****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre président de l'asl est aussi le lotisseur, dans le cahier des charges signé chez le notaire, il y est stipulé que le président de l'asl réceptionnera seul les parties communes, le président à 4 voix et nous sommes neuf, il va donc réceptionné seul le lotissement, hors peut-on être juge et partie, les 4 autres propriétaires ne s'en préocupent pas car actuellement ils sont en pleine réception de leur maison, que peut-on faire.
je viens d'apprendre par la préfecture que l'asl est en cours d'enregistrement depuis le 15 juillet, car il manque des pièces, est-ce que l'asl a une exsistance légale;
je viens d'apprendre par la préfecture que l'asl est en cours d'enregistrement depuis le 15 juillet, car il manque des pièces, est-ce que l'asl a une exsistance légale;
La question est liée à la précédente : il vous faut éplucher les statuts pour voir si la procédure a été respectée concernant l'élection du président : respect des délais et de la forme pour convocation à l'AG; répartition des voix; qurum éventuel...si qch n'est pas correct, vous pouvez contester l'élection du président... Je n'ai pas bien compris si votre pdt a été élu au cours de l'apéritif ou vous n'étiez pas convié ou lors d'une AG en règle...
Concernant l'enregistrement en préfecture, je sais que l'ASL n'est pas une personne morale tant qu'elle n'est pas enregistrée...mais quant à savoir si on n'a pas le droit délire un pdt tant qu'elle n'est pas enregistrée, je ne sais pas...
Dans notre cas, l'ASL a été enregistrée en préfecture avant l'AG où a été élu le bureau mais je ne sais pas si c'est obligatoire...
Je laisse gehedem ou champagne répondre... dans notre cas, le notaire
RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2005 : 20:08:08
