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romain42
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 nov. 2005 : 12:19:00
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Bonjour
Je sollicite l'aide de toute personne pouvant répondre a mes questions.
Mon grand père possède un local qu'il loue depuis une dizaine d'année à un chaudronnier qui le relance chaque année sur un achat eventuel. Mon grand père ne souhaite en aucun cas le vendre et souhaiterai pouvoir recuperer ce local afin que je puisse ouvrir (moi son petit fils) une SARL.
Il n'ont pas conclu de bail et cette location est strictement amiable.
Quelles sont les possibilité pour recuperer ce local et combien de temps faut-il compter si c'est possible.
MERCI
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Edité par - romain42 le 29 nov. 2005 20:54:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 13:24:00
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| s'agit il d'un local commercial??? |
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romain42
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 14:31:27
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| non il s'agit d'un local industriel |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 06:48:46
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Nefer, qu'est ce que cela donne donc comme suite compte tenu de la réponse donnée par Romain42, quasi par retour, à la question que vous lui aviez posée en suite immédiate de son interrogation de départ ?
Pierre |
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romain42
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 16:21:03
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Mon grand père n'a jamais signé de bail avec ce locataire il se sont simplement entendu sur le montant du loyer.
Je pense que nous pouvons considerer son activité comme industriel-commercial.
Que devons nous faire (nous aimerions recuperer le local dès que possible)
MERCI |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 20:25:56
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Le fait qu'il soit non écrit ne change quasiment pas la donne par rapport à un bail écrit. On peut considérer que c'est un bail soumis au statut des baux commerciaux car les éléments suivants le corroborent :
- exercice d'une activité commerciale,
- versements réguliers de loyers,
- notoriété commerciale.
La réunion de ces éléments tend à prouver l'existence d'un tel bail, avec toutes les règles qui s'y appliquent.
@bonentendeur. |
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romain42
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 21:18:12
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ok je comprend que c'est la même chose
mais que dois faire mo grand père pour récupérer le biensans avoir besoin de payer des indemnités d'éviction |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 21:26:30
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Ca va être difficile effectivement si votre grand-père n'a rien à lui reprocher (défaut de paiement des loyers etc ...).
@bonentendeur. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 17:36:13
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le locataire étant commerçant ou artisan, le bail est un bail commercial, qu'il soit écrit ou verbal ne change rien. durée 9 ans. reprise possible en fin de bail en respectant un certain formalisme mais pas sans INDEMNITE..... (ou alors, il faut qu'il ne paye pas, avoir envie de reconstruire l'immeuble,qu'il ne soit plus commerçant ou artisan, etc....)
la preuve du début se fait par tout moyen (premiers paiements, mise contrat EDF au nom du locataire, etc.....): ce serait interessant de savoir où on est dans le délai pour éventuellement une augmentation de loyer en déplafonnant. |
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