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Bonjour, Mon constructeur s'est trompé dans l'implantation de la maison : 2,3m par rapport au voisin au lieu de 3,35m prévu (3m minimum obligatoire). Que risque le constructeur concrètement ? A priori on s'oriente vers un agrandissment jusqu'à la limite du terrain (salle de bain, wc et abris de jardin). Faut-il que toute la maison soit en limite de propriété ou il suffit qu'une partie seulement le soit ? Que se passe-t-il en cas de désaccord sur l'agrandissement ? Il est assuré contre ce genre d'erreur. Comment cela se passe avec ce type d'assurance ? Comment se passe la chose en cas de tribunal ? En bref, comment négocier au mieux ! Merci pour vos infos car je galère avec cet entrepreneur (je fais passer un expert car j'ai beaucoup de problèmes : chape sans ciment, plancher et escalier qui s'affaissent, ...) A+
Bonjour, Mon constructeur s'est trompé dans l'implantation de la maison : 2,3m par rapport au voisin au lieu de 3,35m prévu (3m minimum obligatoire). Que risque le constructeur concrètement ?
D'avoir à détruire la maison et de la recommencer. Ou d'avoir à payer la démolition et la reconstruction par un autre.
Citation : A priori on s'oriente vers un agrandissment jusqu'à la limite du terrain (salle de bain, wc et abris de jardin).
C'est aussi une solution. Mais qui paye ? Pas vous n'est-ce pas ? Du moins pas vous pour les murs et le toît ?
Citation : Faut-il que toute la maison soit en limite de propriété ou il suffit qu'une partie seulement le soit ?
Toute la maison. Un mur ne peut pas se trouver à moins de 3m de la limite de propriété, sauf à être en limite.
Citation : Que se passe-t-il en cas de désaccord sur l'agrandissement ?
Vous pouvez tout a fait le refuser. Car, même s'il y a accord sur le financement des travaux, l'ajout de surface augmentera d'autant les impôts fonciers.
Citation : Il est assuré contre ce genre d'erreur. Comment cela se passe avec ce type d'assurance ? Comment se passe la chose en cas de tribunal ? En bref, comment négocier au mieux ! Merci pour vos infos car je galère avec cet entrepreneur (je fais passer un expert car j'ai beaucoup de problèmes : chape sans ciment, plancher et escalier qui s'affaissent, ...)
Il faut qu'il reprenne toutes les malfaçons. L'aggrandissement doit se faire à ses frais pour la partie clos-couvert. L'escalier qui s'affaisse doit manquer de ferraillage. Idem pour la dalle. Les solutions de rattrapage seront très lourdes et nécessitent les préconisations d'un expert. Avez-vous une assurance dommage ouvrage ? Si oui, contactez la sans attendre. C'est elle qui va missionner un expert je pense.
Lorsque l'on a affaire à ce genre d'incapable, tout doit être remis en cause. Des fondations certainement mal faites, au superstructures non ou sous ferrraillés. L'expert doit donc vérifier tout le gros oeuvre.
Citation : A+
Hum, ma conclusion sera sévère : ça sent la maison qui va être rasée...
Erreur d'implantation ! Responsabilité
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2005 : 17:57:49
