon de service(fait lors des travaux).
Donc le syndic aurait du "rentrer" en comptabilité la somme indiquée sur le devis, au débit d'un poste de charges, et au crédit du compte fournisseur. En clôture, il aurait pu voir que ce compte fournisseur n'était pas soldé...donc pas payé! Soit il réclamait la facture, soit le solde apparaissait au passif du bilan (fournisseur créditeur).
Pas de lézard, la somme apparaissait dans les comptes.
N'empêche qu'il faudra bien la payer, cette facture. Le travail a été effectué. Il faut culpabiliser le syndic.Il n'est pas normal de payer les entreprises et les employés avec un lance-pierre....
snp |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 19:38:45
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seul responsable de sa gestion et donc pas question que le CS signe pour accord
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 23:26:35
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| les nouvelles règles comptables d'engagement ne sont pas encore obligatoire;elles ne le seront, si l'amendement voté au sénat est voté en A.nationale,qu'à partir du 1er janvier 2007 pour les copropriétés qui ont un exercice année civile; |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 01:43:42
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Felix, avec la précision que, à ce stade, l'amendement en question n'a pas dépassé au Sénat le stade, préliminaire, de l'adoption en commission (ceci sur initiative de la commission concernée), donc qu'il n'a pas encore été examiné en séance plénière par cette chambre avant d'aller comme vous le dites à l'AN comme un élément de la loi ENL puis de passer ensuite les caps ou écueils des éventuelles CMP et navettes relatives à cette loi.
On peut toutefois faire l'hypothèse raisonnable qu'il a des chances d'arriver vivant au bout sans trop être torturé, du fait qu'il est promotionné/porté par nombre d'associations aussi bien de syndics que de copropriétaires ainsi que par nombre de fabricants de logiciels comptables (voir seconde partie du sujet 32312 : http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32312 ).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 nov. 2005 01:48:13 |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 08:01:44
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Les textes disent que le CS assiste le syndic et contrôle sa gestion.
On peut donc tout à fait admettre que le syndic demande l'avis du CS avant de payer une facture.
Toutefois au cas présent, il serait intéressant de savoir s'il est dans les habitudes du syndic de demander son avis au CS avant de régler une facture, ou avant de régler une facture importénte : si ce n'est pas le cas, le syndic cherche peut être à obtenir une sorte de "couverture" qu'il faut évidemment lui refuser par écrit.
Vous ne dites pas, jean-louis22, si la comptabilité arrêtée au 30.06 et votée par l'AG comportait ou non cette dette "en instance".
Quant au règlement, le prestataire est également fautif : une relance en juin d'une facture adressée en octobre .... Qui prouve que la facture a bien été adressée en octobre ? Si le syndic a enregistré un mouvement comptable en octobre, on peut effectivement supposer qu'il a bien reçu la facture; dans le cas contraire, c'est parole contre parole.
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 08:19:46
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Bonjour,
1 - Dans les comptes présentés lors du vote de la dernière AG, cette "dette" n'apparaissaît pas.
Les travaux ont bien été effectués, et il nous paraît normal de les payer à l'entreprise qui les a effectués. Il s'agissait du remplacement des robinets de radiateurs de chaque appartement.
Ce que nous trouvons anormal, c'est que cette facture d'octobre 2004, ayant fait l'objet d'une relance en juin 2005, n'ait pas été passée dans les comptes que nous avons approuvés en octobre 2005.
Il y a donc manque de sérieux et de suivi du syndic, et je m'interrogeais sur les "sanctions" que nous pourrions offrir au syndic...
2 - Pour corser le tout, je n'étais pas propriétaire à la date des travaux. Je suis donc à la recherche de l'AG qui les a autorisés, pour savoir si il m'incombe de les payer ou pas.
A mon avis, si ces travaux avaient été budgétés, leur montant aurait dû faire partie des appels trimestriels. Puisqu'ils font l'objet d'une facturation non budgétée, c'est qu'ils ont dû être programmés après l'AG ayant voté le budget, et par conséquent, c'est le propriétaire à la date des travaux qui doit en supporter le montant : ce raisonnement est-il correct ? |
Edité par - jean-louis52 le 26 nov. 2005 08:21:39 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 08:46:09
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Réponse à jean-louis52- 26/11/2005 : 08:19:46
Sauf erreur de ma part (si, si, cela arrive...) ou contre indication de ton RC, les radiateurs et leurs robinets, sont du domaine privatif.
Le syndic a peut-être (je dis peut-être) négocié un prix groupé car changement chez tout le monde. Etant du privatif, pas obligation de résolution en AG. Si tel est le cas, il est quand même en faute, il aurait du faire la répartition pour chacun!!!
Quant à ton cas personnel, regardes ton acte de vente, s'il existe un paragraphe au sujet de règlement des travaux en cours ou à effectuer. Egalement si tu retrouves (encore un peut-être) une résolution, votée en AG, avec l'échéancier des appels de travaux. Mais j'ai bien peur que tu doives payer ta cote-part de cette facture.
snp |
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