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Pardonnez-moi mais je ne trouve pas ma question déplacée - ou bien quelqu'un aura l'amabilité de m'expliquer. Au contraire il me semble que mon message du 23 nov (intitulé "nouvelle installation") avait sa place ici. Nous parlons bien des charges locatives. Si un propriétaire d'immeuble installe un ascenseur durant une période de bail, est-ce qu'il est en droit d'imposer les charges de l'ascenseur à un locataire qui a souscrit une location sans ascenseur. Si j'ai offensé le forum merci aussi de me le dire Will
ben si la charge est récupérable il est en droit de la récupérer sur vous.
Le copro n'impose rien seul, il y a toute la copropriété derrière ou avec lui.
L'installation de l'ascenseur a été votée en AG de copropriété et il n'a pas été le seul a voté pour (peut-être même a-t-il voté contre).
A partir du moment où l'ascenseur a été installé, et la nouvelle charge ascenseur instituée, il ne reste plus qu'à la payer et donc à la récupérer sur vous.
Je doute que dans le bail que vous avez signé il y ait des clauses restrictives où les 2 parties s'engagent sur la location d'un appartement "en l'état" intangible sans ascenseur.
De plus (et je me répète) l'ascenseur est une partie commune donc le copro n'est pas responsable seul de l'installation de l'ascenseur (majorité de l'article 25 puis 24 voir unanimité des votes en AG), donc tout engagement éventuel de sa part dans un bail de location d'un appartement sans ascenseur ne pourrait être tenu de son seul fait, sa responsabilité ne peut être engagé.
Voila je ne suis pas juriste, donc ma démonstration peut être démontée.
Mais je crois que vous dans le forum des copros, et votre question, si je ne m'abuse, est une question de locataire, allez donc y faire un tour.
Je me suis rendu compte (un peu tard) que j'étais plutôt dans questions copro - d'autant plus de remerciements que néanmoins, de ce point de vue c'est éclairant, en développant l'argument de la non-responsabilité du propriétaire dans l'évènement. A l'occasion je vérifirai le bail, mais je doute aussi que des clauses protectives soient mentionnées.
addenda : je suis d'ailleurs passé au forum locataire ; qui confirme : "Bonjour,
Eh oui, votre propriétaire est en droit de vous réclamer votre quote-part dans l'utilisation de l'ascenseur. Il est en ainsi dans le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables.
et présicion souvent le proprio ne peut récupérer que 73% des charges suivant le type de contrat (complet ou pas) et que les syndics n'indiquent pas toujours convenablement la part récupérables ou pas (gardiens, asc, travaux, contrat d'hygiene, etc ... )
A propos des charges?
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2005 : 22:04:40
