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 Sujet  |
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barbabelle
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 25 nov. 2005 : 22:13:01
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Mon mari et moi-même sommes entrain d´acheter une maison et nous nous demandons s´il ne serait pas judicieux de creér une SCI. Il se pourrait en effet que nous partions pour quelques années à l´étranger. Dans ce cas, nous lourions la maison et la SCI nous permettrait de payer peu ou pas d´impôt (assujetissement à l´IS).
Je ne suis pas sûre que cela soit un bon calcul...
Si quelqu´un peut m´eclaircir sur le sujet, j´en serai ravie.
Merci.
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 13:29:06
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Citation :
Initialement entré par barbabelle
Mon mari et moi-même sommes entrain d´acheter une maison et nous nous demandons s´il ne serait pas judicieux de creér une SCI. Il se pourrait en effet que nous partions pour quelques années à l´étranger. Dans ce cas, nous lourions la maison et la SCI nous permettrait de payer peu ou pas d´impôt (assujetissement à l´IS).
Je ne suis pas sûre que cela soit un bon calcul...
Si quelqu´un peut m´eclaircir sur le sujet, j´en serai ravie.
Merci.
L'assujetissement à l'IS d'une société est un piège dont on ne peut sortir qu'en y laissant des plumes.
En effet , le jour ou vous ou vos enfants voudront ceder le bien, il faudra réintegrer les amortissement d'un seul coup et là c'est très "douloureux".
Par ailleurs si vous distribuez les dividences ( c'est le terme) vous n'aurez plus d'avoir fiscal .
Au surplus si vous vous installez à l'étranger , attention à la retenue à la source par la sci obligatoire suivant le pays ou vous résidez.
Bref : aucun intérêt à mon sens dans votre cas. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 20:02:38
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Il n'est pas possible de répondre aussi brièvement que l'a fait le posteur précédent.
L'assujettissement à l'IS vous permet, vous l'avez compris, de bénéficier de l'amortissement de l'immeuble (et de tous les frais et dépenses ayant été engagés dans l'intérêt social), et par conséquent de diminuer votre base imposable : votre objectif de ne pas payer d'impôts sur les fruits de cette location est donc remplie (par principe, car je n'ai aucun élément chiffré entre les mains).
Dans un deuxième temps, les amortissements ne sont nullement réintégrés, comme le dit le postier précédent :
à la valeur brute initiale de l'immeuble vont être déduits tous les amortissements, aboutissant à déterminer une VNC (valeur nette comptable) -Ex : 100 000 (valeur brute) - 70 000 (amortissements) = 30 000 (valeur nette comptable)-,
et c'est à partir de cette VNC que va être calculée la plus-value, qui est une PV professionnelle, imposée à 16 + 11(cotisations sociales) soit 27 %.
De dividendes normalement vous n'aurez pas, puisque vos résultats seraient absorbés par les amortissements ; néanmoins celà reste possible, et votre taux d'imposition serait alors de 15% au titre de l'IS.
Les dividendes à distribuer bénéficient d'un abattement de 50%, en remplacement de l'avoir fiscal.
Il n'y a pas de fumée sans feu, tout est une question d'objectif 
@bonentendeur. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 20:39:59
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Il n'est pas possible de répondre aussi brièvement que l'a fait le posteur précédent.
L'assujettissement à l'IS vous permet, vous l'avez compris, de bénéficier de l'amortissement de l'immeuble (et de tous les frais et dépenses ayant été engagés dans l'intérêt social), et par conséquent de diminuer votre base imposable : votre objectif de ne pas payer d'impôts sur les fruits de cette location est donc remplie (par principe, car je n'ai aucun élément chiffré entre les mains).
Dans un deuxième temps, les amortissements ne sont nullement réintégrés, comme le dit le postier précédent :
à la valeur brute initiale de l'immeuble vont être déduits tous les amortissements, aboutissant à déterminer une VNC (valeur nette comptable) -Ex : 100 000 (valeur brute) - 70 000 (amortissements) = 30 000 (valeur nette comptable)-,
et c'est à partir de cette VNC que va être calculée la plus-value, qui est une PV professionnelle, imposée à 16 + 11(cotisations sociales) soit 27 %.
De dividendes normalement vous n'aurez pas, puisque vos résultats seraient absorbés par les amortissements ; néanmoins celà reste possible, et votre taux d'imposition serait alors de 15% au titre de l'IS.
Les dividendes à distribuer bénéficient d'un abattement de 50%, en remplacement de l'avoir fiscal.
Il n'y a pas de fumée sans feu, tout est une question d'objectif
@bonentendeur.
Si votre valeur nette comptable est de 30000 Euros et que vous vendez votre bien à son prix d'achat d'origine même sans plus value , vous payez donc 27 % du montant des amortissements déduits d'après ce qque vous dites.
Vous n'appelez pas cela une réintégration ?
Payer 27 % de Plus value alors que l'immeuble est revendu au prix d'origine !
Et si vous le revendez 500 000 euros vous allez payer l' impot société en plus sur le reste
très fort ...
Une SCI à l' IS est bien la plus mauvaise des solutions .
(En plus vous confondez cession de l'immeuble et cession des parts de la SCI)
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 20:46:38
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Ce n'est pas une réintégration, que celà vous déplaise ou non : la comptabilité a ses règles.
