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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 27 nov. 2005 : 14:56:01
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Bonjour,
Notre copropriété est dotée d'un budget prévisionnel, notre syndic impose un fond de roulement en plus, ceci est il légal,( sous prétexte que cela lui permet de régler les factures en attendant l'arrivée des charges trimestrielles.)cela est il utile, avec un budget prévisionnel précisemment mis en place pour financer les dépenses.
Les charges ne sont elles pas payées en avance chaque trimestre pour faire face aux dépenses???
Merci de vos infos!!!
CLORO
pnatu75
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:04:52
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cela s'appelle dorénavant: avance de trésorerie, qui doit être égale au maxi à 2/12ème.
cette somme pourrait aussi permettre de réaliser des travaux en urgence, comme par exemple le changement d'une colonne en fonte...en plein mois d'Aout (cela arrive), car n'oubliez pas que le syndic n'est pas autorisé à faire des avances pour le syndicat. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:06:17
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La loi permet la création d'une réserve de trésorerie (fonds de roulement) dont le montant ne peut excéder 1/6 du budget prévisionnel.
L'opportunité de ce fonds de réserve dépend de facteurs propres à l'immeuble (paiement ponctuel des provisions trimestriels par tous les copropriétaires) ou qui lui sont étrangers : un pépin imprévu non prévu dans le budget prévisionnel.
La plupart des syndicats sérieusement menés disposent d'une fonds de roulement.
Certains vous diront qu'il profite à la trésorerie générale du syndic gérant pas compte unique. La solution est alors d'adopter le compte séparé. De toute manière l'argument est inopérant.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 16:22:19
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La réserve de trésorerie ou "fonds de roulement" article 35 décret de 1967 ne peut être mis en place que si elle est prévue par le RC ou votée en AG suivant majorité 26
la résolution pour cette réserve doit être différente de la résolution sur le vote du budget
Je serais plus réservé sur l'affirmation de JPM " la plupart des syndicats sérieusement menés disposent d'un fonds de roulement" qui pourrait laisser supposer que ceux qui n'en ont pas ne sont pas gérés correctement ou encore que si l'on vous demande de voter ce dit fonds c'est que votre syndic est sérieux |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 17:59:12
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Pour être franc, je considère effectivement qu'un syndicat qui ne dispose pas d'un fonds de roulement n'est pas correctement administré.
Aucun syndicat n'est à l'abri d'un imprévu dans le cours d'un exercice. Idem pour le retard de paiement d'un ou plusieurs copropriétaires.
La bonne administration commande bien sur de se mettre, dans la mesure du possible, à l'abri de ce genre de difficultés.
Mes idées sont identiques en ce qui concerne les provisions sur travaux futurs qui permettent de lisser le préfinancement de travaux et de bénéficier de rabais d'entreprises mieux assurées d'être correctement payées.
Il me semble que des mesures incitatives auraient du être prises dans ce domaine, au premier rang desquelles le livret A déplafonné pour lequel je plaide activement. Je suis certain que la collectivité, l'État, lui-même ne pourraient qu'y gagner au final.
Quant à l'argument majeur : ne pas alimenter le compte unique du syndic, on connait bien la solution légale qui est le compte séparé.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 11:37:23
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Chlorophyle,
Vous dites que votre syndic vous "impose un fonds de roulement" ,complémentaire !.
Comment a-t-il formulé sa demande ? A-t-il reçu l'accord du Conseil syndical ?
"L'avance de trésorerie " ,est déjà incluse, en principe, dans ses appels de provisions , à percevoir , à "terme à échoir", au 1er jour de chacun des trimestres (sauf si le RC prévoit un autre calendrier).
Il n'est pas impossible qu'il y ait des retardataires dans les paiements de ces provisions et que le syndic ne veuille pas leur appliquer les procédures de recouvrement.(Il y a peut-être des
" nantis"  .
Dans ce cas,il serait doublement dans son tort  ,et d'autres copropriétaires avec lui 
Donc à vous de savoir quelle est la raison de cet appel du syndic
Dura lex,sed lex. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 11:41:27
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Clorophyle,
Excusez moi j'ai écorché votre pseudo  
Dura lex,sed lex. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 18:47:59
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je ne pense pas que clorophile est indiqué un fonds de roulement en plus mais bien le budget + un fonds de roulement (réserve de trésorerie)
C'est l'AG qui donne ou non accord pas le CS dans ce cas là |
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trunzler
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 16:06:19
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| Un petit renseignement, sur notre " état des dettes et des créances" , nous avons ceci: fonds de roulement 2286 € et fonds de réserve : 2596 €. Est ce légal? Le fonds de roulement peut il être absorbé par le fonds de réserve ? Hélène |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 17:21:31
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dans votre cas il semblerait que vous ayez 2 fonds différents.
Il a du être procédé à un vote en AG pour ce fond de réserves.
Avez vous regardé dans vos PV d'AG ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 18:27:19
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Nefer voit parfaitement juste. Le fonds de roulement est une réserve de trésorerie non affectée. Il peut en outre y avoir d'autres fonds de réserve, affectés ceux ci. On peut seulement suggérer de les baptiser convenablement pour que les copropriétaires s'y retrouvent. |
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FOND DE ROULEMENT
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