****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
A moins que les règles d'urbanisme locales n'en parlent spécifiquement dans un article, l'implantation d'une piscine affleurante du sol est libre, et ceux malgrès les pensées infondées des nombres d'instructeurs locaux.
Voici la reponse apportée a un internaute sur la reglementation des piscines. Les reponses etant contadictoires ,que faut il faire pour la piscine ? Laurent j'attends avec impatience ta reponse ainsi que celle d'autres internautes Merci Quelles sont les réglementations en vigueur par rapport aux piscines ? Y a-t-il un minimum de terrain pour pouvoir en implanter une ? Quels risques encourt-on si on décide de faire une piscine malgré un refus d’autorisation de la mairie ?
Réponse. L’installation d’une piscine non couverte relève de la déclaration préalable de travaux à souscrire auprès du maire (article R. 422-2 du Code de l’urbanisme) -une piscine couverte relève toujours du permis de construire-.
Les règles d’implantation sont déterminées par le plan local d’urbanisme (ancien pos) et par son règlement, documents que vous trouverez en mairie. A défaut, les règles sont celles du règlement national d’urbanisme (RNU) codifiées au Code de l’urbanisme.
Une piscine doit être regardée comme une construction quant aux distances minimales à respecter (Cour administrative d’appel de Marseille, 6 avril 2000).
Les infractions à la législation et à la réglementation des déclarations préalables à travaux sont sanctionnées de la même manière que celles afférentes au permis de construire : interruption forcée des travaux, sanctions pénales, mesures des restitution telle la démolition, outre les actions en responsabilité civile des personnes à qui l’installation aurait fait grief
Je connais en fait 2 jurisprudences disant cela. Elles furent établies à 1 an d'interval par la cours administrative d'appel de Marseille. La première le 26 octobre 2000 et la seconde le 22 novembre 2001.
Très crânement et très clairement : je ne suis pas d'accord avec le juge !
Contrairement à ce qu'il explique, c'est justement parce qu'une piscine ne dépasse pas du sol qu'il ne faut pas à mon sens la considérer comme une construction au regard des règles d'implantation.
Comme l'explique le juge dans cette autre jurisprudence, les règles d'implantations des constructions par rapport aux limites séparatives sont essentiellement édictées dans un but d'hygiène et de salubrité pour éviter la création de passages étroits entre deux immeubles.
Or, dans le cas d'une piscine, il n'y a bien sur pas ce type de risques. D'ailleurs, dans nombre de règles d'urbanismes locales, les constructions sont autorisées en limite de propriété. Il serait donc ainsi permis de construire en limite ou à 3m (par exemple), mais pas à 1m50 ? Ceci ne tient pas debout. Ensuite, qu'est-ce que le bord d'une piscine ? Le bord du bassin ? Le bord des margelles ? Cela est ingérable. Très irrespectueusement, je considère ces 2 premiers jugements comme bien malheureux.
Mais bon, admettons que la commune persiste à dire que la piscine doit suivre les règles d'urbanismes locales. Dans ce cas, si ces règles permettent les constructions en limite de propriété, prévoyez autour de votre piscine, au moins du coté de la limite de propriété, un platelage en bois formant une terrasse de hauteur supérieure à 60cm par rapport au sol naturel. Le bord de votre construction devient ainsi le bord de cette terrasse et il suffit de l'amener en limite de propriété, et de mettre le bassin à la distance que vous voulez. Par contre, afin de ne pas enfreindre l'article 678, il faut prévoir de construire en limite de propriété un mur de clôture pare-vue de 2m de haut.
En conclusion, j'attend avec impatience des jurisprudences contraire.
Bonjour, Y a t-il eu depuis des jurisprudences allant dans le sens de laurent campedel, à savoir qu'une piscine enterrée n'est pas une construction . De plus faut-il bien comprendre que si je construis une terrasse à 0.6m de mon tn sur la largeur de ma piscine et que cette terrasse joint la limite séparative alors le tout sera considéré comme une seule et même construction ? y a t-il une jurisprudence dans ce sens ? Merci pour votre aide
piscine et limite de proprieté
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2005 : 00:23:38