Vous ne comprenez pas les posts : vous partez de vos a priori, et êtes tout juste bon à affirmer des choses fausses.
Ce n'est pas ce qu'attendent les intervenants.
La dernière phrase de votre post est édifiante de votre méconnaissance de la matière, ce que j'avais déjà souligné, en vain, chez vous : on ne peut pas dire, même avec l'aplomb qui vous caractérise désormais, que la SCI à l'IS est la plus mauvaise des solutions.
Et puis apprenez à répondre sans systématiquement reprendre le post auquel vous répondez -si vous ne savez pas, reprenez la notice de votre PC.
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 20:52:55
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Aaaaaahhhhhhh, Soyouz i rajoute dé fraze à son post quand que les autres y répondent ... c'est un vilin garçon ... ouuuuuhhhhh
En plus, si c'est pour rajouter que je confonds telle chose avec telle autre chose ... lui qui dit que l'avoir fiscal n'existe plus, sans préciser qu'il existe un abattement ... pfffff ... risible.
Allez, faut y aller m'sieur, faut plus traîner là !
@bonentendeur. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 21:08:31
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Aaaaaahhhhhhh, Soyouz i rajoute dé fraze à son post quand que les autres y répondent ... c'est un vilin garçon ... ouuuuuhhhhh
En plus, si c'est pour rajouter que je confonds telle chose avec telle autre chose ... lui qui dit que l'avoir fiscal n'existe plus, sans préciser qu'il existe un abattement ... pfffff ... risible.
Allez, faut y aller m'sieur, faut plus traîner là !
@bonentendeur.
Décidément Hoodoo chaque samedi vous refaites votre crise .
Un comportement très regretable pour les internautes "normaux" qui fréquentent ce site.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 21:44:44
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Chaque samedi ??!!? 
Je referai ma crise CHAQUE FOIS que vous raconterez des salades, et là, c'est le cas.
Vous ne comprenez pas le fonctionnement d'une société, et vous abordez la fiscalité par le petit bout de la lorgnette : partant de là, vous ne pouvez apporter des réponses, et MALGRE CELA, vous continuez à nous inonder de vos posts sans fondement.
Apportez-nous plutôt une réponse à ce post : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32553
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 22:19:44
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Si votre objectif, Barbabelle, est de payer le moins d'impôts pendant la durée de la location, alors l'IS peut être bien pour vous.
Mais ce qu'il vous faut comprendre, c'est que les avantages d'un moment sont les inconvénients d'un autre, et c'est bien pour cette raison qu'il vous faut déterminer quel est votre objectif principal : sans celà, vous ne pourrez prendre de décisions. C'est, excusez-le, ce que n'arrive pas à comprendre mon contradicteur du moment.
@bonentendeur. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 09:42:52
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Si votre objectif, Barbabelle, est de payer le moins d'impôts pendant la durée de la location, alors l'IS peut être bien pour vous.
Mais ce qu'il vous faut comprendre, c'est que les avantages d'un moment sont les inconvénients d'un autre, et c'est bien pour cette raison qu'il vous faut déterminer quel est votre objectif principal : sans celà, vous ne pourrez prendre de décisions. C'est, excusez-le, ce que n'arrive pas à comprendre mon contradicteur du moment.
@bonentendeur.
Je pense surtout que vous avez un probleme comportemental à regler avec vous même , et tant que vous n'aurez pas fait ce travail d'integration dans la société vous entrerez en conflit avec quiconque tente de vous expliquer ce que vous ne voulez ou ne pouvez comprendre.
Dommage pour les autre sinternautes, dommage pour les échanges de ce site.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 10:39:23
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Moins vous pensez, mieux on se porte.
Soumettons nos posts à l'examen d'autres personnes compétentes en la matière fiscale, et laissons-les juger.
Je sais qui prendra le chemin de la sortie.
Il est inconcevable que quelqu'un comme vous continue à dispenser des prétendus conseils fiscaux.
Restez dans votre domaine d'inactivité, pour le plus grand bien de tous.
Vous êtes un frustré du conseil, que vous auriez aimé pouvoir donner dans votre vie professionnelle.
L'occasion ne s'est pas présenté, ou alors vous l'avez loupée.
Lorsque l'on est face à un client, on a des comptes à rendre, on engage sa responsabilité : ça, vous ne le savez pas, car vous ne l'avez jamais vécu.
Vous vous rattrapez aujourd'hui via ce site, et c'est beaucoup plus simple, vous racontez les salades que vous lisez dans la rubrique juridique de votre quotidien, sans engagement de votre responsabilité bien évidemment.
Cessez ! les internautes veulent savoir.
Au revoir.
@bonentendeur. |
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barbabelle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 19:07:30
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Merci à Soyouz et à Hoodoo. Malgré l´animosité des échanges, cela m´a permis de comprendre, que ce genre de montage pouvait etre interessant sur le long terme mais qu´il fallait etre extremement vigilant...
Barbabelle
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 19:21:56
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Et c'est bien le principal !
Si de grosses sommes sont en jeu, faites appel à quelqu'un qui sache vous calculer le pour et le contre.
@bonentendeur. |
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